Accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine : Réquisition et Absentéisme

Jean-Baptiste Secondé
citoyen français,
diplômé de l’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers,
menuisier et ébéniste.

adresse un courrier à l’ensemble des élus de la République :

Lyon, le lundi 4 mars 2024

« Avec la victoire totale du secret, la démission générale des citoyens, la perte complète de la logique, et les progrès de la vénalité et de la lâcheté universelles, toutes les conditions favorables furent réunies pour qu’elle [la mafia] devînt une puissance moderne, et offensive. »
Guy Debord, Commentaires sur la société du spectacle, 1988.

« C’étaient les locaux des quatre ministères entre lesquels se partageait la totalité de l’appareil gouvernemental. Le ministère de la Vérité, qui s’occupait des divertissements, de l’information, de l’éducation et des beaux-arts. Le ministère de la Paix, qui s’occupait de la guerre. Le ministère de l’Amour qui veillait au respect de la loi et de l’ordre. Le ministère de l’Abondance, qui était responsable des affaires économiques. »
George Orwell, 1984, 1949.

Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,

L’atmosphère de propagande, de spectacle, d’intimidation et de constriction intellectuelle est lourde. Il est cependant de votre devoir d’y résister.
Environ 7 millions de soldats russes sont morts pendant la Seconde Guerre mondiale en luttant contre le Troisième Reich allemand. Pouvez-vous appréhender avec sagesse l’origine de l’opération militaire spéciale russe en Ukraine débutée le 24 février 2022 ? Aujourd’hui, la Russie se sent trahie par la République française. Pousserez-vous sa patience à bout ?

Conformément à l’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958, les députés devraient voter une loi en vertu de laquelle serait approuvé – ou non – l’« Accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine » décidé par MM. Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky le 16 février 2024. C’est l’objectif du recours initié devant le Conseil d’État par M. le sénateur Alain Houpert et M. le député Nicolas Dupont-Aignan au lendemain de cette date et avant l’annonce – sans doute liée à ce recours de 2 parlementaires sur 925… – d’un débat suivi d’un vote en vertu de l’article 50-1 de cette même Constitution. Mais selon cet article invoqué par M. Emmanuel Macron, ce sont alors les sénateurs et les députés qui devraient prochainement débattre et voter – ou non – cet accord, sans engager la responsabilité du gouvernement de M. Gabriel Attal.

« Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. »
Article 53, Constitution du 4 octobre 1958.

« Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »
Article 50-1, Constitution du 4 octobre 1958, révision constitutionnelle du 23/07/2008.

La validation de cet accord entraînerait à plus ou moins court terme, une déclaration de guerre inévitable entre la République française et la Fédération de Russie.

« Reconnaissant que l’invasion à grande échelle, illégale et non provoquée [sic] de l’Ukraine par la Russie constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et une violation flagrante du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies […] Les Participants [République française et République ukrainienne] confirment qu’ils soutiennent la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues depuis 1991. […] Les Participants coordonneront et renforceront leurs efforts conjoints pour soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN [Organisation du Traité de l’Atlantique Nord]. […] Les principaux éléments des engagements de sécurité à long terme pris par la France à l’égard de l’Ukraine dans le cadre de cet accord sont les suivants : la fourniture d’une assistance globale à l’Ukraine pour la protection et le rétablissement de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues ; la prévention, la dissuasion active et les mesures à prendre face à toute nouvelle agression de la part de la Fédération de Russie ; le soutien à l’intégration de l’Ukraine dans les institutions européennes et euro-atlantiques, notamment en soutenant l’adhésion de l’Ukraine à l’UE et l’interopérabilité avec l’OTAN. […] Le Participant français fournira une assistance militaire et civile pour permettre à l’Ukraine de défendre sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression de la Fédération de Russie […] Les Participants travailleront ensemble et avec d’autres partenaires de l’Ukraine à faire en sorte que les forces de défense et de sécurité ukrainiennes soient en mesure de rétablir pleinement l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues depuis 1991 […] Cela inclut le développement d’un secteur de défense moderne en Ukraine et d’une voie vers un avenir au sein de l’OTAN. […] Le Participant français soutiendra les plans et les structures de gouvernance des coalitions capacitaires dans le cadre du Groupe de contact pour la défense de l’Ukraine, en jouant un rôle de premier plan dans les coalitions sur l’artillerie et la défense aérienne, et en participant aux coalitions sur la force aérienne et la sécurité maritime, ainsi qu’à d’autres coalitions auxquelles le Participant français est susceptible de contribuer, à la fois pour fournir la force future et pour apporter plus de cohérence à la fourniture de capacités dans la guerre en cours. […] La France a fourni à l’Ukraine une aide militaire d’une valeur totale de 1,7 milliard d’euros en 2022 et de 2,1 milliards d’euros en 2023. En 2024, la France fournira jusqu’à 3 milliards d’euros de soutien supplémentaire. [Ne sont pas mentionnés les 13 à 17 % versés par la République française sur les 50 milliards d’euros qui seront donnés par l’Union Européenne à la République ukrainienne, soit entre 6,5 et 8,5 milliards d’euros.] […] Le Participant français poursuivra son soutien à l’Ukraine pendant les dix ans que durera le présent accord. »

