La répression s’abat sur les soutiens à la Palestine : Anasse Kazib et un autre militant convoqués par la police

Mardi matin, Anasse Kazib, militant de Révolution Permanente et cheminot chez SUD Rail, ainsi qu’un autre militant, étaient convoqués par la police pour un interrogatoire. Cette convocation s’inscrit dans le cadre d’une procédure visant des dizaines de personnes, soupçonnées d’« apologie du terrorisme » pour avoir simplement exprimé leur soutien à la Palestine.

Deux militants ont été convoqués par la police pour une enquête sur une présumée « apologie du terrorisme » liée à leur soutien à la Palestine.

Devant le commissariat de Bobigny, une trentaine de personnes, composée de collègues cheminots, de militants et de proches, s’étaient rassemblées pour exprimer leur soutien aux convoqués. Anasse Kazib, porte-parole de Révolution Permanente, a souligné l’importance de faire front ensemble face à cette procédure politique avant de se rendre à sa convocation par le « Groupe de lutte anti-terroriste ». Après plus d’une heure d’interrogatoire, les deux militants sont ressortis libres, confirmant le caractère politique de la procédure.

Anasse Kazib a déclaré avoir gardé le silence tout au long de l’interrogatoire, face à 7 pages de questions, et avoir lu une déclaration rappelant son soutien à la Palestine. Il a également précisé avoir été interrogé sur sa vie et les organisations dans lesquelles il milite, et que plusieurs dizaines de personnes avaient déjà été auditionnées ou le seraient dans les semaines à venir.

Cette convocation pourrait être liée aux 41 plaintes déposées en janvier dernier par la Jeunesse Française Juive, une organisation d’extrême-droite. Cette dernière avait publié un tweet d’intimidation la veille, revendiquant la convocation d’Anasse Kazib. La procédure vise notamment Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono et Philippe Poutou, et s’inscrit dans une volonté de censurer le soutien à la Palestine.

Cette convocation a entraîné une nouvelle vague de solidarité envers Anasse Kazib, les militants de Révolution Permanente et toutes les personnes réprimées pour leur soutien à la Palestine.

Cette affaire soulève une fois de plus la question de la liberté d’expression en France, qui semble être remise en cause lorsqu’il s’agit de soutenir la Palestine. Les pressions exercées sur les militants sont intolérables et témoignent d’une dérive autoritaire de l’État. Il est urgent de faire front pour défendre le droit à soutenir la Palestine et à dénoncer les exactions commises à l’encontre du peuple palestinien.

Source : Le Média en 4-4-2

Droit au silence en garde à vue : Pourquoi ne rien dire ?

par brunop | 22 Avr, 2023 | Articles droit pénal

Le droit au silence est un principe fondamental, et encore plus lors d’une garde à vue. Il garantit à toute personne placée en garde à vue le droit de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées par les enquêteurs.

De manière générale, ce droit est consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et également reconnu par la législation. Plus précisément, le droit au silence en garde à vue est prévu à l’article 63-1.3° du code de procédure pénale.

Le droit au silence est étroitement lié à la présomption d’innocence, qui implique que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable.

Garder le silence permet à la personne placée en garde à vue de ne pas contribuer à sa propre incrimination, et surtout lui laisser le temps de préparer sa défense.

Les conditions d’exercice du droit au silence

Lorsqu’une personne est placée en garde à vue, celle-ci doit être informée de ses droits, et notamment de son droit au silence. Cette information doit lui être donnée de manière claire et précise, dans une langue qu’elle comprend. En cas de difficultés linguistiques, un interprète doit être mis à sa disposition.

La personne en garde à vue peut exercer son droit au silence à tout moment et elle n’a pas à justifier de son choix. Si elle décide de garder le silence, elle ne peut pas être contrainte à parler ou à répondre aux questions des enquêteurs.

L’absence de notification du droit de garder le silence peut entrainer la nullité de la procédure.

Attention, en revanche, la personne placée en garde à vue doit coopérer avec les enquêteurs pour permettre la réalisation de certains actes de la procédure (comme la prise de ses empreintes digitales, photographie ou la réalisation de prélèvements biologiques) et ne peut pas s’opposer à leur réalisation.

Les conséquences de l’exercice du droit au silence

L’exercice du droit au silence ne peut pas être utilisé contre la personne placée en garde à vue. Le fait de garder le silence ne peut pas être interprété comme un aveu de culpabilité. Ainsi, l’absence de réponse à une question ne peut pas être considérée comme une preuve.

Beaucoup de personnes pensent faire des déclarations pour expliquer leurs innocences. Or, elles sont présumées innocentes et n’ont rien à dire pour bénéficier de cette présomption d’innocence.

Garder le silence signifie simplement que souhaitez préparer votre défense. Les déclarations seront faites lorsque vous l’aurez décidé. Vous ferez vos déclarations après une étude approfondie de votre dossier, et selon la stratégie judiciaire choisie avec votre avocat.  

« Je suis innocent, je n’ai rien fait » constitue déjà une déclaration. Cette simple déclaration, sera notée dans le procès-verbal et pourra donc être utilisée contre vous. Prétendre n’avoir rien fait, même sur des faits anodins, laissera apparaître une incohérence si des éléments de l’enquête démontrent le contraire.

Pour éviter tout contradiction ou incohérence sur les déclarations, il est conseiller de garder le silence en garde à vue.

Source : exprime-avocat