Deux gendarmes condamnés pour une “fleur” à un automobiliste éméché

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Deux gendarmes ont été condamnés à six et quatre mois de prison avec sursis pour avoir minoré le taux d’alcoolémie d’un conducteur en état d’ébriété.

C’est une “fleur” qui aurait pu coûter très cher à ces deux gendarmes. A l’été 2016, un binôme de militaires de la brigade d’Arinthod, en plein cœur du Jura, contrôle un père de famille éméché au volant et décide d’abaisser le taux de milligrammes par litre d’air expiré pour qu’il échappe à une condamnation du tribunal correctionnel.

Un procès-verbal falsifié. La scène s’est déroulée un soir sur une petite route. Lorsque les deux militaires arrêtent ce père de famille, ils se doutent qu’il a bu. Une fois le contrôle effectué, le chiffre tombe : 0,42 milligrammes d’alcool par litre d’air expiré. Bien loin de la limite de 0,25 milligramme. En théorie, avec un tel taux, le conducteur doit passer devant le juge d’un tribunal correctionnel et vraisemblablement subir une suspension de permis de conduire. Mais le plus expérimenté des gendarmes décide de faire preuve de clémence et baisse de quelques milligrammes le taux sur le procès-verbal pour qu’il passe sous la barre délictuelle de 0,40 mg/l d’alcool par litre d’air expiré, faisant écoper le conducteur d’une simple contravention.

“Un sentiment d’humanité face à une situation difficile”. “Il connaissait la situation du conducteur”, explique Jean-Baptiste Euvrard, avocat d’un des gendarmes qui ont menti sur le PV. “C’est un homme qui venait de perdre son épouse, il cumulait deux emplois pour pouvoir finir le mois”. “En lui permettant de n’être sanctionné que par une contravention, cela supposait qu’il évite une suspension de son permis de conduire qui lui permettait de garder son travail parce qu’il est chauffeur-livreur”, explique l’avocat. “C’est principalement un sentiment d’humanité qui a conduit mon client à faire cela, il ne le renie pas”. “Mais si c’était à refaire, il ne le referait pas”, indique-t-il.

Six et quatre mois avec sursis. Mais ce petit arrangement qui devait rester entre les trois hommes a fini par remonter aux oreilles du ministère de la Justice. Passible de la cour d’assises, le “faux en écriture publique” des deux gendarmes aurait pu leur coûter leur képi. Mais loin des quinze ans de prison dont ils auraient pu écoper, les juges ont décidé à leur tour de faire preuve de clémence en condamnant les deux militaires à six et quatre mois avec sursis. Le peine ne sera également pas inscrite au bulletin numéro deux de leur casier judiciaire, et ne sont donc pas révoqués de la gendarmerie automatiquement. Les deux militaires ne devraient pas faire appel, selon les précisions du site d’information l’Essor de la gendarmerie.

Source : Europe 1

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