Police et gendarmerie aideront la Sécu à retrouver les responsables d’accidents

201810031599-fullColonel Pierre Couve, patron de la gendarmerie du Tarn, Sylvie Roques, responsable du service de recours au tiers, Isabelle Comte, directrice de la CPAM du Tarn, et le capitaine Philippe Moreno, référent gendarmerie pour la CPAM./ Photos DDM, Emilie Cayre

«Il faut éviter au système de santé de supporter des coûts qui ne lui appartiennent pas». Isabelle Comte, directrice de la CPAM du Tarn, a signé jeudi à Albi, avec le colonel Pierre Couve, patron de la gendarmerie du Tarn, et le commissaire divisionnaire Pascal Dumas, directeur départemental de la sécurité publique, un protocole permettant l’échange d’information en matière d’accident corporel de la circulation causé par un tiers.

«Pour pouvoir mettre en jeu la procédure de recours contre un tiers, l’assurance maladie doit être informée que les dépenses qu’elle a prises en charge proviennent d’un accident et qu’un tiers en est partiellement ou totalement responsable», explique Isabelle Comte, pour justifier le recours aux informations recueillies sur le terrain par la police et la gendarmerie. Sans enfreindre le secret de l’instruction judiciaire, les forces de l’ordre vont pouvoir communiquer, avec l’accord des procureurs d’Albi et Castres et celui de la préfecture, les éléments constatés sur le terrain dans le cas d’un accident impliquant un tiers.

24 millions d’euros récupérés en 2017

«Les dommages corporels liés aux accidents de la circulation représentent 60 % à 70 % des montants récupérés par l’assurance maladie au titre du recours contre tiers. Le fait d’avoir les informations à la source permet d’aller plus vite. Ensuite, nous faisons notre propre instruction des dossiers d’accidents pour déterminer, avec les assureurs, les parts de responsabilité», détaille Sylvie Roques, à la tête d’une équipe de 19 personnes qui, à la CPAM du Tarn, se chargent de ces recouvrements pour six départements (sauf la Haute-Garonne) de Midi-Pyrénées. En 2017, la CPAM a recouvré 24 millions d’euros dont 8 millions pour le Tarn.

«L’échange d’informations que nous souhaitons doit être court, simple et efficace», résume le colonel Couve en précisant que la gendarmerie travaille déjà au quotidien avec la CPAM, en particulier dans le domaine des fraudes.

Une continuité de la collaboration qui, pour le capitaine Philippe Moreno, officier adjoint de police judiciaire au groupement de gendarmerie du Tarn et interlocuteur référent de la CPAM, «va dans le bon sens dans le contexte de l’accidentologie tarnaise».


Secret de l’instruction

Malgré l’obligation de signalement, l’assurance maladie n’est pas toujours informée ou l’est tardivement en cas d’accident. Elle peut ainsi se retrouver privée de recours contre un auteur de dommages ou contre son assureur. Ce protocole, approuvé par la préfecture et les procureurs d’Albi et Castres, s’inscrit dans un cadre légal puisqu’en aucun cas, l’appréciation de la responsabilité pénale de l’une ou de l’autre partie, dans le cadre d’un accident, ne figurera dans les renseignements transmis à la CPAM du Tarn par les forces de l’ordre. Ces dernières fourniront exclusivement la date, le lieu et l’identité des parties en cause dans un accident

Source : La Dépêche

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