Emmanuel Macron, Président de la République française et Volodymyr Zelensky, Président de la République ukrainienne, Accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine, 16/02/2024.

« Si l’Ukraine devient membre de l’OTAN et récupère la Crimée, par la voie militaire cela signifie que les pays européens seront automatiquement entraînés dans un conflit de guerre avec la Russie. […] Et vous serez entraînés dans ce conflit contre votre gré. »
Vladimir Poutine, Président de la République fédérale de Russie, 07/02/2022.

« Une tentative occidentale de reprendre des territoires à la Russie et de les ramener aux frontières de 1991 conduirait à une guerre mondiale utilisant toute la gamme des armes nucléaires stratégiques. Et tout d’abord, elle s’envolera vers les pays les plus performants. »
Dmitri Medvedev, Vice-président du conseil de sécurité russe, 18/02/2024.

Depuis le début de l’opération militaire spéciale russe en Ukraine il y a 2 ans, la République française a donné à la République ukrainienne plusieurs centaines de millions d’euros d’équipements militaires et envoyé sur place des « instructeurs » à leur maniement. Seule une certaine malhonnêteté intellectuelle et le secret de Polichinelle de la présence de militaires français sur le front ukrainien – confirmée par M. Olaf Scholz le 29 février 2024 -, permettent d’affirmer que la République française n’a pas déclaré la guerre à la Fédération de Russie, et épargne votre responsabilité d’invoquer l’article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958 pour autoriser ces actes belliqueux.

Le mutisme, voire l’alignement atlantiste, de la quasi totalité de l’Assemblée nationale et du Sénat quant à cette implication financière et militaire de la République française dans ce conflit, est grave. Il aura fallu attendre deux ans et cet accord belliciste pour vous forcer à débattre sur le sujet…

« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante. »
Article 35, Constitution du 4 octobre 1958.

« Ce qui est fait en termes d’acquisition de cible et d’accompagnement d’acquisition de cible de la part des britanniques et des français ne peut être fait par l’Allemagne. […] Quiconque connaît ce système d’armes sait cela. […] Les militaires allemands ne doivent à aucun moment et à aucun endroit être liés aux cibles que ce système frappe. » Olaf Scholz, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, 29/02/2024.

Car avez-vous a minima contrôlé l’action du gouvernement, proposé des lois en la matière et informé objectivement les citoyens grâce à votre accès privilégié au pouvoir médiatique ? (Et à ce propos, il y a lieu de se poser des questions sur la méthode de choix des « experts » que vous faites intervenir lors des commissions d’enquête, des missions d’information, des auditions, et des débats en séance publique…)

À défaut, eu égard à la pléthore de manquements aux devoirs du Président de la République française, avez-vous invoqué l’article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 afin d’engager la procédure de sa destitution ? Non…

Il faut croire que le « combat de catch » donnant l’illusion de la démocratie aux citoyens, entre des partis artificiellement opposés (exemple : « Rassemblement National » versus « Renaissance ») mais tous d’accord sur les sujets véritablement structurant (Union Européenne, Euro, OTAN, OMS, GIEC, etc.), est inopérant en la matière.

« Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat. Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article. »Article 68, Constitution du 4 octobre 1958.

