Police, gendarmerie : une gestion des carrières critiquable

Dans la police, il y a un encadrant pour un encadré, note la Cour des comptes.

Les forces de sécurité sont-elles en train de se transformer en armées mexicaines ? La question se pose à la lecture d’un récent référé adressé par la Cour des comptes au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Ce document, rendu public lundi, ne tire pas un bilan franchement positif des réformes engagées entre 2004 et 2012 pour accélérer le déroulement de carrière des policiers et des gendarmes. Les magistrats financiers les jugent « coûteuses » et d’une « efficacité limitée ».

En 2013, leur impact budgétaire s’est élevé à respectivement 503,3 et 168,5 millions d’euros dans la police (145.000 fonctionnaires) et la gendarmerie (98.155 personnels militaires et civils). Une « hausse accélérée des dépenses de rémunération » qui tranche avec la situation des autres agents de la fonction publique, soumise au gel du point d’indice depuis 2010. Un contraste d’autant plus fort que les contreparties attendues de ces revalorisations des carrières sont loin d’être au rendez-vous.

« Dans la police, le préalable à toute réforme d’ampleur aurait dû être la clarification du rôle de chaque corps, et au sein de celui-ci, de chaque grade », regrettent les juges financiers. Tel n’est pas le cas, pas plus que dans la gendarmerie, où « aucun plan pluriannuel de dimension stratégique » n’a été engagé.

Cette accélération des carrières semble avoir plutôt brouillé les cartes. La Cour pointe des structures hiérarchiques « déséquilibrées ». D ans la police, où l’on compte désormais « un encadrant pour un encadré », tous grades compris, les capitaines sont aujourd’hui trois fois plus nombreux que les lieutenants et presque en même quantité que les commandants. Dans la gendarmerie, « la pyramide s’est déformée au sein de chaque corps au profit des catégories les plus élevées et les plus coûteuses ». De 13,7 % en 2009, la proportion de lieutenants-colonels est passée à 18 % en 2013.

Décharges syndicales : des règles à clarifier

Ces réformes ont un autre effet ­contre-productif : la partie haute de la hiérarchie, celle des officiers, est engorgée. L’accès aux « grades sommitaux » s’est en effet opéré beaucoup plus précocement ces dernières années (à un âge inférieur à quarante-sept ans en moyenne), réduisant les perspectives de promotion rapide des prochaines cohortes de sous-officiers et « suscitant des frustrations » parmi elles.

La Cour des comptes demande aussi un autre effort de clarification à Bernard Cazeneuve, cette fois sur le régime juridique applicable aux représentants syndicaux dans la police. « Les conditions de cumul des facilités de service ne sont pas clairement définies », déplorent en effet ses juges. En 2013, 611 agents cumulaient suffisamment de jours de décharge et d’autorisations pour n’avoir à effectuer aucune présence dans le service d’affectation. Problème : aucun arrêté n’avait été pris pour les placer en décharge totale.

« Il reste indispensable d’exercer un contrôle plus régulier et plus systématique », estiment les sages de la rue Cambon. Selon leurs estimations, le coût total des moyens alloués à la représentation syndicales s’élevait à plus de 54 millions d’euros en 2012, dont 47,4 millions d’euros en dépenses de personnel. L’équivalent d’un millier d’emplois à plein temps.

Source : les Echos.fr