Gendarmes Libres : Point d’étape

Bonjour à tous, 
Notre mouvement est actif depuis lundi soir et ne bénéficie d’aucune visibilité.

En effet, les association professionnelle nationale de militaires (APNM) refuse catégoriquement de communiquer à notre sujet.

C’est regrettable.  Il est toutefois à noter que nous avons été cité sur le forum gendarmerie Gendcom, malheureusement fréquenté par un nombre limité de gendarmes, d’autant plus en période estivale. Cependant, c’est tout de même 55 d’entre vous qui se sont montrés intéressés par un recours juridique.

Ce recours, nous vous l’expliquerons en fin de mail. 55 est un chiffre plutôt bon. Premièrement car il n’est pas dans l’ADN du gendarme de s’opposer à l’institution. Deuxièmement car notre mouvement s’expanse que grâce au bouche à oreille, qui est extrêmement compliqué en raison de la pensée unique qui s’abat en France et en Gendarmerie. 

Des centaines de gendarmes ignorent donc qu’ils ne sont pas seuls et que la résistance face à l’obligation vaccinale s’organise. Nous espérons prochainement une communication de l’Essor qui devrait permettre d’accroitre votre nombre.

N’hésitez pas également à en parler aux gendarmes hésitants.  

Peut-on me reprocher d’exercer un recours? 

Non. Il s’agit d’une action légale. Tout acte administratif (ordre de vaccination) qui porte grief peut être attaqué devant la juridiction administrative. De plus et selon les retours que nous avons eu du sous-officier ayant déposé plainte contre Messieurs PHILIPPE, CASTANER et NUNEZ, estimant qu’ils s’étaient abstenus volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes;du sous-officier ayant saisi le Conseil d’Etat pour la non application de la directive européenne temps de travail au sein de la gendarmerie;

Ceux-ci n’ont eu aucun soucis dans leur travail, leur hiérarchie ignorant leurs recours.
 Le Ministère de l’Intérieur et la DGGN sont au courant mais cela ne semble pas redescendre à l’échelon inférieur. Donc aucun impact sur leur carrière, et heureusement !

 Quel recours est envisagé?

Un recours en annulation. C’est à dire demander au Conseil d’Etat l’annulation de la décision de l’obligation vaccinale.  Le recours dit collectif ou de groupe n’existe pas pour cette situation, mais il est possible que plusieurs individus déposent le même recours contre la même décision. 

Quels avantages à cela?

La défense ne pourra pas invoquer que la décision querellée ne pose problème qu’à une seule personne, la faisant ainsi passer pour un fou et/ou complotiste.
Par ailleurs il apparaitra aux juges, et c’est d’autant plus fort pour des membres de la grande muette, que la décision attaquée pose un réelle problème.  
De plus, si le même avocat assiste l’ensemble des personnes, les coûts sont réduits. 

Quels avocats? Quels délais?

Nous avons eu des échanges avec plusieurs avocats, des connus et moins connus, afin d’avoir plusieurs avis. Les discussions se poursuivent et devraient bientôt s’achever. Nous vous tiendrons informés.

 Concernant les délais, il ne faut pas trop tarder. Un recours en annulation est une procédure qui prend environ 12 à 18 mois. Fort heureusement, celui-ci peut être accompagné d’un référé suspension. C’est à dire que dans l’attente du jugement au fond, on demande au juge d’ordonner en urgence des mesures provisoires permettant de préserver vos droits, en l’espèce, suspendre l’ordre de vaccination.

Le juge des référés se prononce sous un délai d’environ 10 jours. Ainsi, il faut absolument que le recours soit déposé au plus tard le 01 septembre 2021, afin d’éviter tout obligation vaccinale le 15 septembre 2021. 

Y a t’il des chances de réussite? 

Oui. Nous vous développerons ce sujet lors du prochain point d’étape.  

Qu’est-ce que je risque en cas de refus de vaccination? Nous vous renvoyons vers notre page https://gendarmeslibres.fr/lobligation-vaccinale/ Il est impossible d’anticiper les choix de la DGGN.

Nous pensons que leur décision dépendra du nombre. Si 2-3 gendarmes posent problème, on peut les révoquer, s’il y a en 1 000, c’est plus compliqué ! 

Le mot de la fin 

Résistance ! N’hésitez pas à nous contacter (contact@gendarmeslibres.fr ou par messenger de Facebook) pour toute idée ou besoin.
 A bientôt.

L’équipe Gendarmes Libres. 

Note de la rédaction de Profession-Gendarme :

L’Association Professionnelle Gendarmerie (APG) et son site Profession-Gendarme ne sont nullement surpris que les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) refusent catégoriquement de communiquer au sujet de “Gendarmes Libres” sachant que ces APNM sont assujettis à la Loi du 28 Juillet 2015. Cette Loi précisant que “seuls des militaires en activité de service” peuvent participer aux conseils d’administration des dites APNM.

La “Grande Muette” a encore de beaux jours devant elle…

En conséquence l’APG et son site Profession-Gendarme, forts de 4 millions 700.000 visites (chiffre de l’année 2021 à ce jour) sont heureux de donner à nos camarades de “Gendarmes Libres” la visibilité qu’ils sont en droit d’attendre.

Nous souhaitons que nombre de nos camarades gendarmes et collègues policiers, actifs et retraités, soutiennent activement Gendarmes Libres de la manière qu’ils jugeront la plus appropriée..

Le Conseil d’Administration de l’APG

Voici une vidéo de ce que l’on aimerait voir de plus en plus souvent lors des manifestations :

Cela vient de se produire cet après-midi à Montpellier 😇🎉🥰🌹🙏.

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