Alexandre Benalla : finalement, l’Elysée reconnaît qu’il a conservé son salaire malgré sa suspension
Auditionné mercredi par la commission d’enquête du Sénat, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron a révélé qu’Alexandre Benalla avait touché l’intégralité de son salaire au mois de mai, même avec sa mise à pied de 15 jours, comme le prévoit un décret de 1986. Une contradiction avec ce qu’annonçait le porte-parole de l’Elysée, Bruno Roger-Petit.
C’est une information supplémentaire que Patrick Strzoda a livré mercredi à la commission d’enquête du Sénat, par rapport à son audition de la veille à l’Assemblée nationale. Le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron a indiqué qu’Alexandre Benalla, mis à pied du 4 au 22 mai dernier après les violences commises lors des manifestations du 1er mai, « avait touché pour le mois de mai son salaire intégral« . « En revanche, les 15 jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017 », a-t-il précisé.
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Le JDD révélait dès dimanche que ce salaire était de 7.113 euros brut mensuels
Une suspension, pas une sanction disciplinaire
La réponse du directeur de cabinet a provoqué l’émoi de plusieurs sénateurs, une élue jugeant ce traitement « scandaleux ». « Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a le droit au titre de l’année 2017. Dans son solde avant licenciement, ses congés ne seront pas payés », a insisté Patrick Strzoda, alors que la sénatrice écologiste de Paris Esther Benbassa lui demandait de produire la fiche de paie du chargé de mission de l’Elysée pour le mois de mai. « La réponse de monsieur le directeur a le mérite de la franchise, je crois qu’il faut lui reconnaître », a souligné le président Les Républicains de cette commission d’enquête, Philippe Bas.
Le directeur de cabinet de l’Elysée a par la suite précisé qu’il se basait sur un « décret de 1986 » pour justifier le versement de ce salaire. L’article 43 de ce décret prévoit en effet qu’un agent contractuel de l’Etat, comme l’est Alexandre Benalla (aujourd’hui engagé dans une procédure de licenciement), ayant commis « une faute grave » peut faire l’objet d’une suspension mais « conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires ». Mais il ne s’agit pas alors à proprement parler d’une « exclusion temporaire » de 15 jours, comme l’a déclaré pourtant au Sénat Patrick Strzoda. Cela relèverait sino,n d’une sanction disciplinaire, dont la nature est détaillée par l’article 43-2.
Ce que dit le décret de 1986 sur les suspensions et les sanctions disciplinaires d’un agent contractuel de l’Etat.
(Légifrance)
En effet, les « sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents contractuels » sont l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire et le licenciement. Le troisième degré correspondant à l’exclusion temporaire précise alors que celle-ci se fait bien « avec retenue de traitement ».
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Le porte-parole de l’Elysée évoquait, lui, « une suspension de salaire »
Les nouvelles explications de Patrick Strzoda contredisent surtout directement les premières formulées par le porte-parole de l’Elysée, Bruno Roger-Petit, lors de son allocution le jeudi 19 juillet. L’ancien journaliste évoquait bien « une sanction disciplinaire » à l’encontre d’Alexandre Benalla : « Il a été mis à pied pendant 15 jours avec suspension de salaire [..] Cette sanction vient punir un comportement inacceptable. Elle lui a été notifiée comme un dernier avertissement avant licenciement. Cette sanction est la plus grave sanction contre un chargé de mission travaillant à l’Élysée », expliquait-il.
Les élus de l’opposition, qui s’interrogent notamment sur la réalité de la suspension effectuée par Alexandre Benalla en mai, se sont emparés de cette nouvelle information. « Encore une anomalie », a ainsi commenté le sénateur PS Patrick Kanner, tandis que d’autres soulignaient qu’il ne s’agissait en réalité pas d’une mesure très sévère à l’encontre du chargé de mission.
Source : Europe 1
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