Rejet du référé- suspension

Notre premier référé-suspension a été rejeté par le Conseil d’Etat prétextant qu’il n’y avait pas de doute sérieux sur la légalité des textes attaqués ! 


Toujours avec Me GUYYON et l’Association Victimes Coronavirus Covid-19 France, nous poursuivons le combat et allons déposer de nouveaux référés.


Dans ceux-ci seul un ou deux arguments juridiques seront soulevés. Ainsi nous pourrons contraindre le juge à nous répondre que sur un seul point afin d’éviter d’avoir une réponse stéréotypée, comme il vient de faire.


Nous le lâchons rien !

 Si vous avez d’ores et déjà une inaptitude au service, contactez-nous: contact@gendarmeslibres.fr

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