Vous allez donc enfin débattre et voter sur ce sujet exceptionnellement grave, vous exposer et engager votre responsabilité concernant la vie des citoyens français. Et si les députés, les sénateurs et leurs familles, ne bénéficient d’aucune exemption en matière de réquisition des personnes, des biens et des services en cas de « menace, actuelle ou prévisible », alors peut-être cela vous forcera à chercher la vérité et la paix :

– faire preuve de courage face au maccarthysme régnant ;- mettre un coup d’arrêt à cette prophétie auto-réalisatrice qui pousse la République fédérale de Russie à commettre l’irréparable ;

– arrêter la fourniture d’armes ;
– promouvoir une désescalade et un accord de paix ;
– cesser l’hypocrisie vis-à-vis de l’ingérence nord-américaine en France et dans l’Union Européenne ;
– identifier les inversions accusatoires et les éléments de langage fallacieux et manichéens (a) ;- aborder objectivement la situation géopolitique ukrainienne depuis 2013 (b) ;
– inviter lors de commissions d’enquêtes et autres débats en séances publiques des journalistes et intellectuels indépendants (c) ;
– envisager avec esprit critique toute future opération sous faux drapeau destinée à obtenir l’adhésion de l’opinion publique française (d).

Car primo, vous ne disposez pas, comme vos homologues du parlement européen, de la technique qui consiste à « se tromper de bouton », puis à faire corriger le vote dans un document intitulé « Corrections et intentions de vote », sans jamais préciser aux citoyens que cette correction ne modifie en rien le résultat du vote (1). (Si cela vous intéresse, la technique est maîtrisée par Mme la député Manon Aubry (« La France Insoumise – Groupe de la Gauche ») et M. le député François-Xavier Bellamy (« Les Républicains – Groupe du Parti Populaire Européen ») qui y ont eu recours respectivement le 23 juin 2022 (2) et le 17 janvier 2024 (3).)

Et secundo, aucune séance en commission, en délégation ou en groupe, aucune invitation ministérielle ou institutionnelle, aucune réunion de conseils d’administrations des institutions, aucune activité individuelle, ne saurait légitimer l’absence d’un parlementaire lors d’un scrutin. Cette porte dérobée, cette possibilité de l’esquive et des discrets arrangements est l’un des nombreux piliers qui font de cette « démocratie », un simulacre.

Vos absences sont bien plus coupables que la nature de vos votes et ceux-ci n’étant pas à bulletin secret, le pouvoir législatif aurait pu mettre en place depuis bien longtemps un mécanisme de vote par procuration ou par liste émargée. Et bien qu’opportunément le site internet de l’Assemblée nationale – contrairement à celui du Sénat – ne présente jamais la liste des députés absents dans les analyses de scrutin, il est assez aisé de l’obtenir.

Un document sera dès lors largement diffusé auprès de la population française qui présentera l’absence, la présence et le vote de chacun des 577 députés et 348 sénateurs lors du prochain scrutin public relatif à l’ « Accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine ».
a : « Sanctionner la Russie et fournir des armes à l’Ukraine, c’est aider l’Ukraine – c’est protéger l’Europe – c’est empêcher l’expansionnisme russe -c’est défendre les valeurs européennes. » : Blocage de toute négociation et accord de paix pour le peuple ukrainien -Effondrement économique et mise en danger militaire des pays européens ; Bénéfice économique des pays nord-américains – Territoire russe, vaste, riche en ressources et sous-peuplé ; Doctrine défensive de la République fédérale de Russie ; Volonté de sécuriser le territoire russe par le refus de l’ingérence nord-américaine dans les pays frontaliers ; Volonté de protéger et rassembler les russophones et russophiles historiques ; Expansionnisme de l’OTAN depuis 30 ans – Pravy Sektor (confédération paramilitaire et parti politique nationaliste ukrainien) ; Azov (bataillon intégré dans la garde nationale ukrainienne) ; Banderisme ukrainien ; Refus de la République française de donner en 2015 le statut de réfugié politique à M. Julian Assange, lanceur d’alerte ; Mutilations lors des manifestations des « Gilets Jaunes » entre 2018 et 2019 (2400 blessés, 23 éborgnés, 5 amputés) ; Assignations à résidence et couvre-feux généralisés anti-constitutionnels entre 2020 et 2021 ; Répression de la liberté de prescription médicale entre 2020 et 2022 ; Imposition généralisée de dispositifs médicaux délétères (masques faciaux) entre 2020 et 2022 ; Psychiatrisation et musellement des citoyens par l’emploi des mots « complotisme » et « conspirationnisme » depuis 2020 ; Création par décret de « Viginum » en 2021 ; Déploiement généralisé d’un laissez-passer intérieur d’ostracisme sur base biologique entre 2021 et 2022 ; Interdiction de travailler pour une durée indéterminée sans salaire ni aide sociale de plusieurs catégories de citoyens n’ayant pas donné leur consentement libre et éclairé à l’injection d’un produit pharmaceutique expérimental en phase III d’étude clinique et ne disposant que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle entre 2021 et 2022 ; Interdiction illégale de diffusion des chaînes d’information Russia Today et Sputnik en 2022 ;etc.

