Propos sur le Covid : le Conseil d’État annule la sanction disciplinaire contre le sénateur radiologue Alain Houpert

Par Loan Tranthimy – Publié le 15/05/2026

Crédit photo : Garo/Phanie

En annulant la sanction disciplinaire infligée au sénateur et radiologue Alain Houpert pour ses prises de position sur les traitements contre le Covid, le Conseil d’État considère que ses propos tenus sur les réseaux sociaux ne constituent pas des « prescriptions médicales » au sens du code de la santé publique.

Les messages publiés par des médecins sur les réseaux sociaux peuvent-ils être assimilés juridiquement à des prescriptions médicales ? Non, selon une décision du Conseil d’État transmise au Quotidien.

La haute juridiction administrative a annulé le 13 mai la sanction disciplinaire infligée au sénateur LR et radiologue Alain Houpert pour des publications et prises de position relayées sur les réseaux sociaux entre 2020 et 2021 durant l’épidémie du Covid-19. Pour mémoire, le sénateur avait notamment signé et relayé sur X (ex-Twitter) le manifeste « Laissons-les prescrire », qui défendait un traitement contre le Covid associant hydroxychloroquine, vitamine D et zinc. Il avait multiplié les prises de position critiques envers la vaccination contre le Covid-19 et le passe sanitaire.

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Poursuivi après trois plaintes distinctes déposées par l’Ordre national des médecins, le conseil départemental de la Côte-d’Or et le syndicat UFML, le radiologue avait été condamné en novembre 2022 par la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté à une interdiction d’exercer de dix-huit mois, dont neuf avec sursis. Son comportement ne pouvait que « rajouter à la confusion médiatique de l’époque » et « décrédibiliser fortement les actions entreprises par les autorités sanitaires dans le cadre de la lutte contre une pandémie planétaire », relevait alors la chambre disciplinaire.

En appel, en 2024, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre avait ramené la sanction à six mois d’interdiction d’exercice, dont trois avec sursis, en estimant que les publications du praticien constituaient des prescriptions contraires « aux données acquises de la science », en violation de l’article R. 4 127-8 du code de la santé publique.

Fondement juridique erroné

Mais, selon le Conseil d’État, ce fondement juridique est une « erreur de droit ». En effet, l’article R. 4 127-8, qui encadre la liberté de prescription des médecins ne s’exerce que dans le cadre de la relation individuelle entre un médecin et son patient, « au cours d’une consultation à l’issue de laquelle le médecin détermine les traitements qu’il estime les plus appropriés à l’état de santé de son patient, dans le respect de la réglementation en vigueur et compte tenu des données acquises de la science », rappelle le juge administratif. Dans ce contexte, « des prises de position sur les réseaux sociaux visant à préconiser des traitements sont insusceptibles d’être regardées comme des prescriptions au sens de ces dispositions », écrit la plus haute juridiction administrative.

L’affaire est renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, qui pourra réexaminer le dossier sur d’autres fondements juridiques éventuels. Dès son annonce, l’avocat du sénateur a salué cette décision sur les réseaux sociaux.

Source : Le Quotidien du médecin