Auditions au Sénat : pourquoi Alexandre Benalla est obligé de répondre à la convocation du 19 septembre
Après avoir refusé, l’ex-garde du corps d’Emmanuel Macron a finalement accepté, non sans traiter les sénateurs de « petites personnes ».
« On me contraint. On m’explique qu’on va m’envoyer des gendarmes et des policiers. Alors, je vais venir à la convocation. Parce qu’on me menace, d’une manière directe. Je vais venir m’expliquer devant la commission d’enquête. Mais elle n’a aucun droit. Elle bafoue notre démocratie. »
Alexandre Benalla est pour le moins véhément, dans cette déclaration faite à France Inter mardi 11 septembre au soir. L’ex-garde du corps d’Emmanuel Macron a été convoqué devant la commission d’enquête du Sénat consacrée à l’affaire, révélée par Le Monde.
Mais cette convocation a rapidement viré au débat juridique : M. Benalla a commencé par refuser de s’y rendre, appuyé par ses avocats, mais aussi, de manière plus surprenante, par… Nicole Belloubet. La ministre de la justice s’est faite la porte-voix de M. Benalla mardi matin au micro de LCP, expliquant que celui-ci « n’a pas encore répondu à la commission d’enquête du Sénat » en arguant qu’« il ne peut y avoir d’inférences entre une commission d’enquête et une information judiciaire ».
Une intervention qui a étonné le président de ladite commission, Philippe Bas, qui a dit « ignorer » que Mme Belloubet était « le conseil juridique de M. Benalla ». Mercredi, ce dernier a finalement accepté, de mauvaise grâce, de se rendre le 19 septembre devant les sénateurs, non sans les qualifier au passage de « petites personnes », et Philippe Bas, président de la commission, de « petit marquis ».
Une invitation obligatoire
La commission d’enquête dispose d’un droit de citation directe, à laquelle toute personne convoquée est obligée de se rendre. A la demande du président de la commission, la personne convoquée peut être contrainte par la présence d’un huissier ou d’un agent de la force publique. L’ordonnance du 17 novembre 1958, qui a institué les commissions d’enquête parlementaire, précise que « la personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ». Ces auditions peuvent, selon la volonté du président de la commission, être télévisées ou se dérouler à huis clos.
Ce que la commission pourra lui demander
Une commission d’enquête ne peut exister qu’en respect du principe de la séparation des pouvoirs. Afin de rester distinct du pouvoir judiciaire, une commission d’enquête « ne peut être créée sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Ainsi, la commission d’enquête sénatoriale, tout comme celle, éphémère, de l’Assemblée en juillet, devrait s’en tenir assez globalement aux « événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 ».
Lire : Quels pouvoirs pour la commission d’enquête parlementaire ?
D’après Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université Aix-Marseille et membre du collectif de chercheurs en droit Les Surligneurs, la commission d’enquête parlementaire « a tout intérêt à diriger ses investigations sur des faits en marge, à côté de l’événement principal susceptible d’être le sujet d’une enquête judiciaire ».
Philippe Bas, le président de la commission sénatoriale, a affirmé qu’il entendait bien « lever les incohérences qui demeurent » dans ce feuilleton qui a terni l’image de l’exécutif, mais dit ne pas s’intéresser aux violences perpétrées par Alexandre Benalla, seulement « à ce qui s’est passé avant et après, c’est-à-dire [au] fonctionnement de l’Etat ».
Des mis en examen ont déjà été auditionnés
Le commissaire Maxence Creusat, mis en examen pour violation du secret professionnel et détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection, lors de son audition le 12 septembre. BERTRAND GUAY / AFP
L’audition par le Sénat d’une personne mise en examen ne serait pas une première. En juin puis en juillet 2013, l’ancien ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac alors mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, avait été auditionné à deux reprises par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué, la commission des lois du Sénat rappelle également qu’elle avait entendu en 1999 le préfet Bernard Bonnet et le colonel Henri Mazères à propos de la conduite de la politique de sécurité menée par l’Etat en Corse. Les deux hommes étaient alors mis en examen pour complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée.
Alexandre Benalla, dont l’audition est programmée pour le 19 septembre, ne sera pas le seul mis en examen auditionné par la commission d’enquête du Sénat dans le cadre des événements survenus en marge des manifestations du 1er mai.
Mercredi 12 septembre, la commission d’enquête a également auditionné le commissaire Maxence Creusat, mis en examen pour violation du secret professionnel et détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection après avoir remis les images des faits s’étant déroulés place de la Contrescarpe à Alexandre Benalla, ainsi que François-Xavier Lauch, chef de cabinet d’Emmanuel Macron, et le général Eric Bio-Farina, commandant militaire de la présidence de la République.
Le compte-rendu des auditions du 12 septembre : « On est loin de l’organisateur de voyage qu’on nous a décrit »
Source : Le Monde
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