Parc automobile de la gendarmerie > réponse du gouvernement

Posté par le 25 août 2014 dans A l’Assemblée nationale, Questions

Question du 24/09/2013 :

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l’intérieur sur le renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale. Le bleu budgétaire de la mission sécurité du PLF pour 2013 annonçait (programme 152, page 116) : « en 2013, il est prévu de consacrer 40 millions d’euros en AE et en CP de renouvellement du parc, qui permettront de commander plus de 2 000 véhicules opérationnels. Les crédits inscrits à ce titre au PLF progressent ainsi de + 19,8 millions d’euros par rapport à 2012 (+ 98 %) et de + 28,5 millions d’euros par rapport à 2011 (+ 247 %). Cet effort important vise à assurer une présence optimale de la gendarmerie sur la voie publique. L’essentiel des acquisitions porte sur le renouvellement du parc des véhicules de sécurité publique, de sécurité routière et de police judiciaire (1 957 véhicules devraient être commandés) ». Il lui demande le montant en euros des crédits effectivement engagés en 2013 pour le renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale et le nombre exact de nouveaux véhicules acquis pour la gendarmerie nationale en 2013.

Réponse du gouvernement du 12/08/2014 :

En 2013, 27 M€ d’autorisations d’engagement et 26 M€ de crédits de paiement ont été consacrés à l’acquisition de 1 464 véhicules (soit 75 % de la cible du projet annuel de performance 2013), dont 1 250 destinés aux unités territoriales. Ces moyens ont été notamment acquis grâce à la levée partielle de la réserve de précaution. Les difficultés de la fin de gestion 2013 ainsi que le dégel partiel des crédits de la réserve de précaution (79 M€ d’AE et 69 M€ de CP) n’ont pas permis de mettre en commande l’ensemble des véhicules prévus en LFI, dans la mesure où il a fallu également assurer le paiement des surcoûts énergétiques engendrées par une saison hivernale longue et particulièrement rigoureuse, des dépenses liées à l’activité de la gendarmerie mobile et la prise en compte des urgences immobilière et informatique.

Source : oliviermarleix

 

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