b : Pour quelles raisons y a-t-il eu un massacre à la Maison des syndicats d’Odessa en mai 2014 ? ; Pour quelles raisons la population ukrainienne russophone du Donbass a-t-elle été bombardée durant plusieurs années par l’armée ukrainienne depuis 2014 ? ; Pour quelles raisons le 2 décembre 2020, la République française, la République fédérale d’Allemagne et la République ukrainienne ont-elles boycotté la réunion du Conseil de Sécurité des nations unies sur le thème « Mise en œuvre du Paquet de mesures de Minsk de 2015 pour régler la situation en Ukraine : un an après le sommet de Paris au Format Normandie » ? ; Qui de la République ukrainienne, des Républiques Populaires de Donetsk (RPD) et de Louhansk (RPL), et de la Fédération de Russie était dans une situation de légitime défense le 24 février 2022 ? ; Les treize accords de Minsk I et II ont-ils été respectés par les États et institutions parties prenantes à la réalisation de ceux-ci, à savoir l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, la République ukrainienne, la RPD et la RPL ? ; Les citoyens des RPD et RPL souhaitent-ils désormais être rattachés à la Fédération de Russie ? ; Pourquoi les réfugiés civils des RPD et RPL vont-ils majoritairement en Russie et non en Ukraine ? ; Pourquoi la République française, au Conseil de sécurité des nations unis, a-t-elle voté contre les projets de résolution russe demandant la création de commissions d’enquête sur le sabotage des gazoducs « Nord Stream » 1 et 2, et sur l’existence de programmes biologiques militaires en Ukraine ? ; La République française est-elle cobelligérante lorsqu’elle donne à l’armée ukrainienne des missiles « Scalp » d’une portée officielle de 250 kilomètres ? ; Pour quelles raisons la République française, pourtant signataire du traité d’Oslo de 2008, continue d’être l’alliée de la République fédérale des États-Unis d’Amérique du Nord qui a livré en juillet 2023 des bombes à sous-munitions à l’armée ukrainienne ? ; etc.

