SEPT PAGES POUR DÉNONCER L’IGNORANCE

Le Major de Police Franck Blanchard nous adresse un document de 7 pages concernant la Notification des jugements, l’Exécution provisoire de Droit, le Titre Exécutoire et la Formule Exécutoire dans le cadre de placements d’enfants et de rupture des liens parentaux.

Nous remercions Franck Blanchard pour ce long travail de recherches.

SEPT PAGES POUR DÉNONCER L’IGNORANCE

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Une chronologie des articles du Code de Procédure Civile, dans le cadre de la mesure d’exécution provisoire, pour résumer..

TABLEAU

Présent à la rencontre de Bligny sur Ouche (21360), du 30 mars au 2 avril 2023, afin de participer aux conférences, sur « les placements abusifs des enfants », j’ai exposé, le 2 avril 2023 à 16h20, pendant 1h30, mes constatations sur le déroulement de ma carrière professionnelle, puis celles des conséquences dramatiques des décisions injustes du système judiciaire envers nos enfants.

J’ai ainsi proposé certaines résistances face à ce système destructeur : Résistance au contrôle judiciaire dans le cadre d’une mise en examen, prévu pour museler la victime, et résistance à l’expertise psychiatrique, prévue souvent pour discréditer, le parent protecteur.

Les droits des victimes de l’internement sans consentement, ont été exposés, afin qu’ils puissent en bénéficier dès le début de leur détention. Les abus d’administrations forcées de neuroleptiques puissants, sont aussi à signaler au Juge de la Liberté et de la Détention, qui doit contrôler et faire cesser l’internement, en cas de violation des droits.

Puis, j’ai apporté certaines bases, sur la mesure provisoire selon l’article 514 du cpc, et des suites à donner afin de contrer l’Aide Sociale à l’Enfance. « Comment échapper à l’exécution provisoire d’un jugement « . (Voir aussi articles 514-1, 514-3 du cpc).

La formule exécutoire selon les articles L111-2 et L111-3 du code des procédures civiles d’exécution.

Pour finir, j’ai conseillé certains recours en parallèle, afin de tenter d’anéantir les jugements, en soulevant les exceptions de procédures, comme les exceptions de nullité.

Regarder la vidéo sur la chaîne Morphéus Ethica

1ère partie : https://youtu.be/95pGhM0CZJY

2ème partie : https://youtu.be/sOjbUnG7HuQ

Source : Police-justcorrompue.net

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