Caserne de gendarmerie à Terres-de-Caux : une question de patience

Les gendarmes devront encore s’armer de patience avant de pouvoir intégrer leur nouveau casernement à Terres-de-Caux. Mais le dossier avance. Ce projet, lancé il y a dix ans, vient de franchir une étape majeure avec l’octroi d’une subvention de 700 000 € dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL). Mais cette subvention est conditionnée par un changement de statuts, une procédure administrative longue et complexe.

Créé en 2007, le Syndicat intercommunal de construction du casernement de gendarmerie, composé de dix-huit communes de l’ancien canton de Fauville-en-Caux, ne peut, en effet, prétendre à cette aide financière car il ne possède pas de fiscalité propre. En conséquence, il sera dissous le 31 décembre prochain et c’est la commune de Terres-de-Caux qui prendra le relais, seule solution pour que cette subvention soit accordée.

« Le conseil municipal a accepté de porter le projet sur son territoire. Et toutes les autres communes du syndicat ont donné leur accord pour ce transfert de compétence. C’est donc Terres-de-Caux qui assurera toute la maîtrise d’ouvrage », informe le maire Jean-Marc Vasse. Et c’est Terres-de-Caux qui devra supporter le taux d’endettement. À partir de l’année prochaine, les autres communes du syndicat n’auront plus à débourser un centime dans ce projet, qu’elles ont approvisionné pendant des années pour constituer une épargne. « Grâce à la création de la commune nouvelle, nous pouvons accéder au financement du FSIL qui permet de boucler le budget de construction sans devoir recourir à l’impôt annuel pendant toute la durée de l’amortissement du projet. On atteint l’équilibre de l’opération », se félicite le premier magistrat.

« Je suis heureuse de voir le projet se concrétiser en trouvant une solution qui permette de préserver les finances des communes participantes sans impacter leur avenir », ajoute Joëlle Lavenu, la présidente du syndicat.

À quand le début des travaux ?

Le coût total de l’opération s’élève à 4,3 millions d’euros. Le plan de financement comprend une subvention d’État de 550 000 €, la fameuse dotation spéciale d’investissement local de 700 000 €, des fonds propres de 500 000 € ainsi que le remboursement du Fonds de compensation pour la TVA de 735 000 €. La somme restante, soit près de 2 millions d’euros, sera financée par un emprunt de longue durée. « Les annuités de l’emprunt, ainsi que la provision pour les grosses réparations d’entretien et les frais de gestion, seront assurées annuellement par le versement du loyer par la gendarmerie pour une durée initiale de neuf ans, renouvelable », détaille Jean-Marc Vasse.

À la suite d’un concours d’architectes, c’est le cabinet « 9 bis architecture » qui a été retenu pour la réalisation de ce projet, mené en étroite collaboration avec les services des affaires immobilières de la gendarmerie nationale. L’ensemble sera composé d’une brigade territoriale comprenant des locaux de services et techniques (530 m²) et de quatorze logements et deux studios (1 381 m²).

Le casernement s’implantera au rond-point du Super U, à l’angle de la RD926 et de la RD149. Le chantier devrait durer environ un an et demi. « Il pourra commencer dès lors que le ministère de l’Intérieur aura pris l’arrêté ministériel de transfert de sa subvention du syndicat de construction à Terres-de-Caux », précise Jean-Marc Vasse. Personne n’ose s’avancer sur le temps que cela prendra. « On espère le plus rapidement possible, mais cela fait dix ans qu’on espère », souffle le maire.

Source : Paris Normandie