L’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LE MAINTIEN DE L’ORDRE VISE SURTOUT LES MANIFESTANTS

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre, créée après la mort de Rémi Fraisse, cet opposant au barrage de Sivens tué par une grenade offensive lancée par un gendarme, en octobre 2014, devait être remis jeudi 28 mai à Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale. Une conclusion dans la discorde : le président de la commission d’enquête, le député écologiste de Gironde Noël Mamère, s’estime trahi par un rapport qui vise moins à encadrer le travail des forces de l’ordre que le droit de manifester.

La disposition phare parmi les 23 recommandations du rapport, l’interdiction administrative de manifester, a déjà déclenché une vive polémique. Prise par arrêté préfectoral, cette décision concernerait des « individus connus pour faits de violence à l’occasion de manifestations » et consisterait « en une interdiction de pénétrer, pendant une durée très précise, au sein d’un périmètre également très déterminé ». Dans un communiqué, le syndicat de la magistrature s’est insurgé contre cette « interdiction de manifester, prononcée administrativement, sans débat contradictoire devant un juge ».

« Je suis tombé dans un piège »Après le drame de Sivens, les écologistes avaient obtenu la création d’une commission d’enquête…
Source : le monde