COVID et enfants, où en sommes-nous ?

David GUYON Avocat

Diffusée en direct le 21 août 2023 #davidguyon#avocat#justicecitoyenne

Le 4 aout 2023 le Conseil d’État a rendu une nouvelle décisions dans le cadre des recours engagés contre les mesures sanitaires. A cette occasion il a rappelé sa position traditionnelle concernant les enfants. Ainsi le port du masque pouvait conduire à une exemption avec un certificat médical. Surtout, l’administration était en droit d’adapter le protocole aux particularités des enfants et ainsi faire preuve de discernement. Pourtant à ce jour, cette décision est bien loin de constituer la réalité. Des actions indemnitaires sont en cours pour réparer les préjudices subis par les enfants.

Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : https://consultation.avocat.fr/avocat…

Source : Youtube

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *