Le gendarme mis aux arrêts pour une erreur de fax

On ne rigole pas avec la garde à vue. Un gendarme en poste à Pleumartin (Vienne) en 2012 en avait fait l’expérience. Il avait été mis aux arrêts pour une durée de quinze jours par sa hiérarchie. Une sanction contestée avec succès devant le tribunal administratif de Poitiers, qui vient de la juger disproportionnée.
Il était reproché à Marc de ne pas s’être assuré de la bonne transmission de la télécopie adressée à la permanence du parquet de Poitiers. Elle concernait le bulletin de garde à vue envoyé au magistrat de permanence. Le gendarme n’avait pas vu que le fax avait affiché un message d’erreur.
Simple négligence, avait expliqué son défenseur. Il n’y avait là aucune intention malveillante et le parquet et la hiérarchie de la gendarmerie avaient été avisés de cette garde à vue, conformément à la procédure. Mais, pour les supérieurs de Marc, il y avait bien là une faute impardonnable de la part d’un officier de police judiciaire.
Si le tribunal a estimé cette faute caractérisée, bien que sans suite sur la procédure judiciaire, la sanction était disproportionnée. Elle a été annulée. Marc a continué à faire parler de lui.
Un peu plus tard, en janvier 2013, une nouvelle sanction beaucoup plus lourde tombe : le gendarme est privé d’emploi pour une durée de six mois et privé de son logement de fonction. La gendarmerie considère qu’il lambine. Les retards accumulés « ne peuvent s’expliquer par la charge de travail ». En plus, dans sa nouvelle affection, à Loches, le gendarme semble donner satisfaction.
Cette procédure a finalement tourné court. Le ministère avait ramené la sanction à trois mois… et Marc ne l’a pas contestée.

Source : La Nouvelle République

 

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