« Cyberharcèlement » de Brigitte Macron  : une analyse juridique montre les défauts des motivations de la décision du tribunal correctionnel de Paris du 5 janvier

Auteur(s) Daniel Godet pour France-Soir Publié le 20 janvier 2026 – 16:50

AFP

Le 15 novembre dernier, mon analyse du procès et des débats au tribunal correctionnel de Paris (Cyber-harcèlement : une analyse juridique du procès fait à 10 français sur plainte de Brigitte Macron | FranceSoir), concluait notamment : « Si l’on s’en tient au droit, en l’absence de toute documentation substantielle d’altération de santé de Mme Macron et de démonstration d’un lien de cause à effet, comment motiver une condamnation quelconque de ces 10 citoyens ? »

Eh bien, le tribunal a décidé de suivre les réquisitions du parquet et de condamner tous les prévenus, tant les 3 supposés ‘instigateurs’ que chacun des 7 supposés ‘suiveurs’ anonymes : jusqu’à 8 mois de prison avec sursis, et même sans sursis pour un suiveur qui ne s’était pas présenté à l’audience ! 

De plus, les instigateurs ont écopé solidairement de 10 000 € d’indemnité à la victime, d’une interdiction d’usage de réseaux sociaux pendant 6 mois et d’une inéligibilité ; les prévenus doivent par ailleurs tous suivre à leurs frais un stage de sensibilisation au respect des personnes dans l’espace numérique ; pour couronner le tout, l’exécution provisoire du jugement a été prononcée.

Ces peines sont considérables de plusieurs points de vue :

• Par comparaison aux peines souvent plus légères prononcées à l’encontre des auteurs de crimes sexuels ou de vols, et aux difficultés rencontrées par les justiciables ‘lambdas’, notamment les enfants victimes de harcèlement scolaire et leurs parents, pour que les établissements et les procureurs enclenchent effectivement des poursuites.
• 9 des 10 prévenus étaient là quasiment par hasard, puisque le nombre des personnes ayant publié sur les réseaux des messages similaires aux leurs, se compte a minima, en centaines de milliers.
• Par rapport au fond de l’affaire : un supposé cyberharcèlement sans agissements concrets vis-à-vis d’une victime sans compte sur les réseaux sociaux ; juste des propos qualifiés, dans le délibéré du tribunal, d’insultes, de menaces, de diffusion de rumeurs, de manifestation de transphobie, avec de surcroît selon le tribunal une volonté de nuire. Mais en quoi, en l’absence d’une altération démontrée de l’état de santé de la victime, cet inventaire diffère-t-il d’un délit d’opinion, relevant de la loi de 1881 sur la presse et la liberté d’expression, qui ne prévoit aucune peine de prison ?  

D’ailleurs, l’intention du législateur était de viser les harcèlements scolaires, depuis la cour de récréation jusque sur les réseaux sociaux, voire plus généralement les personnes en position de faiblesse. Peut-on considérer que Brigitte Macron, 72 ans, épouse du président de la République, personne publique volontiers présente sur les médias, soit une personne ‘faible’ ? Pas sûr que ce serait la position de la Cour Européenne des Droits de l’Homme !

Le point le plus invraisemblable du délibéré est que le tribunal se déclare suffisamment renseigné sur une dégradation de l’état de santé de Brigitte Macron : une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, c’est en effet une condition impérative du code pénal pour que le délit de cyberharcèlement (et en général de harcèlement moral) puisse être constitué. La victime doit ainsi prouver d’une part une altération de sa santé, et d’autre part un lien de cause à effet. Pour toute victime qui porte plainte, mieux vaut venir avec certificat médical et rapport d’expertise, sans lesquels sa plainte a toute probabilité de vite finir à la benne.

En l’espèce, Brigitte Macron a refusé l’expertise médico-judiciaire usuelle. Elle a juste transmis deux jours avant l’audience un court message d’un médecin de l’Élysée certifiant que la santé de Mme Macron s’était dégradée en raison de la réception de nombreux messages, sans aucune précision (impact sur la santé physique ou morale ? de quelle nature ? depuis quand ?). Et sa fille, dont les prévenus ont été informés du témoignage au dernier moment, a juste affirmé que sa mère doit surveiller ses postures et son habillement. Elle a d’ailleurs indiqué que, selon elle, ce stress – n’est-il pas normal pour une personne publique vieillissante ? – , datait de deux ou trois ans, et serait ainsi, semble-t-il, antérieur aux messages incriminés des prévenus. Un ‘détail’ non pris en compte par le tribunal.

Le tribunal s’est ainsi satisfait pour Brigitte Macron d’un niveau de preuve aux antipodes des exigences usuelles des juridictions : un cas de plus où une justice à deux vitesses doit être constatée dans notre République.

La cour d’appel aura bien sûr à revenir sur cette affaire de cyberharcèlement ; elle devra notamment réexaminer :

• Si l’un des prévenus le mentionne dans son recours, la disjonction du cas de Xavier Poussard, l’auteur du livre Devenir Brigitte, poursuivi en cyberharcèlement alors que son livre n’a pas donné lieu à plainte en diffamation.
• L’application de la législation sur le harcèlement moral aux faits incriminés, tant ils sont proches, voire indissociables, de faits d’opinion redevables de la loi de 1881 sur la presse. Le tribunal correctionnel avait semble-t-il refusé aux avocats des prévenus une discussion sur ce thème durant l’audience. Ces avocats évoquent un détournement volontaire du texte de la loi Schiappa qu’il convient selon eux de combattre sous peine que ce détournement devienne jurisprudence. Un risque réel, d’autant qu’un tel détournement est cohérent avec la volonté annoncée par le président de la République d’une stricte réglementation des réseaux sociaux, fût-ce au prix d’une atteinte à la liberté d’expression.
• La démonstration d’une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale de la plaignante, tant le tribunal semble s’être satisfait de preuves a minima ou d’une confiance totale dans les témoignages imprécis du médecin de l’Élysée et de la fille de la plaignante. Comment imaginer qu’une cour d’appel suive le tribunal de 1^er niveau sur ce sujet ? On se souvient que celle qui a tranché contre Brigitte et Jean-Michel sur leur plainte en diffamation contre Mmes Rey et Roy avait en juillet dernier fait un cours de droit sur l’exemption pour bonne foi : les juges du tribunal correctionnel de Paris ne mériteraient-ils pas un tel cours de droit sur la démonstration exigée de l’altération de la santé de la victime et du lien de cause à effet ?

La décision en appel (puis probablement en cassation) sur le harcèlement supposé de Brigitte Macron sera lourde de conséquences pour tous les commentateurs, professionnels ou amateurs, de l’action des personnes publiques – qui tous utilisent les réseaux sociaux : quel ministre, par exemple, ne pourrait pas prétendre qu’il se sent insulté par un ensemble d’individus qui le critiquent sur les réseaux sociaux et qu’il souffre en conséquence d’un certain stress ‘à la Brigitte’ ?

Daniel Godet

Commentaire du jugement par l’avocate d’une prévenue.

Source : France soir

Procès Brigitte : l’avocate d’un des prévenus démonte le jugement ! – Maud Marian

Tocsin et 2 autre(s)

7 janv. 2026 #brigittemacron#brigitte#cyberharcelement 🔔🔔 TOCSIN LANCE SA NOUVELLE GRILLE 🔔🔔 Retrouvez désormais, en plus de la matinale, l’émission quotidienne d’André Bercoff et des émissions hebdomadaires sur Tocsin + sur nos autres chaînes ! Bercoff sur le Vif (du lundi au jeudi à partir de 12h) :    / @bercoffsurlevif   Tocsin + (une émission tous les soirs à 18h) :    / @tocsin-plus   N’oubliez pas de vous inscrire aussi à la gazette Tocsin sur https://www.tocsin-media.fr/gazette Apple Podcast : https://podcasts.apple.com/fr/podcast… Spotify : https://open.spotify.com/show/0dETPUr… Condamnation des cyber harceleurs de Brigitte 🔷 Maud Marian Avocate en droit des affaires internationales et droit pénal des affaires, membre du collectif Les 300, a défendu Amandine Roy dans son procès contre Brigitte Macron et Jean-Michel Trogneux.

Source : Youtube