Une convention entre la police municipale et la gendarmerie

Parmi les dossiers traités lors du dernier conseil municipal, M. Reverte a proposé de mettre en place une coordination entre la police municipale et la gendarmerie permettant d’établir des interventions mixtes, y compris de nuit. Ces procédures seront formatrices pour les personnels. Adopté à l’unanimité.

Augmentation de temps de travail pour trois agents à temps partiel : M. Reverte rappelle au conseil municipal que deux agents, l’un à temps complet, l’autre à 85 %, prennent leur retraite en 2015. Plutôt que de les remplacer poste pour poste, il est proposé d’augmenter le temps de travail de trois agents à raison de 25 % chacun, ce qui leur permettra d’être à temps complet au 1er mai. La masse salariale sera ainsi diminuée de l’équivalent d’un temps complet. Adopté à l’unanimité.

Versement par anticipation d’une contribution communale au CCAS : M. Reverte informe l’assemblée que le CCAS a été obligé de prendre en charge une sépulture indigent. Cet établissement n’ayant aucune trésorerie, il est nécessaire de lui verser une participation de 3 000 €. Adopté à l’unanimité.

Déclassement de documents de la bibliothèque, autorisation de les vendre et extension de la régie recettes : M.le maire propose d’autoriser le déclassement d’ouvrages détériorés ou obsolètes (environ 5 000) du fonds de notre bibliothèque et d’autoriser leur vente, entre 0,20 € et 5 € en fonction de leur état. Cette vente sera faite au moyen de l’extension de la régie de recettes existantes. Adopté à l’unanimité.

Approbation de l’inventaire du mobilier mis a disposition de la bibliothèque par le conseil général : M. Reverte donne lecture de cet inventaire, d’une valeur totale de 9 470 €, et mis gratuitement à disposition. Adopté à l’unanimité.

Exploitation de bornes électriques par le Syaden : M. Reverte fait état d’une demande de transfert de compétence au Syaden pour l’implantation de bornes électrique pour lesquelles Espéraza n’est pas concernée. Refusé à l’unanimité.