Covid19 et procédures judiciaires : le Conseil d’État en marche arrière

Masques

Nous avons fait état dans une publication précédente de la procédure de référé liberté intentée par Nicolas Dupont Aignan et son organisation politique « Debout la France ».

Un certain nombre d’autres demandeurs se sont joints à la procédure.

Il était demandé à la haute juridiction d’enjoindre au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour lutter efficacement contre la pandémie du Covid19.

Le Conseil d’État a refusé D’ORGANISER UNE AUDIENCE et a rendu son ordonnance sans débat. Ce qui permettait d’éviter que les représentants du gouvernement soient tenus de répondre à un certain nombre de questions à l’occasion d’un débat contradictoire. Cette décision si elle n’est pas illégale, témoigne d’un refus du débat sur une question portant fondamentale pour la vie de la Nation.

Toutes les demandes formulées par les demandeurs, certaines de simple bon sens, ont été rejetées.

Nous procéderons demain à un commentaire juridique de cette décision consternante. Qui témoigne qu’après quelques velléités, le conseil d’État s’est de nouveau aligné derrière le pouvoir et le premier ministre, lui-même conseiller d’État.

En attendant, on peut déjà se poser la question de savoir sur quelle planète réside le magistrat qui a rendu cette ordonnance.

En effet alors même que la question du stockage et de la production des masques de protection est d’ores et déjà un scandale national qui expose tous les jours personnels de santé, les forces de l’ordre, et tous les travailleurs indispensables à des risques pouvant s’avérer mortels. Il est clair que cette carence ahurissante devra avoir les suites pénales qu’elle mérite. Mais enfin, quiconque habite aujourd’hui en France, entend les cris d’alarme du monde médical des personnels soignants, des forces de police, des organisations syndicales et sait la situation dramatique à laquelle ne répond pour l’instant que des belles paroles !

Cela n’a pas empêché le magistrat statuant en référé de rejeter les demandes d’injonction avec l’argument suivant :

« Le moyen tiré d’une carence caractérisée dans la production et la mise à disposition de masques n’est pas assorti de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. Les conclusions aux fins d’injonctions correspondantes ne peuvent dès lors qu’être rejetées ».

Pardon ?

La catastrophe concernant l’absence de fourniture de ces masques indispensables est absolument connue de tous les Français, et martelée tous les jours dans les médias par le personnel de santé, les forces de l’ordre et les syndicats de salariés. Elle a été reconnue par les ministres concernés et par le directeur général de la santé. Le conseil d’État, n’est pas au courant, et il considère par conséquent qu’il n’y a pas de carence en ce qui concerne la fourniture de ces matériels indispensables.

Les bras vous en tombent.

On trouvera ci-dessous l’extrait de la décision contenant cette perle.

Source : Vu du Droit

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