Loi Yadan : le texte polémique retiré par les macronistes, un plan B déjà dégainé

Le groupe EPR a annoncé le retrait de la très controversée proposition de loi Yadan, qui visait à lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme », ce jeudi après-midi. Un nouveau projet de loi est attendu pour fin juin.

Le groupe EPR a annoncé le retrait de la très controversée proposition de loi Yadan, qui visait à lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme », ce jeudi après-midi. Un nouveau projet de loi est attendu pour fin juin.

Une proposition de loi qui fait beaucoup parler. En novembre 2024, la députée apparentée Ensemble pour la République, Caroline Yadan, a déposé la fameuse proposition de loi dite « Yadan ». Le texte entend lutter contre « l’explosion des actes antisémites » et ses « formes renouvelées » en élargissant le délit d’apologie du terrorisme et en créant un délit d’appel à la destruction d’un Etat. Elle devait être examinée ces jeudi 16 et vendredi 17 avril à l’Assemblée nationale, mais le gouvernement en a décidé autrement, préférant opter pour son plan B.

En effet, le groupe Ensemble pour la République a annoncé le retrait de son texte ce jeudi après-midi, selon les informations de France Info. Le sort de ce texte était extrêmement incertaine, d’abord en raison de l’obstruction assumée de LFI. « Nous allons tout faire pour empêcher que l’examen de la PPL Yadan dans l’hémicycle démarre », prévenait mercredi Gabrielle Cathala. Plus d’une centaine d’amendements ont ainsi été déposés sur les textes précédents pour ralentir l’arrivée de la proposition.

Il pouvait également dépendre du vote du Rassemblement national, qui restait indécis ce jeudi. Certains députés LFI reprochent justement au bloc central d’avoir initialement misé sur les voix du RN, « ravi » de pouvoir ainsi « effacer son histoire intimement liée à la collaboration avec l’Allemagne nazie et à l’antisémitisme », selon Gabrielle Cathala. Finalement, le gouvernement a opté pour la prudence. « Si la proposition de loi venait à ne pas être examinée du fait de l’obstruction ou de l’adoption de la motion de rejet (…), un projet de loi ambitieux sera présenté et travaillé avec l’ensemble des forces parlementaires dans les plus brefs délais, dans une logique coordonnée et transpartisane », confiait un membre de l’exécutif à France Info plus tôt dans la journée. C’est exactement ce qu’il s’est passé.

« On a tout gagné, on a obtenu un projet de loi », se félicite auprès de nos confrères un cadre macroniste. « Concrètement, le gouvernement s’est engagé au dépôt d’un projet de loi reprenant l’intégralité des dispositions de la proposition de loi de Caroline Yadan », indique le communiqué du groupe EPR. « Il nous a été indiqué que ce texte serait présenté la semaine du 22 juin 2026 et que son examen débuterait au Sénat ».

Une pétition qui tombe à l’eau malgré 700 000 signatures

Une pétition appelant les députés à voter contre le texte finalement retiré par les macronistes avait recueilli plus de 700 000 signatures sur le site du Palais Bourbon, mais elle n’aurait pas été étudiée dans l’hémicycle. Les députés membres de la commission des Lois ont décidé de son « classement ». « Un crachat à la figure des 700 000 personnes qui ont signé cette pétition », s’est indignée la députée LFI Gabrielle Cathala dans Le Figaro. Les initiateurs de la pétition dénoncent de leur côté un « amalgame » entre la haine contre les Juifs et la « critique d’Israël » ainsi qu’un « danger pour la liberté d’expression ».

À titre d’exemple, l’article 1er de la proposition de loi prévoit un nouveau délit visant à « réprimer tous les actes et tous les propos qui ont pour objet ou pour effet de banaliser, de minorer ou de relativiser les actes de terrorisme ou le danger représenté par les auteurs de ces actes ». Ce délit serait sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende afin de respecter le principe de proportionnalité des peines.

Les signataires de la pétition estiment que le texte « représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne ». « Des slogans pacifistes comme ‘l’égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain’ pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires », estimaient-ils dans La Provence. Rappelons que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale pouvait tout à fait décider d’organiser un débat en séance publique, et ce, sur toute pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures provenant de 30 départements français différents. Ce qui est le cas pour celle-ci critiquant le projet de loi Yadan. 

La tendance à l’Assemblée avant le rétropédalage des députés macronistes

Aujourd’hui, les détracteurs de la loi Yadan lui reprochent des contours bien trop flous et d’ouvrir le champ des sanctions possibles à des propos interprétés comme antisémites et/ou faisant l’apologie du terrorisme. Elle serait aussi un danger pour la liberté d’expression, car elle rendrait plus difficile la critique d’Israël et de sa politique. Des dérives qui inquiètent plusieurs partis politiques, mais également des associations.

