La bataille judiciaire autour du chlordécone se poursuit en cassation

Auteur(s) France-Soir Publié le 06 juillet 2026 – 18:25

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Plus de 500 parties civiles se pourvoient en cassation après la confirmation du non-lieu dans le scandale du chlordécone. Aux Antilles, la bataille judiciaire continue, alors même que l’État a reconnu sa part de responsabilité dans cette pollution durable.

Le 30 juin, plus de 500 parties civiles, sans compter les associations et les collectivités, se sont pourvues devant la Cour de cassation, a indiqué l’avocat Christophe Léguevaques. Elles contestent la confirmation du non-lieu dans cette affaire sanitaire et environnementale majeure.

Comme le rappelle Reporterre, la cour d’appel de Paris avait confirmé, le 22 juin 2026, le non-lieu prononcé en 2023. Cette décision refermait la voie pénale ouverte depuis de longues années autour de l’utilisation du chlordécone, pesticide employé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique malgré les alertes sur sa toxicité. Selon le cabinet Seban Avocats, les magistrats ont notamment retenu que le point de départ de la prescription pénale se fixait au moment des actes d’importation et d’épandage, non au moment de la découverte du dommage environnemental.

Les parties civiles veulent désormais déplacer le combat sur un autre terrain. Pour Me Léguevaques, l’un des enjeux sera de contester la manière dont la justice a apprécié les charges. Les plaignants dénoncent une confusion entre ce qui relève de l’instruction, où il faut des charges suffisantes, et ce qui relève du jugement, où la certitude est exigée. Ils invoquent aussi l’obligation pour l’État de mener une enquête effective lorsque des activités dangereuses ont été poursuivies en connaissance de cause.

Santé publique France rappelle que la chlordécone a été utilisée entre 1973 et 1993 contre le charançon du bananier. Son usage a entraîné une pollution persistante des sols, des rivières, des sédiments et de la chaîne alimentaire. La molécule est considérée comme neurotoxique, reprotoxique, perturbatrice endocrinienne et probablement cancérogène.

L’Anses indique que la voie alimentaire reste aujourd’hui la principale voie d’exposition pour les populations guadeloupéennes et martiniquaises. L’agence rappelle aussi que le chlordécone a été détecté chez plus de 90 % des individus dans l’étude Kannari, menée en 2013 et 2014. En 2021, elle a conclu à une relation causale probable entre l’exposition au chlordécone et le risque de cancer de la prostate dans un cadre professionnel.

Le 12 juin 2026, la loi a reconnu la part de responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par la Guadeloupe, la Martinique et leurs populations. Le texte fixe aussi un objectif d’indemnisation de toutes les victimes, que la contamination ait eu lieu dans un cadre professionnel ou non. Mais la reconnaissance politique ne remplace pas un procès pénal. Alors qui répondra de ce poison d’État ?

Source : France Soir