Un anniversaire important de notre Histoire : Nuit du 4 août 1789

Nuit du 04 aout 2020, anniversaire de la nuit du 04 aout 1789, abolition des privilèges… Mais aujourd’hui, même si c’est un anniversaire important de notre Histoire de France, sommes nous sur que les privilèges ont été abolis ???

La nuit du 4 août 1789, ou simplement nuit du 4 Août, est la séance de l’Assemblée nationale constituante au cours de laquelle fut votée la suppression des privilèges féodaux.

Débutée le 4 août 1789 à sept heures du soir, elle se prolonge après minuit, jusqu’à deux heures du matin.

C’est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l’Assemblée constituante met fin au système féodal. C’est l’abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, à l’initiative du Club breton, futur « Club des jacobins ».

Depuis la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 s’est développé en France, notamment dans les campagnes, une vague de révoltes appelée la Grande Peur. Dans certaines régions, des paysans s’en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les livres terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux.

La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection. L’Assemblée constituante est en train d’élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen lorsqu’elle reçoit des récits inquiétants à propos de l’instabilité qui sévit en France. Face à cette crise, deux solutions sont alors envisagées. La première veut réaffirmer les valeurs de la propriété, et donc contrôler la révolte. Cette solution est vite rejetée, car elle n’aurait fait que renforcer l’opposition des paysans au système féodal. La seconde solution envisage d’instaurer un réseau de bureaux de secours, qui permettraient d’aider les plus pauvres. Mais cette solution ne répond pas à l’urgence de la situation.

C’est donc pour sortir de ce blocage que naît l’idée de l’abolition des droits seigneuriaux, laquelle a probablement été pensée lors d’une réunion du club breton : les Jacobins, petit groupe de députés qui avaient pris l’habitude de discuter entre eux.

Le 3 août 1789, le duc d’Aiguillon lance au club breton l’idée d’une abolition des droits seigneuriaux.

Le lendemain, en fin de soirée, le vicomte de Noailles propose à l’Assemblée nationale de supprimer les privilèges pour ramener le calme dans les provinces.

Le duc d’Aiguillon propose l’égalité de tous devant l’impôt et le rachat des droits féodaux. En réponse, Pierre Samuel du Pont de Nemours réclame des mesures de rigueur contre la paysannerie, suscitant ce commentaire de l’historien Albert Mathiez : « Les nobles s’ouvraient à la pitié, le bourgeois blâmait l’inaction des autorités et il parlait d’envoyer des ordres sévères aux tribunaux »⁵.

Tour à tour, dans une ambiance indescriptible, Guy Le Guen de Kerangal, le vicomte de Beauharnais, Lubersac, l’évêque de La Fare vont surenchérir en supprimant les banalités, les pensions sans titre, les juridictions seigneuriales, le droit de chasse, les privilèges ecclésiastiques.

Le marquis de Foucault fait une « motion vigoureuse contre l’abus des pensions militaires » et demande que « le premier des sacrifices soit celui que feront les grands, et cette portion de la noblesse, très opulente par elle-même, qui vit sous les yeux du prince, et sur laquelle il verse sans mesure et accumule des dons, des largesses, des traitements excessifs, fournis et pris sur la pure substance des campagnes ».

Le vicomte de Beauharnais propose « l’égalité des peines sur toutes les classes des citoyens, et leur admissibilité dans tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires ».

Cottin demande l’extinction des justices seigneuriales ainsi que celle de « tous les débris du régime féodal qui écrase l’agriculture ».

L’évêque de Nancy M^gr de La Fare, s’emparant de la parole, après l’avoir disputée à l’un de ses confrères, demande, « au nom du clergé », que les fonds ecclésiastiques soient déclarés rachetables et « que [leur] rachat ne tourne pas au profit du seigneur ecclésiastique, mais qu’il en soit fait des placements utiles pour l’indigence ».

L’évêque de Chartres, présentant le droit exclusif de la chasse comme « un fléau pour les campagnes ruinées depuis plus d’un an par les éléments », en demande l’abolition, et en fait l’abandon pour lui, « heureux, dit-il, de pouvoir donner aux autres propriétaires du royaume cette leçon d’humanité et de justice ».

Jacques-Raymond de Richier de la Rochelongchamp , revenant sur l’extinction des justices seigneuriales, demande la gratuité de la justice dans tout le royaume, « sauf les précautions tendant à étendre l’esprit de chicane et la longueur indéfinie des procès ».

Le duc du Châtelet propose alors qu’une taxe en argent soit substituée à la dîme, « sauf à en permettre le rachat, comme pour les droits seigneuriaux ».

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