« Je suis née dans le Donbass et j’y ai vécu toute ma vie, je vivais dans un hameau près de Pervomaïskoe non loin de Makeevka et Donetsk. […] J’ai continué mon travail, avec une petite moto je me trimballais sous le feu et les tirs dans tout le secteur qui m’était attribué pour couper les canalisations de gaz, souvent pendant des bombardements et j’ai fait cela jusqu’au 27 janvier 2015, jour de mon arrestation. […] Quatre ou cinq solides gaillards cagoulés [du Pravy Sektor (confédération paramilitaire et parti politique nationaliste ukrainien)] ont débarqué chez moi en hurlant […] Ils ont décrétés que j’étais une coordinatrice d’artillerie pour l’Armée républicaine [République Populaire de Donetsk] […] Ils m’ont emmené dans un état-major du Pravy Sektor entre Celidovo et Novogrodovka, où les tortures ont commencé. […] Je suis restée 19 jours en détention, dont sept jours sans nourriture, juste des vitamines dans un verre d’eau et 11 jours avec les mains attachées, jusqu’à ce jour j’en garde des séquelles. Ils m’ont battu à coup de bâton et à mains nues, j’ai eu quasiment toutes les dents du haut cassées par les coups. Ils me jetaient à terre et me frappaient lors de séances terribles. Je n’ai pas vu de médecin avant le onzième jour, on ne m’a pas autorisé à aller aux toilettes, je faisais mes besoins sur moi. En 19 jours j’ai perdu de nombreux kilos et je ne pouvais plus marcher. Ils m’ont cassé et retourné tous les ongles et j’ai un kyste dans le dos dû à des coups de pied. […] J’entendais les hurlements des torturés, beaucoup d’hommes mais aussi quelques femmes, ces cris résonneront toute ma vie dans ma tête. Lorsqu’ils m’emmenaient, je passais devant une pièce où était allongée une jeune femme de peut-être 25 ans, elle s’appelait Carla ou Christina, quelque chose comme ça. Elle était entièrement nue et attachée sur un lit, les bourreaux venaient la violer à la ronde selon leurs envies, elle criait faiblement appelant sa mère « Mamioulia, Mamioula, ne me faîtes plus de mal, je vous en prie… », c’était terrifiant, les bourreaux m’ont dit qu’elle était une « sniper » et que je n’avais pas à en savoir plus, ils l’ont violenté encore longtemps, à la fin elle gémissait et quand ils la violaient, j’entendais les montants du lit qui percutaient le mur, je me trouvais de l’autre côté. […] Il y avait d’autres filles qui hurlaient mais je ne pouvais les voir.[…]J’ai été entendue par Charline Frantz, une Suisse de la Croix rouge et également par un commissaire de l’ONU, il y avait aussi un Français, peut-être de l’Union européenne, j’ai sa carte de visite quelque part… Une chose est sûre, ils ont entendu mon témoignage, mais je n’ai rien vu venir. »
Natacha, citoyenne ukrainienne, Natacha viols et tortures, 2016, Laurent Brayard, Donbass Insider, 05/04/2016 (4).
« Nous aurons du travail et eux [les citoyens ukrainiens russophones du Donbass (oblasts de Donetsk et de Louhansk)] non ! Nous aurons les retraites et eux non ! Nous aurons les avantages pour les retraités et les enfants, eux non ! Nos enfants iront à l’école et à la garderie, leurs enfants resteront dans les caves ! Parce qu’ils ne savent rien faire. Et c’est comme ça, précisément comme ça, que nous gagnerons cette guerre ! »
Petro Porochenko, Président de la République ukrainienne, 2014, Donbass, Anne-Laure Bonnel, 2015.
« Vers 2016, la CIA [agence de renseignement des États-Unis d’Amérique du Nord]a commencé à entraîner une force commando d’élite ukrainienne. »
Adam Entous et Michael Schwirtz, New York Times, 25/02/2024.

c : Mme Anne-Laure Bonnel ; M. Laurent Brayard ; M. Éric Denécé ; Mme Caroline Galacteros ; M. Régis Le Sommier ; M. Guy Mettan ; M. Paul Moreira ; Mme Anne Morelli ; Mme Christelle Néant ; M. Emmanuel Todd ; etc.

d : Mukden (1931) ; Opération Himmler (1939) ; Mainila (1939) ; Opération Ajax (1953) ; Opération Susannah (1954) ; Golf du Tonkin (1964) ; USS Liberty (1967) ; Charniers de Timisoara (1989) ; Couveuses au Koweït (1990) ; Marché de Markalé à Sarajevo en Bosnie-Herzégovine (1994 et 1995) ; Armes de destruction massive en Irak (2003) ; Attaque au gaz chimique en Syrie (2013) ; etc.

D’autre part, lors du scrutin public n°2256 du 12 juillet 2023, 538 députés (dont 289 députés absents) sur 577 avaient déjà permis la promulgation inexcusable de la loi n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Concernant la nature de l’agression justifiant la réquisition des citoyens, l’article 47 en supprime les limites spatiales – comme le confirme le récent changement de doctrine française en matière de dissuasion nucléaire -, temporelles et qualitatives. Cet article voté avec la plus grande désinvolture, aggrave d’une façon inédite les conditions de la réquisition : il relève du totalitarisme.

« Chapitre II – Principes généraux
Art. L. 2212-1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. Ce décret précise les territoires concernés et, le cas échéant, l’autorité administrative ou militaire habilitée à procéder à ces mesures. Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans préjudice des autres régimes légaux de réquisition. […]
Art. L. 2212-9. – Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 500 000 euros le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2. »

Extraits, Article 47, Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
« Nos intérêts vitaux sont en partie quintessentiellement [sic] européens, ce qui nous confère une responsabilité particulière en ce qui concerne ce que nous possédons et notre capacité de dissuasion[nucléaire]. »

