Pass sanitaire : Après les Yvelines, de nouvelles requêtes déposées pour la suspension du pass

Après les Yvelines, plusieurs centres commerciaux et commerces dans les Hauts-de-Seine, le Val d’Oise et le Val-de-Marne ont déposé des requêtes pour faire annuler l’arrêté rendant obligatoire le pass sanitaire.

Depuis le début du mois d’août, le pass sanitaire est obligatoire dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000m2 dans les départements qui dépassent 200 d’incidence. Mais le 24 août dernier, le tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre l’arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux du département, mettant en avant le fait que celui-ci empêchait l’accès à des biens de première nécessité

D’après le tribunal, ces restrictions “s’appliquaient de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l’arrêté, sans que n’aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de passe d’accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité.” 

Alors que la préfecture des Yvelines a annoncé qu’elle envisageait d‘interjeter appel, d’autres requêtes ont depuis été déposées dans les Hauts-de-Seine, le Val d’Oise et le Val-de-Marne afin de faire suspendre l’arrêté d’imposition du pass sanitaire dans les centres commerciaux et les commerces. 

L’avocat Yoann Sibille a ainsi déclaré à France Bleu Paris, ce vendredi 27 août 2021, avoir rédigé un courrier aux préfets d’Île-de-France pour demander la modification des arrêtés. Si les préfets des différents départements ne changent pas d’avis, maître Sibille déposera des requêtes au nom des personnes qui ont fait appel à lui.

Source : Sortir à Paris

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *