À 9 ans, il se dispute avec son amoureuse et finit à la gendarmerie
Une querelle d’enfant s’est finie à la gendarmerie. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro
Pour avoir tiré les cheveux d’une camarade de classe, un garçon de 9 ans s’est retrouvé au commissariat. Une plainte avait été déposée par les parents de sa «victime». Un cas pas si surprenant comme l’explique au Figaro une avocate spécialiste du droit des mineurs.
«Aberrant», «vraiment n’importe quoi», les parents du petit Jordan n’en reviennent pas. «Il a eu droit au même traitement qu’un criminel pour une banale histoire de gamins et de cour d’école», s’indigne son père auprès de la Dépêche du Midi qui révèle l’histoire. L’enfant, lui, est traumatisé, à tel point qu’il ne veut plus remettre les pieds à l’école.
Jordan, 9 ans, élève de CM1 s’est retrouvé convoqué mardi après-midi avec ses parents à la gendarmerie de Saint-Lys, en Haute-Garonne, comme le rapporte le quotidien régional. Son tort? Avoir tiré les cheveux et giflé une camarade de classe dont il se disait amoureux. Cette dernière lui aurait avoué qu’elle avait jeté son dévolu sur un autre. L’enfant blessé et chagriné, se serait alors emporté.
Il y a une quinzaine de jours, les parents de Jordan sont contactés par la directrice d’école qui leur fait part de l’incident. L’enfant est alors réprimandé pour son comportement. L’affaire est réglée pour la famille de Jordan. Mais la mère de la fillette giflée n’avait visiblement pas pris la chose de cette manière. Elle est allée porter plainte. Résultat, deux semaines après la dispute, Jordan est convoqué avec ses parents à la gendarmerie de Saint-Lys. L’enfant est auditionné durant une demi-heure. «Le gendarme, visiblement très mal à l’aise, ne faisait que son boulot» constate la mère de Jordan. L’affaire s’arrêtera là. Le parquet des mineurs de Toulouse a décidé de la classer sans suite.
«Tolérance zéro», «pas d’âge pour être arrêté»
Les gendarmes sont en effet dans leur droit. «Ils peuvent tout à fait aller chercher un enfant à l’école et le mettre en retenue, une sorte de garde à vue» explique Me Dominique Attias, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit des mineurs. «C’est le principe de la tolérance zéro qui s’applique pour les enfants. Ils peuvent être poursuivi pour tout ce qu’ils commettent, quel que soit leur âge» poursuit l’avocate. «En France il n’y a pas d’âge pour être responsable pénalement. Dès lors que l’on juge que l’enfant est doté de discernement, c’est à dire capable de juger clairement et sainement les choses, il peut être arrêté et passer devant un tribunal.»
Le droit des mineurs se corse à partir de 10 ans, mais surtout à 13 ans. «A partir de 10 ans, un enfant peut avoir un casier judicaire et être condamné à une sanction éducative. C’est à partir de 13 ans qu’un enfant peut être placé en garde à vue. Et s’il est impliqué dans une éventuelle infraction, ses empreintes génétiques sont prises et indexées dans un fichier, même s’il est innocenté par la suite.»
«Une réponse inadéquate»
Si ce qui est arrivé au petit Jordan est conforme à la loi française, pour cette spécialiste du droit des mineurs, la «réponse est inadéquate». «Traité comme un criminel, l’enfant va être traumatisé pour un bout de temps» prédit-elle. L’interrogatoire à la gendarmerie d’un enfant de 9 ans pour une gifle reflète «une société de plus en plus judiciarisée» déplore Dominique Attias. «Depuis une quinzaine d’années, on assiste à une «déresponsabilisation» de la société. «On pense à tort que la justice doit tout régler. Or, la société civile devrait davantage s’impliquer» estime cette spécialiste du droit. «Ce n’est pas à la justice d’élever nos enfants. Mais à la société, aux parents de s’investir pour notre jeunesse» estime-t-elle.
Source : Le Figaro
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