« Personne n’était au courant » : une bassine construite en catimini en Normandie

D’une capacité de 40 000 m3, la bassine à usage agricole est prévue pour irriguer les pommiers du producteur, à Pierrefitte-en-Cinglais (Calvados). – © Guy Pichard / Reporterre

Cinq associations se mobilisent contre le chantier d’une bassine agricole pouvant contenir 40 000 m³ d’eau en Normandie. L’agriculteur à l’origine de cette construction se trouve être aussi le maire de la commune.

Pierrefitte-en-Cinglais (Calvados), reportage

Depuis le 14 août, la petite commune de Pierrefitte-en-Cinglais a été placée par la préfecture du Calvados en crise sécheresse, comme tout l’ouest du département. Hasard du calendrier (ou non), Samuel Courvallet, un agriculteur du village, qui en est également le maire (sans étiquette), construit depuis le début de l’été l’une des premières bassines agricoles de Normandie. Si le terme mégabassine serait exagéré, l’ouvrage affiche de belles dimensions et permettra de stocker 40 000 m³ d’eau. Un tel bassin est inédit dans la région.

« On m’a alertée de ce projet de retenue d’eau collinaire, puis nous avons découvert le détail au travers d’un article de presse, explique Aurélie [1], paysanne maraîchère dans une commune voisine. Dans le reportage, il est notamment dit qu’il n’y a pas eu de problème de concertation et que ce serait pour arroser des pommiers. En fait, personne n’était au courant et les pommiers sont des arbres qui vivent bien en Normandie, sans besoin particulier d’eau. À l’heure actuelle, des maraîchers sont en train de perdre leur récolte ici ! »

« Infractions majeures urgentes »

L’article de nos confrères d’Ici Normandie, publié en mai, estime l’ouvrage à plusieurs centaines de milliers d’euros (financés à plus de moitié par l’État, via le fonds hydraulique agricole) et donne la parole au producteur, décrit comme « plutôt tranquille », car « son projet ne fait l’objet d’aucun recours ».

C’était avant que cinq associations environnementales [2] n’adressent un courrier à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), à l’Office français de la biodiversité, au préfet et au procureur de la République de Caen, questionnant la légalité même du chantier, le 7 août. Le document, que Reporterre a pu consulter, dénonce plusieurs « infractions majeures urgentes » au Code de l’environnement et demande une intervention rapide des services de l’État pour stopper le chantier.

« Il a tout faux, sa demande est sous-dimensionnée »

En clair, les volumes des travaux seraient déclarés sous leur taille réelle, échappant ainsi à davantage de contraintes administratives. « Il a tout faux, sa demande est sous-dimensionnée, assure Christian Michel, du Groupement régional des associations de protection de l’environnement. Dans la notice d’incidence du projet, le barrage est notamment annoncé à 10,8 m de haut, cela ne correspond pas au statut demandé de ses travaux. » Contactées, la DDTM et la préfecture n’ont pas donné suite aux sollicitations de Reporterre.

En tant que maire, Samuel Courvallet a signé lui-même le récépissé de déclaration préalable pour son projet, auquel la DDTM ne s’est pas opposée dans le délai réglementaire d’un mois. Ce document serait suffisant si les dimensions prévues étaient respectées, ce qui n’est pas le cas, dénoncent les associations. « Le projet relève d’une autorisation environnementale globale et d’un permis d’aménager d’urbanisme, dont l’exploitant ne dispose pas », affirment-elles dans leur courrier.

Interrogé par Reporterre, notamment sur la notion d’accaparement de l’eau et sur la taille de son chantier, Samuel Courvallet, élu à la tête de la commune en 2020, a simplement répondu par SMS vouloir « répondre à des questions plus pertinentes et avec un intérêt écologique ».

« Si ce chantier va au bout, cela peut ouvrir une espèce de jurisprudence »

Au-delà des détails techniques du courrier, qui déplore aussi la présence d’une zone humide près du futur bassin ainsi qu’un cours d’eau en contrebas qui seraient alors privés de l’eau des précipitations, cette contestation dénote dans le paysage local par l’alliance des associations mobilisées.

« C’est singulier que, sur ce dossier, nous ayons réussi à mettre tout le monde sur la même démarche, analyse Frédéric Malvaux, administrateur à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Normandie. Si ce chantier va au bout, cela peut ouvrir une espèce de jurisprudence pour les autres agriculteurs qui pourraient prendre l’initiative de construire de tels édifices. » Bien que l’administration ait accusé réception du courrier, les travaux ont pu continuer jusqu’à maintenant, au grand dam des représentants associatifs prêts à passer à l’étape d’après, devant les tribunaux.

« L’esprit de contradiction et de contestation, c’est le sport national français », balaye Jean-Yves Heurtin, président de la chambre d’agriculture du Calvados. Reconnaissant ne pas connaître les détails de la retenue de Pierrefitte-en-Cinglais, l’ancien président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Calvados a tout de même précisé que « certains agriculteurs normands se posent la question de stocker les excès [de précipitations] hivernaux, assez légitimement ».

Début avril, le président de la région Normandie, Hervé Morin (Les Centristes) allait plus clairement dans ce sens, appelant, lors du congrès de la FNSEA à Caen, à créer des retenues d’eau dans le territoire. « Certes, 40 000 m³ d’eau cela paraît peu par rapport aux édifices du type Sainte-Soline [plus de 600 000 m³], mais qu’en sera-t-il quand il y a en aura des centaines dans la région ? » questionne Frédéric Malvaux, de la LPO.

Source : Reporterre