Plus d’un milliard d’euros de frais parlementaires restent opaques pour le public

Auteur(s) France-Soir Publié le 02 octobre 2026 – 13:10

F. Froger

Depuis 2010, plus d’un milliard d’euros ont été versés aux députés et sénateurs pour couvrir leurs frais de mandat. Les règles de contrôle ont été profondément renforcées depuis 2018, mais le détail des dépenses individuelles et leurs justificatifs restent hors de portée du public.

Le montant cumulé de plus d’un milliard d’euros depuis 2010 est avancé par l’association Transparence citoyenne et rapporté par Epoch Times. Il additionne les sommes consacrées aux frais de mandat des parlementaires sur plus de quinze ans et le problème soulevé concerne leur traçabilité publique. Depuis la réforme de 2017, les élus doivent conserver et transmettre leurs justificatifs aux instances chargées de les contrôler, mais les citoyens n’ont accès ni aux factures, ni aux relevés, ni à une ventilation individuelle détaillée des dépenses.

Le système a pourtant considérablement évolué. Jusqu’à fin 2017, députés et sénateurs disposaient d’une indemnité représentative de frais de mandat, l’IRFM, forfaitaire et nettement moins contrôlée. La loi pour la confiance dans la vie politique l’a supprimée au profit d’un dispositif fondé sur des avances, remboursements et prises en charge de dépenses liées au mandat.

Depuis le 1er janvier 2026, l’Assemblée nationale verse ainsi aux députés de métropole une dotation de fonctionnement parlementaire de 7 238 euros par mois. Elle peut financer notamment les permanences, transports, hébergements, repas, communication, représentation ou certains prestataires. Les dépenses personnelles, électorales ou immobilières en sont exclues. Le déontologue contrôle les frais et peut imposer le remboursement sur les deniers personnels du député lorsqu’une dépense est jugée non éligible. En fin de législature, le solde non utilisé doit également être reversé.

Au Sénat, l’avance générale atteint 6 600 euros par mois, avec des enveloppes supplémentaires possibles pour l’informatique, l’hébergement parisien ou certaines fonctions. Chaque dépense doit être enregistrée avec son justificatif dans l’application JULIA. Tous les sénateurs font l’objet d’un contrôle annuel, réalisé avec l’appui de deux cabinets d’experts-comptables indépendants. Une dépense irrégulière doit être remboursée et un manquement grave peut conduire à une sanction disciplinaire.

Le milliard mis en avant mesure l’importance financière d’un dispositif dont le contrôle existe, certes, mais reste essentiellement institutionnel. Les assemblées connaissent les dépenses de leurs membres et peuvent les sanctionner. Le contribuable, lui, peut connaître les règles, les enveloppes et les résultats généraux des contrôles, sans pouvoir examiner à quoi chaque parlementaire a précisément consacré cet argent public… son argent.

Source : France Soir