A Marseille, quatre braconniers condamnés à 350.000 euros pour « préjudice écologique », une première

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Quatre ans durant, ces chasseurs-plongeurs avaient allègrement pillé les eaux du parc naturel des Calanques. – ALIZEE PALOMBA / ONLY FRANCE
Armés de fusils-harpons, ils avaient pêché illégalement des mérous dans les eaux protégées du parc des Calanques. Très sévères, ces dommages et intérêts ont été prononcés en vertu du « préjudice écologique », infraction créée en 2016.

Les braconniers de France et de Navarre savent maintenant à quoi s’en tenir. Quatre pêcheurs ont été condamnés par le tribunal judiciaire (TJ) de Marseille à payer solidairement 350.000 euros de dommages et intérêts, ce 6 mars au matin, en réparation du « préjudice écologique » qu’ils ont causé, a appris Marianne ce matin de source judiciaire.

Quatre ans durant, ces chasseurs-plongeurs avaient allègrement pillé les eaux du parc naturel des Calanques, y poissant mérous, corbs, poulpes et yeux de Sainte-Lucie, avant de les revendre sous le manteau à des restaurateurs et poissonniers de la cité phocéenne. En plus de ces dommages-intérêts, les quatre braconniers devront débourser 15.000 euros pour l’atteinte à la réputation du parc, et 20.000 euros pour l’atteinte à la mission de protection de l’environnement. Quant aux commerçants, ils ont été condamnés à 3.000 euros chacun.

 

« Nous sommes très satisfaits de cette décision. C’est une reconnaissance du travail du parc, de sa capacité à réparer l’environnement qui a été impacté et à générer de la biodiversité« , se félicite ce matin Me Sébastien Mabile, l’avocat du parc. « C’est aussi une validation de notre méthode de calcul« .

une condamnation au pénal en 2018

Au terme d’une savante équation, le parc naturel avait chiffré à 450.000 euros l’impact de cette pêche illégale sur la biomasse, y incluant les coûts de gestion, de surveillance et de balisage nécessaires à la remise en état. Ces activités illégales auraient en effet engendré un recul de la biomasse de « trois à quatre ans », selon un expert cité au tribunal correctionnel de Marseille le 8 novembre dernier. Impossible toutefois d’avoir recours à de la géo-ingénierie et de réintroduire des espèces, puisque les réglementations l’interdisent. C’était la première fois qu’un tel calcul était fait.

Cette condamnation au civil est prononcée après une condamnation au pénal en 2018. A l’époque, les quatre prévenus avaient écopé de peines oscillant entre 15 et 18 mois de prison avec sursis, déjà qualifiées de « sévères » par des responsables du parc interrogé. Cette fois, au civil, le TJ a usé pour la première fois de l’arme légale de « préjudice écologique », récente infraction intégrée au Code civil en 2016, et visant non seulement à améliorer la lutte contre les atteintes à l’environnement, mais aussi à dissuader les contrevenants.

Source : Marianne

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