Décret du 20 avril 2015 portant concession de la médaille militaire

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JORF n°0094 du 22 avril 2015 page 7091
texte n° 46

DECRET
Décret du 20 avril 2015 portant concession de la médaille militaire

NOR: DEFM1508343D

ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 5 février 2015 portant que les concessions de la médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont décorés de la médaille militaire :
Pour prendre rang du 31 décembre 2014
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE

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