Le Parti socialiste (PS, 69 députés) aurait voté « à la quasi unanimité » contre ce projet de loi a assuré Olivier Faure, assurait l’homme fort du parti à la rose. Ces derniers s’inquiètent justement du « flou juridique » autour du texte, qui « loupe sa cible » et instaure une « essentialisation entre les juifs de France et l’État d’Israël », a détaillé auprès de l’Agence France-Presse (AFP) l’un des porte-parole du groupe, Romain Eskenazi.

Le groupe de La France insoumise (LFI, 71 députés), lui, avait demandé le retrait du texte de l’agenda ou, à défaut, que la pétition soit débattue avant l’examen de la proposition de loi. Enfin, le groupe MoDem -soutien du gouvernement – suggérait de retirer le texte de l’ordre du jour. « La situation géopolitique n’est pas apaisée. Or, sur ce type de texte, on a besoin d’apaisement », estime la porte-parole du groupe, Perrine Goulet, en point presse. Mardi 14 avril, le groupe (37 députés) avait officiellement annoncé qu’il ne voterait pas en faveur du texte. Les députés du groupe LIOT, autre formation centriste de l’Assemblée, avait également demandé le retrait de la proposition de loi.

Pour Philippe Juvin (LR, 48 députés), cette proposition de loi semblait nécessaire, mais « certains éléments posent problème », notamment la notion « d’implicite » dans le délit d’apologie du terrorisme, dit-il à l’AFP. Quid de la position du Rassemblement national (RN) qui aurait pu décider du futur du texte, si ce dernier avait été examiné dans la chambre basse du Parlement ? Le RN (122 députés) aurait « très probablement » voté la proposition de loi car il y a « urgence à voter un texte sur l’antisémitisme en France », déclare jeudi 16 avril sur France Info le député de Moselle et porte-parole du RN Laurent Jacobelli. « Est-ce que c’est un bon texte ? Non. Est-ce qu’il y a une urgence à voter un texte sur l’antisémitisme en France ? Oui. Est-ce que nous le voterons ? Très probablement », a-t-il déclaré dans le détail.

Pourtant, la position est loin d’être claire pour le groupe RN à l’Assemblée. En effet, « la loi ne permettra pas de faire reculer la haine des juifs en en France », a estimé le député lepéniste de l’Yonne Julien Odoul sur X. Preuve que rien n’était encore joué pour le vote du parti à la flamme, avant que le gouvernement ne fasse machine arrière et ne reporte les débats à fin juin.

En partant du principe que l’ensemble des députés macronistes envisageaient de voter en faveur du texte (91), de même que ceux de la Droite républicaine (71) en suivant les propos du républicain Philippe Juvin, et que les alliés du gouvernement, Horizons (35), font de même, 197 élus se seraient prononcés en faveur du texte, insuffisant. Si le RN (122) avait décidé de voter pour, comme le suggère Laurent Jacobelli, alors, la majorité aurait été atteinte, qui plus est avec l’aide des Ciottistes (UDR, 17 députés) : 336 députés. Face à eux, les votes de LFI, de la Gauche démocrate et républicaine, des Écologistes, du PS, du MoDem et de LIOT n’auraient pas suffi. 

Une loi « incompatible avec le droit à la liberté d’expression » estime la Ligue des Droits de l’Homme

« Il ne s’agit pas d’une confusion fortuite, mais bien d’un amalgame volontaire visant à censurer les discours critiques à l’encontre de l’État d’Israël et de sa politique », assurait un collectif d’universitaires en janvier 2026 dans une tribune accordée au Monde. De son côté, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) regrettait en janvier dernier une « réponse inadaptée à la montée de l’antisémitisme et dangereuse pour la liberté d’expression ». L’association explique que « par les critères contestables et imprécis qu’elle introduit sur des délits existants et par l’introduction de nouveaux délits relatifs à l’expression d’opinions, cette loi s’avère incompatible avec le droit à la liberté d’expression, protégée tant au niveau conventionnel que constitutionnel ».

La mobilisation contre cette proposition de loi dépasse même les frontières de l’Hexagone. En effet, Ben Saul, Farida Shaheed, Irene Khan, Mary Lawlor et Ashwini K.P., rapporteurs à l’ONU, se sont emparés du sujet le 1er avril dernier. « (Le texte) menace l’exercice de droits protégés, en particulier le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté des médias », ont-ils écrit pour mettre en garde le gouvernement français dans un courrier.

Source : L’Internaute