Pourquoi l’Élysée se retrouve à payer les frais de justice de Claude Guéant

POLITIQUE – C’est une situation tout à fait légale, mais qui mérite d’être soulignée. Ce vendredi 7 août, France inter a remarqué que dans le rapport de la Cour des comptes portant sur le train de vie de l’Élysée, “les dépenses de protection juridique” ont fortement augmenté sur l’exercice 2019.

Sans que le détail de ces coûts soit mentionné, les fonctionnaires de la rue Cambon soulignent que ces frais de justice sont passés de 2353 euros en 2018 à 159.766 euros l’année suivante. Dit autrement, que le palais présidentiel a vu ses frais d’avocat exploser en une année. La raison? Elle est à chercher du côté de cet indice laissé par la Cour des comptes. “Sur les 14 affaires, les trois plus importantes, représentant 63% du montant provisionné, relèvent de mandatures précédentes”, peut-on lire.

Les sondages de l’Élysée

Cela a mis la puce à l’oreille de France inter, qui a fait le rapprochement avec une affaire récente, celle des sondages de l’Élysée. Une affaire pour laquelle Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée, est mis en examen, tout comme Emmanuelle Mignon (ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy) et Patrick Buisson (ex-conseiller). Théoriquement, les trois peuvent prétendre à la “protection juridique”.

Inscrite dans la loi du 13 juillet 1983, cette disposition prévoit que les agents d’une administration publique puissent bénéficier, hors cas de faute professionnelle, d’une “protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie”. Ce qui est le cas de Claude Guéant, qui a confirmé à la radio que les honoraires de ses avocats, dans cette seule affaire, étaient réglés par l’Élysée. Même chose pour Emmanuelle Mignon. D’où l’augmentation récente de l’enveloppe dédiée aux frais de justice.

Pour rappel, entre 2007 et 2012, l’Élysée a commandé pour plusieurs millions d’euros d’argent public de nombreuses études d’opinion, sans respecter les règles d’attribution de marchés publics. Par ailleurs, plusieurs de ces études ont été commandées à Publifact et Publi-Opinion, deux sociétés appartenant à Patrick Buisson. C’est donc parce qu’ils exerçaient alors pour le compte de la présidence de la République que les trois mis en examen peuvent bénéficier de cette protection juridique.

Pour autant, pas de quoi exploser le plafond des dépenses de l’Élysée, qui ont baissé de plus d’un million d’euros sur l’exercice 2019.

Source : Le HuffPost