Gaillon Feu vert du conseil communautaire pour la future gendarmerie

Étape indispensable pour la construction d’une nouvelles gendarmerie sur terrain de la Verte-Bonne, la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme a été entérinée par les élus.

Le terrain de la Verte-Bonne accueillera les locaux et logements de la future gendarmerie.
Le terrain de la Verte-Bonne accueillera les locaux et logements de la future gendarmerie.

On en parle depuis des lustres. Les locaux actuels de la gendarmerie de Gaillon ne permettent pas aux représentants de l’ordre de travailler dans de bonnes conditions. De plus, la location dans le secteur privé de logement pour les gendarmes, représente un coût exorbitant.

Le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Gaillon (brigade et casernement) est à l’étude. Le site pressenti sur le Parc de la Verte-Bonne, présente les caractéristiques indispensables au projet, notamment en termes d’accès routier, de localisation et de surface.

En revanche, il nécessite la suppression d’une protection paysagère inscrite au PLU au lieu-dit « la Verte-Bonne » sur une partie des parcelles cadastrées section AI n°s 265, 266, et 267, classées en zone UR du PLU.

Seule une procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet se prononçant sur l’intérêt général de l’opération peut désormais permettre la suppression de la protection paysagère en vue de permettre la bonne réalisation du projet.

Natura 2000

Cette procédure implique un examen conjoint par les Personnes Publiques Associées des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du projet et une enquête publique portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU. La commune de Gaillon comprenant un site Natura2000 sur son territoire et le projet ayant pour effet de réduire une protection paysagère, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité est soumise à évaluation environnementale en application de l’article R 104-9 du Code de l’Urbanisme.

Le 20 juin 2016, la municipalité avait déclaré d’intérêt général le projet de gendarmerie et demandé au Conseil communautaire de lancer la procédure sous sa maîtrise d’ouvrage.

Ayant considéré que la prise en compte de certaines observations formulées par l’Etat et les personnes publiques consultées sur le projet arrêté nécessitent quelques modifications mineures du plan local d’urbanisme, et entendu les conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil communautaire lors de sa séance de mardi dernier a approuvé la déclaration de projet, le caractère d’intérêt général de l’opération reposant sur les motifs et considérations suivants : ce projet est indispensable au maintien de la caserne de gendarmerie à Gaillon ; la localisation actuelle ne permet pas d’agrandissement et de constructions de logements pour les familles ; le regroupement des logements, des services administratifs et techniques est indispensable lors de la création d’une caserne de gendarmerie ; la proximité des installations et infrastructures actuelles justifie cet emplacement et sa localisation est stratégique par rapport aux axes routiers ; Cet emplacement est vierge de toutes constructions et permet la réalisation du projet dans toute sa mesure.

Saint-Aubin vote contre

La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme a été décidée, et autorisation a été donnée à la Présidente pour signer tout document qui serait nécessaire à l’achèvement de la procédure.

Elus de Saint-Aubin-sur-Gaillon, Nicole Drouillet, maire et son adjoint André Auzou qui souhaitaient voir leur commune accueillir ces équipements ont voté contre.

Le terrain de la Verte-Bonne accueillera les locaux et logements de la future gendarmerie

Source : L’Impartial Andelys

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