Emmanuel Macron, Président de la République française, Discours à l’École Supérieure de défense nationale de Suède, 31/01/2024.
Le champ d’application de cet article est dangereusement vaste. En effet, le terme « défense » est devenu imprécis depuis le 12 mars 2020 (« conseil de défense sanitaire » ; « conseil de défense énergétique » ; etc.) et la frontière entre ce qui relève de la défense – au sens ancien de « conflit armé » – et ce qui relève du civil est aujourd’hui particulièrement trouble. Voilà où mène la peur… Désormais donc, le caractère vague des mots « menace », « prévisible » et « engagements internationaux » permet de mêler sans les distinguer plusieurs catégories de dangers qui dépassent largement le domaine du conflit armé conventionnel, et dont certains peuvent même relever du trucage : guerre extérieure ; guerre civile (nationale ou supranationale) entre une caste et la population ; guerre conventionnelle recourant à des armes franches ; guerre non conventionnelle recourant à des armes furtives (génétiques, biologiques, chimiques, à rayonnement électromagnétique, nanotechnologiques, sismiques, de modification de l’environnement et du climat, holographiques, psychologiques, informationnelles, économiques, etc.) ; catastrophe naturelle (géologique, climatique, épidémique, etc.).

Quant à l’argument de la juridiction administrative, gardienne de la pertinence des mesures potentielles de réquisition, il est irrecevable. Cette juridiction est effectivement disqualifiée par son statut, régi par les dispositions statutaires de la fonction publique d’État (article L. 231-1, Code de justice administrative), et par l’attitude dont elle fit preuve entre le 12 mars 2020 et le 30 juillet 2022 (rejet quasi systématique des recours relatifs à la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire). Le groupe « La France Insoumise » a bien déposé un amendement demandant que le Parlement se prononçât en cas de réquisition sur fondement d’une menace « prévisible », mais celui-ci fut déclaré « irrecevable »… Dès lors, pour quelle raison la question légitime à l’origine de cette proposition d’amendement ne figurait-elle pas dans la saisine du Conseil constitutionnel (5), émanant de ce même groupe quelques semaines plus tard ?

Ces 538 députés ont donc abandonné à un pouvoir exécutif sans contrôle, une liberté de manœuvre totale sur la vie des citoyens. Le document en pièce jointe « Scrutin_n°2256_-_12-07-2023 », largement diffusé auprès de la population française, établit l’absence, la présence et le vote de chacun des 577 députés lors du scrutin n°2256 du 12 juillet 2023 ayant entraîné l’adoption de cette loi n°2023-703 du 1er août 2023.

Enfin, puisque la domination totale du pouvoir politique sur le corps et l’esprit des citoyens semble être la nouvelle doctrine de la République française, vous trouverez également le document « Scrutin_n°3949_-_25-07-2021 » en pièce jointe, largement diffusé lui aussi auprès de la population française, et qui établit l’absence (345 députés absents), la présence et le vote de chacun des 577 députés lors du scrutin public n°3949 du 25 juillet 2021 ayant entraîné l’adoption de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Vous disposez décidément de nos vies.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs l’expression de mes sincères salutations.

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1 : « Toute demande de correction communiquée par un député est consignée dans la liste des « résultats des votes par appel nominal » imprimée et publiée sous format électronique sur la page internet de la plénière, mais le résultat du vote n’est en rien modifié. » La plénière : guide de l’utilisateur, pièce jointe : « La_pleniere_guide_de_l_utilisateur », (https://www.europarl.europa.eu/sed/doc/ext/manual/Plenary_guide_fr.pdf).
2 : Vote concernant la prolongation de 12 mois du certificat Covid européen, 12/06/2022, pièce jointe : « Tweet_-_M.Aubry_-_23-06-2022 ».

3 : Vote concernant les activités du médiateur européen dont l’obligation faite à la commission européenne de publier les contrats liés à l’achat des vaccins Covid, 17/01/2024, pièce jointe : « Resultat_des_votes_-_FX.Bellamy_-_17-01-2024 », (https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-9-2024-01-17-RCV_FR.html#163212#939909).
4 : Natacha viols et tortures, Laurent Brayard, Donbass Insider, 05/04/2016, (https://www.donbass-insider.com/fr/2022/05/12/natacha-viols-et-tortures/).
5 : Saisine ne portant que sur les articles 11 bis D, 12 bis A et 22 bis du projet de loi correspondant, pièce jointe : « Saisine_-_2023-854_DC ».