CSAPE – RSI/OMS – Notification formelle de refus des amendements et de nullité de plein droit du Règlement Sanitaire International (RSI) RÉVISÉ

Ci-joint le document juridique étayé qui met fin à toute tentative de l’O.M.S. d’imposer aux pays, dont le peuple est libre et souverain selon sa Constitution, un règlement sanitaire international révisé pour nullité de plein droit.

Ce document, intitulé « NOTIFICATION FORMELLE DE REJET DES AMENDEMENTS RSI-OMS », constitue un acte légitime qui s’oppose à toute pression ou passage en force d’un règlement sanitaire révisé dont les dispositions constituent un viol délibéré des libertés et droits fondamentaux.

Cette notification a été établie en prévision de toute nécessité, pour chacun, de faire valoir ses droits imprescriptibles et inaliénables quelle que soit la décision prise par le gouvernement.

C’est par l’intermédiaire de CSAPE.International, en raison de ses actions et plaintes qui ont dénoncé les crimes contre l’Humanité relayées par des juristes de plusieurs pays, que nombre de citoyens du monde ont exprimé leur exigence de rejet des intentions de l’O.M.S.

Par et pour le peuple libre et souverain de France et les peuples du monde.

Ci-dessous le document définitif transmis aux institutions nationales et internationales telles que listées en fin de la notification.