Pyrénées-Atlantiques, le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral du port du masque obligatoire

9c0c64e_oS1WI401Bwej8N1qEkrqbTmY

Un collectif d’habitants a poursuivi la préfecture au tribunal administratif qui leur a donné raison. Pour un temps…

À partir de ce mercredi soir, les personnes qui ne portent pas le masque dans les villes des Pyrénées-Atlantiques où cela est obligatoire ne risquent plus 135 euros. Ce 2 septembre, le tribunal administratif de Pau a rendu sa décision par ordonnance : il suspend l’arrêté préfectoral relatif au port du masque dans certains espaces publics pris dans les communes d’Anglet, Biarritz, Bayonne, Bidart, Ciboure, Espelette, Guéthary, Pau, Oloron-Sainte-Marie, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port et Salies-de-Béarn.

L’audience qui s’était tenue en référé la semaine dernière a entendu les arguments de ce collectif d’habitant de Pau. Selon eux, le port du masque est “une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, à la dignité de la personne humaine, au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et au droit de mener une vie privée normale.” Pour eux, cette mesure “cause un préjudice financier aux commerçants” et n’est pas “proportionnée à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elle poursuit.”

38 euros d’amende et non 135

Ce n’est pas tant les arguments du collectif qui ont fait mouche que l’absence d’un document administratif indispensable : l’avis du directeur général de l’Agence régionale de santé est manquant et n’a pas été publié par la préfecture. Le directeur du cabinet du préfet, Christian Vedelago en convient et promet que “dès demain, il sera fourni et l’affaire sera terminée. C’est une formalité.”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *