Modus operandi : suspension/interdiction d’exercer

je vous adresse cette vidéo d’un avocat de Montpellier saisi par différents collectifs de soignants et aussi du collectif gendarmes libres.


Dans cette vidéo il donne des explications sur les différentes actions juridiques et également des conseils pour que les salariés ou fonctionnaires concernés ne se précipitent pas dans l’affolement et ne prennent pas des décisions hâtives qui leur seraient préjudiciables.


Il dit fournir en outre une liste d’avocats résistants dans les différents départements et adjoindre dans les annexes à la vidéo les textes et sources applicables dans chaque cas. Elles ne figurent pas sur mon écran mais je ne suis pas connecté à YT c’est peut-être pour cela, vous y accèderez sûrement sans problème.


Je pense que ça peut aider les membres représentants des personnels civils comme militaires.


NB : Quelque chose me chagrine dans cette intervention c’est lorsqu’il évoque le décret de début août sur l’obligation vaccinale des différentes catégories professionnelles. Il a l’air de le tenir pour acquis alors qu’il y a encore quelques jours le sénat reconnaissait que le décret n’était toujours pas publié, si bien que les employeurs qui imposent la contrainte vaccinale s’appuient pour l’instant sur du vent et engagent donc leur responsabilité pénale. Il faudra donc vérifier si à la date d’aujourd’hui le décret est enfin publié.

David GUYON 13,1 k abonnés Le 15 septembre 2021 la deuxième phase de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale sera actée. Pour continuer de travailler il faudra : – Une dose de vaccin ; – Un certificat de rétablissement ; – Un certificat de contre-indication ; Je reviens ici sur les actions engagées par le cabinet. Remercions les collectifs, justicesoignant34, Liberté13, Gendarmes Libres et Association des Victimes du Covid-19. Retrouvez leur site https://association-victimes-coronavi… L’avis de la HAS du 4 aout 2021 évoquant une contre indication médicale temporaire notamment en tenant compte de l’état clinique du patient https://www.has-sante.fr/upload/docs/… Egalement, j’évoque les possibilités de contourner la vaccination obligatoire de manière légale. Le jour de la suspension je vous explique toutes les mesures à prendre pour rapidement contester cette décision. Les requêtes sont prêtes à être individualisées et engagées. Retrouvez sur mon site les notes juridiques en libre accès pour vous réapproprier le droit : https://www.guyon-avocat.fr/clicknreq… Retrouver une liste de confrère engagés dans la défense des libertés fondamentales conformément au réseau en cours de constitution : Henri de Beauregard, paris Jean Paillot, Strasbourg Benoît Nicolardot, Lyon François Souchon, chartres Paul Yon, Paris François Besson, Paris Xavier du Chazaud, Paris Loïc Lerate, Paris Floriane Hée, Paris Benoît Sevilla, Paris Benoît de Lapasse, Paris Grégoire Belmont, Paris Capucine Augustin, Paris Arthur de Dieuleveult Paris Santiago Muzio de Place, Lyon Tarek Koraitem, Versailles, Jérôme Triomphe, Paris Nancy RISACHER, Epinal Alexandra Soulier, Montpellier Régis Senet, Moulins, Dominique Damo, Aulnay sous-bois, Christine HILAIRE, Alençon Hervé-Sébastien BUTRUILLE, Poitiers Pour une réponse individualisée, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous directement en ligne https://consultation.avocat.fr/avocat… Suivez moi sur : Facebook : https://www.facebook.com/david.guyon.376 LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/david-guy… Twitter : https://twitter.com/DavidGuyon3 Instagram : https://www.instagram.com/guyon_avoca… Mon site web : https://www.guyon-avocat.fr/

Source : Youtube

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