DEMANDE DE SAISINE DU JUGE D’INSTRUCTION concernant le suicide du Major José Tesan

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Suicide du Major José Tesan – Lettre d’adieu mettant en cause une autorité hiérarchique qualifiée de « tyrannique ». NOUVELLE ETAPE – DEMANDE DE SAISINE DU JUGE D’INSTRUCTION.

Notre action continue afin que toute la lumière soit faite sur le suicide du Major José Tesan, lequel a déclaré avoir été victime de harcèlement.

Merci de diffuser largement à vos réseaux professionnels et personnels, à votre député, à votre sénateur, à la presse.

Nous sommes plus de 1.5 millions à vouloir connaître la vérité. Soyons encore plus nombreux aujourd’hui…

Merci pour José, sa famille, ses amis et ses collègues.

José Tesan

LETTRE OUVERTE
A
MADAME NICOLE BELLOUBET,
MINISTRE DE LA JUSTICE

Madame la Ministre de la Justice,

Le 18 septembre 2018, le major de la gendarmerie nationale José Tesan, en fonction à la Brigade des Transports Aériens de Paris, s’est donné la mort avec son arme de service dans les locaux de sa direction. Il n’aura fallu que deux années pour que le Major Tesan, sous-officier de la gendarmerie à la carrière exemplaire, se retrouve au fond de cet abîme de désespoir qui l’a emporté le 18 septembre 2018 au matin.

Avant de se donner la mort, le major José Tesan a rédigé une lettre par laquelle il impute son geste désespéré à des pressions exercées depuis 2016 par un supérieur hiérarchique « coléreux » faisant preuve d’une autorité qualifiée de « tyrannique ». La raison invoquée est en cela similaire à celle ayant conduit 16 employés de la compagnie France Telecom à se donner à la mort: Une grande souffrance au travail due à un environnement professionnel ressenti comme hostile et à la « tyran-nie » d’un chef de service « coléreux ».

Le Procureur de la République de Paris a saisi l’inspection générale de la gendarmerie nationale pour conduire l’enquête. A ce stade de l’enquête, il semble désormais opportun qu’un juge d’instruction soit saisi afin de poursuivre de longues investigations dans un climat douloureux. L’ouverture d’une information judiciaire s’inscrirait dans le cadre d’une bonne administration de la justice et du respect du code de procédure pénale.

Le bon sens et la bonne administration de la justice conduisent logiquement à confier cette enquête à une autorité ne présentant AUCUN lien avec une organisation professionnelle dont l’un des cadres dirigeants a été expressément mis en cause. En effet, dans sa lettre d’adieu le Major José Tesan fait état de pressions exercées pendant deux ans par une autorité hiérarchique « tyrannique ». Ses propos reflètent la correspondance privée que le Major Tesan et moi-même avons entretenue de 2016 à 2018. Enfin, selon les experts psychiatres, dont le Professeur Bernard Granger, Chef de service, expert dans la dépression et le suicide d’adultes à l’hôpital Cochin « lorsqu’un geste de suicide est commis sur un lieu de travail, le lien avec travail va de soi. C’est ce que l’on appelle dans le monde judiciaire une signature ».

La saisine d’un juge d’instruction ne préjugerait en rien du professionnalisme et de l’intégrité des enquêteurs de l’inspection générale de la gendarmerie nationale. Ainsi, un magistrat se doit de se dessaisir immédiatement d’un dossier lorsqu’il connait l’une quelconque des parties ou lorsqu’il existe un lien de quelque nature que ce soit, si ténu soit-il, avec l’une d’entre elles. Ce dessaisissement ne préjuge en rien de l’intégrité et de l’impartialité du magistrat. Il s’agit simplement d’une décision fondée sur l’impérieuse nécessité d’impartialité, d’objectivé et de transparence. S’appliquant à un homme, ce raisonnement doit l’être à toute organisation professionnelle, d’autant plus lorsqu’il est allégué qu’un de ses cadres dirigeants ait pu jouer un rôle décisif dans la décision d’un fonctionnaire de se donner la mort.

La saisine du juge d’instruction s’inscrirait également dans le respect des dispositions de l’article 79 du code de procédure pénale, lequel prévoit que, si l’ouverture d’une information judiciaire est à la discrétion du Procureur de la République en matière délictuelle, elle est obligatoire en matière criminelle. Les faits de harcèlement que dénonce le Major José Tesan dans sa lettre d’adieu et dans notre correspondance privée auraient pu être qualifiés de délit si le Major José Tesan ne s’était pas donné la mort. Toutefois, lorsque des violences – physiques ou psychologiques – ont entrainé la mort sans que leur auteur ait eu l’intention de la donner, les faits ne constituent plus un délit mais un crime prévu et réprimé par l’article 222-7 du code pénal. Or, en matière criminelle, la saisine du juge d’instruction est obligatoire.

Ainsi, tant au regard de la bonne administration de la justice qu’en ce qui concerne le respect des dispositions du code de procédure pénale, il semble opportun qu’à ce stade de la procédure l’enquête soit confiée à un juge d’instruction. Il appartiendra alors à ce magistrat de déterminer si les faits allégués sont avérés ainsi que leur causalité avec la décision du Major José Tesan de se donner la mort.

Aucun obstacle de nature juridique ne s’oppose donc à l’ouverture d’une information judiciaire à ce stade de l’enquête. A ce jour, lundi 15 octobre 2018, ni le droit ni la bonne administration de la justice ne fait obstacle à la saisine du juge d’instruction. Bien au contraire. Dans le cas de la tragique mort du Major José Tesan, la famille, les amis, les collègues, les associations et les 1 508 257 personnes qui suivent et soutiennent notre effort ne réclament ni vengeance, ni revanche. Il n’est question que de la recherche de la vérité et de la justice.

Au nom de la famille de José Tesan, de ses proches, de ses collègues, des Françaises et des Français qui suivent et soutiennent notre action, j’espère que vous répondrez favorablement à notre appel.

Veuillez croire, Madame la Garde des Sceaux, en l’expression de notre haute considération.

Frédéric Carteron
Président
Comité de soutien
« José Tesan »

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