Le TSJC tombe le passeport COVID, ouvre la porte aux loisirs nocturnes et élargit les espaces intérieurs

La Haute court d’Espagne vient d invalider ce jeudi 29/7 le pass sanitaire.
Une semaine avant c était la court constitutionnelle qui avait interdit la vaccination obligatoire.

Le couvre feu est levé pour manque de justifications

Le Tribunal Judiciaire Supérieur des Canaries a décidé le 29/07/21 de la suspension du PassSanitaire dans les hotels et autres, gymnases, cinémas, théâtres, auditorium, espace culturels, au visa des droits fondamentaux (Constitution et CvEDH), données et vie privées.

Certificat européen COVID sur mobile

La Haute Cour de justice des Canaries a décidé de suspendre provisoirement plusieurs des mesures prises par le gouvernement des Canaries contre la pandémie le 26 juillet dernier, entre autres la fermeture totale de l’activité commerciale entre 00h00 et 06h00 sur les îles de niveau 4 et l’exigence d’un certificat de vaccination complète covid ou d’une preuve d’infection négative pour l’accès à l’intérieur des lieux d’accueil, d’hôtellerie et d’autres établissements tels que gymnases, cinémas, théâtres, auditoriums et espaces culturels.

La deuxième section de la chambre du contentieux administratif du TSJC à son siège de Santa Cruz de Tenerife a estimé les mesures provisoires demandées par le Cercle des employeurs et professionnels du sud de Tenerife et par l’Association hostelería Unida Tenerife (HUT) et a apprécié une éventuelle atteinte aux droits fondamentaux dans les mesures contre la propagation de la covid 1.6; 3.2;3.7 et 3.13.2 de l’annexe de la résolution du 23 juillet 2021 publiée au Journal officiel des Canaries le 26 juillet dernier.

En conséquence, et à titre de précaution, la fermeture totale d’établissements entre 00h00 et 6h00 (comme le Suprême l’avait déjà avancé mardi dernier) et l’exigence du certificat covid ou test diagnostique négatif en coronavirus pour l’accès aux bars, restaurants, gymnases, cinémas, théâtres, auditoriums et espaces culturels sont suspendus. La capacité dans l’hôtellerie et la restauration est fixée à 50% au niveau 3 et 4 et à celle des autres établissements énumérés à 55% pour le niveau 4.https://pubtags.addoor.net/cntxtl/assets/amp-iframe.html#widgetId=992&webUrl=%5BCanonical_Url_of_Current_Page%5D

La Cour estime que les hôteliers, qui n’ont aucune obligation d’enseigner à leurs clients leurs certificats COVID parce que la vaccination n’est pas obligatoire, « sont habilités par la mesure dans les contrôleurs de la santé publique, en envahissant le domaine du droit à la vie privée » protégé par la Constitution.

La Chambre rappelle en outre que la Cour européenne des droits de l’homme a « insisté » sur l’importance des données de santé pour la vie privée, « en soulignant que le caractère confidentiel des informations sur la santé constitue un principe essentiel du système juridique de tous les États parties à la Convention ».

La Cour a pris la décision inouïe partie, c’est-à-dire en évoyant un risque évident pour les droits fondamentaux et l’intérêt public. La mesure est donc très prudente, l’ordonnance elle-même donne au gouvernement des Canaries un délai de trois jours ouvrables pour faire ses arguments concernant le maintien, la modification ou la révocation de ce qui a été convenu. La semaine prochaine, la chambre décidera donc si elle maintient ses décisions actuelles ou les modifie à la lumière des arguments des services juridiques de l’exécutif régional.

Cette nouvelle a été connue ce jeudi à midi, le jour même où Tenerife a ajouté 472 nouvelles contagions et un défunt.

Source : Diaro de Avisos

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