Décision d’agréement des demandes d’affectation outre-mer

gendarmerie

 

ARTICLE 1

Les demandes d’affectation outre-mer formulées par les 413 sous-officiers affectés en métropole dont les noms suivent en annexe 1, sont agréées au titre du département ou de la collectivité territoriale outre-mer mentionnée.

ARTICLE 2

Le terme de validité de cet avis d’agrément est fixé au 31 décembre 2016

 

Les différents articles de la Décision n° 19141 du 15 octobre 2014 ainsi que ses annexes son visibles en cliquant sur le lien ci-contre : agrements OM

 

 

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