Un gendarme exposé à l’amiante attaque l’État
Exposé durant une enquête, l’ancien gendarme n’a pas contracté de cancer du poumon ou d’autre affection, mais demande la réparation de son préjudice moral.
![Photo d'illustration. Photo d'illustration.](http://www.lepoint.fr/images/2015/06/23/1861115lpw-1861139-article-sipa-image-jpg_2909407_652x284.jpg)
Les deux hommes ont en commun d’avoir servi au sein du groupe « enquêtes techniques amiante » de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Cette unité spécialisée mène notamment les investigations dans les dizaines de procédures judiciaires liées à l’amiante, substance cancérogène interdite en 1997 qui pourrait provoquer 100.000 décès d’ici 2025. Triste ironie du sort, ces gendarmes spécialisés estiment n’avoir pas été convenablement protégés contre la « fibre tueuse ». Dans sa requête au tribunal administratif, le gendarme dénonce son exposition directe aux poussières d’amiante dans le cadre des investigations conduites au sein du groupe « enquêtes techniques amiante ».
« Préjudice d’anxiété »
Il cite en particulier des perquisitions menées en mai et juin 2006, sur commission rogatoire de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, à l’entreprise Éternit à Vernouillet (Yvelines). Cette société, qui fut le premier producteur français d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de la fibre en 1997, est au coeur d’une des enquêtes judiciaires emblématiques de l’amiante. Ces perquisitions visaient les archives de la société, conservées dans les sous-sols de l’entreprise, où la présence de poussières d’amiante est, selon le gendarme, avérée et documentée. Elles se seraient déroulées sans protection particulière pour les gendarmes.
« L’exposition est limitée », mais la recherche médicale montre « qu’il n’y a pas de corrélation entre la durée et l’intensité de l’exposition à l’amiante et le fait de tomber malade », a souligné Me Bouvet. Le gendarme réclame au total 27 000 euros aux ministères de la Défense et de l’Intérieur, pour ne pas avoir respecté, en tant qu’employeurs, « leurs obligations de sécurité ». Selon le gendarme, l’administration a une obligation de protéger ses agents et engage sa responsabilité en les exposant à des conditions de travail dangereuses pour leur santé. Le « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire la crainte de voir se développer dans les prochaines années une maladie professionnelle grave – fibroses ou cancers -, a été reconnu en mai 2010 par la Cour de cassation et a donné lieu depuis lors à de nombreuses condamnations et indemnisations.
Source : Le Point
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