Haute-Loire : il conteste l’obligation de porter un masque sur les marchés de Tence et du Chambon-sur-Lignon

18 août 2020

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand examinait ce mardi la requête en référé liberté déposée par Jean-Pierre Larminier. Selon cet Altiligérien, les arrêtés municipaux et préfectoraux sont liberticides et ne s’appuient sur aucune donnée scientifique. Une requête juridiquement rejetée.

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Illustration : masques obligatoires sur les marchés de Tence et du Chambon-sur-Lignon © Radio France – Isabelle Gaudin
Bas les masques en Haute-Loire. Un habitant du Mas-de-Tence contestait l’obligation de porter un masque sur les marchés de Tence et du Chambon-sur-Lignon, où il vient régulièrement faire ses courses depuis depuis 30 ans. Les deux maires ont pris un arrêté municipal le 28 juillet (Tence) et le 4 août (Le Chambon). L’affaire paressait assez limpide jusqu’à que le contestataire lundi, c’est carrément le préfet altiligérien qui les a suppléé en prenant son propre arrêté élargi.Pour Jean-Pierre Larminier, cette décision est “liberticide” et les données épidémiologiques de l’Agence Régionale de Santé et de Santé Publique France en Haute-Loire ne la justifient pas.  Il a donc déposé une requête en référé-liberté, qui était examinée ce mardi après-midi au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Jean-Pierre Larminier veut pouvoir aller au marché sans masque et sans crainte
Jean-Pierre Larminier veut pouvoir aller au marché sans masque et sans crainte © Radio France – Eric Le Bihan

Population multipliée par cinq

Des arguments sanitaires qui ne tiennent pas pour le maire du Chambon-sur-Lignon, qui applique le principe de précaution. Représenté par maître Anne Marion à l’audience, Jean-Michel Eyraud rappelle sur France Bleu que la population est multipliée par cinq pendant la période estivale. “Nos marchés sont très fréquentés et la présence de personnes sans masque dans les conditions sanitaires actuelles, où nous avons quelques cas de Covid sur le plateau, nous est apparue dangereuse. Passer de 2.500 à plus de 12.500 personnes l’été, c’est un brassage de population important et il est hors de question de faire porter à nos habitants ou à nos visiteurs des risques inutiles”. 

Son collègue de Tence, David Salque-Pradier, a tenu à faire les deux heures et demi de voiture jusqu’à Clermont-Ferrand pour justifier son arrêté municipal auprès du président du tribunal administratif. Avec deux arguments principaux , l’afflux touristique estival et le passé sanitaire récent dans sa commune.

Le principe de précaution doit s'appliquer pour David Salque-Pradier, le maire de Tence
Le principe de précaution doit s’appliquer pour David Salque-Pradier, le maire de Tence © Radio France – Eric Le Bihan

Le débat s’est poursuivi sur le trottoir devant le tribunal administratif. Le maire de Tence a redit au contestataire démasqué qu’il pourrait quand même venir faire ses courses au marché en lui promettant qu’il ne serait pas verbalisé… Pour le moment.

En début de soirée, le conseil du maire du Chambon-sur-Lignon, Anne Marion, a été informé par le tribunal que l’arrêté préfectoral supplantant les deux arrêtés municipaux contestés, la requête de Jean-Pierre Larminier était juridiquement caduque. Quant à la décision sur le fond, elle sera connue dans la matinée de mercredi.

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D’autres communes de Haute-Loire ont sollicité un arrêté préfectoral d’obligation de port du masque :

  • Le Puy-en Velay, sur les marchés du samedi matin à compter du 15 août et jusqu’à nouvel ordre
  • Craponne-sur-Arzon, sur les marchés du samedi matin, à compter du 15 août et jusqu’à nouvel ordre, ainsi que pour la fête votive du 14 août
  • Les Estables, lors de la foire prévue le 21 août
  • Monistrol-sur-Loire, sur les marchés du vendredi et du samedi matin, à compter du 14 août et jusqu’à nouvel ordre
  • Sainte-Sigolène, sur les marchés se tenant les mardis et samedis, à compter du 11 août et jusqu’au 12 septembre 2020.

Source : France Bleu

Lire également : 19/08/2020 – Midi Libre – Port du masque dans la rue à Montpellier : un habitant attaque l’arrêté préfectoral

Lire aussi : France TV Info – 30/08/2020 – Bouches-du-Rhône : le maire de Grans condamné pour avoir rendu le masque obligatoire

Sur le même sujet : 03/09/2020 – Ouest-France – Pyrénées-Atlantiques. L’arrêté préfectoral sur le port du masque obligatoire suspendu par la justice

– CNews – 03/09/2020 – Strasbourg : le port du masque obligatoire remis en cause pas la justice

by-jipp.blogspot.com – source France Soir – 04/09/2020 – Lyon et Villeurbanne : la justice retoque (encore) l’arrêté sur le port du masque obligatoire

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