Port du masque obligatoire : le Conseil d’État saisi

L’État a décidé de faire appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon qui ont invité les préfets à revoir leurs arrêtés rendant obligatoire le port du masque. Une audience en référé se tiendra devant le Conseil d’État ce dimanche 6 septembre à 11 h.
Par Antoine BONIN et Hélène DAVID – Hier à 10:09
le-port-du-masque-a-strasbourg-et-dans-douze-communes-du-bas-rhin-sera-etudie-ce-dimanche-par-le-conseil-d-etat-photo-dna-michel-frison-1599336732Le port du masque à Strasbourg et dans douze communes du Bas-Rhin sera étudié ce dimanche par le Conseil d’État. Photo DNA /Michel FRISON

Nouveau rebondissement dans la saga du port obligatoire du masque dans treize communes du Bas-Rhin. L’État a fait savoir ce samedi qu’il contestait la décision du tribunal administratif de Strasbourg et souhaitait voir maintenu l’arrêté préfectoral. D’après l’AFP, c’est le ministre de la Santé Olivier Véran qui est lui-même à l’origine de cet appel.

Une audience en référé se tiendra ce dimanche 6 septembre à 11 h devant le Conseil d’État. La haute juridiction examinera également le jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon qui a laissé au préfet du Rhône jusqu’à mardi 8 septembre à 12 h pour revoir son arrêté.

Un arrêté insuffisamment ciblé

Dans le jugement qu’il a rendu le 2 septembre suite au référé-liberté introduit par un psychologue hospitalier et un dermatologue strasbourgeois, le tribunal administratif de Strasbourg avait enjoint à la préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier de reconsidérer l’arrêté en vigueur depuis le 29 août , rendant obligatoire le port du masque dans les communes bas-rhinoises de plus de 10 000 habitants.

Une mesure en vigueur à toute heure, dans l’ensemble de l’espace public de sept communes de l’eurométropole (Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim, Ostwald, Hoenheim), auxquelles s’ajoutent Haguenau, Sélestat, Bischwiller, Obernai, Saverne et Erstein.

L’arrêté avait fait la semaine dernière l’objet de vives critiques de la part de maires de communes concernées, regrettant « un manque de concertation » de la part de la préfète qui s’en est depuis défendu en insistant sur l’augmentation des cas de contamination dans le département.

À la suite de la décision du tribunal administratif, Josiane Chevalier avait annoncé qu’elle ne ferait pas appel et s’appuierait sur les maires pour définir secteurs et périodes pour lesquels le port du masque pourrait être souhaitable. La nouvelle version devait voir le jour d’ici à la date impartie, lundi 7 septembre à 12 h, faute de quoi l’arrêté serait suspendu. Mais l’appel de l’État vient bouleverser la donne.

Une décision dès ce dimanche ?

Déjà à l’origine d’un recours contre l’arrêté pris en mai dernier par le maire de Strasbourg et portant, déjà, sur une généralisation du port du masque dans l’hyper-centre de la capitale alsacienne, MM. Feireisen et Chartier avaient fait valoir mardi 1er  septembre devant le tribunal administratif de Strasbourg une « fausse illusion de sécurité » procurée par un masque mal porté ainsi qu’une atteinte au respect de la vie privée.

Le juge administratif a estimé que l’arrêté préfectoral portait effectivement « une atteinte grave et manifestement illégale » à « la liberté d’aller et venir » et « au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle », dans la mesure où il ne distinguait pas les espaces publics très fréquentés de ceux qui le sont moins, de même qu’il ne posait pas de bornes temporelles, imposant le masque jour et nuit.

Le Conseil d’État pourrait rendre sa décision dès dimanche 6 septembre en fin de journée, au plus tard le lendemain matin.

Source : L »Alsace.fr

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