Affaire Chassard : le procureur de Reims complice du DRH faussaire
François Schneider est procureur de la République au tribunal judiciaire de Reims depuis septembre 2023. Depuis son arrivée, il refuse d’ouvrir une enquête sur la plainte pour Faux et usage de faux que Jocelyne Chassard a portée en juillet 2023 contre l’actuel DRH du rectorat de l’académie de Reims, Cyrille Bourgery.
I. Qui est François SCHNEIDER ?
J’ai déjà publié dans Profession Gendarme plusieurs articles expliquant la manipulation frauduleuse que Cyrille BOURGERY, actuel directeur des ressources humaines du rectorat de l’académie de Reims, a commise ou ordonné de commettre dans mon dossier individuel de fonctionnaire d’État entre le 13 février et le 21 mai 2019. Le dernier article date du 30 septembre 2025 et détaille pourquoi et comment ce DRH a agrafé lui-même, ou fait agrafer par un.e employé.e de son service, plusieurs documents à une page de mon dossier (cotée V-737), commettant ainsi un Faux matériel au sens de l’article 441-1 du code pénal.
J’ai aussi déjà expliqué comment 5 juges administratifs s’étaient rendu.es complices de ce délit en refusant, malgré mes nombreuses demandes explicites, de prendre une mesure d’instruction pour vérifier dans mon dossier combien de documents avaient été agrafés à la page n°737 et quel était leur contenu. Sachant que cette vérification des faits par les juges administratifs a été prévue par la loi du 22 juillet 1889, il y a presque deux siècles et demi ! C’est dans cet article du 21 septembre 2025 que j’ai de nouveau cité les noms de Olivier Nizet, Antoine Deschamps et Sylvie Mégret (au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans la Marne) et Eric Meisse et Christophe Wurtz (à la cour administrative d’appel de Nancy).
Aujourd’hui, je vais mettre en lumière la complicité d’un autre magistrat du département de la Marne, le procureur de la République près le tribunal judiciaire (TJ) de Reims, François SCHNEIDER.
François SCHNEIDER est né à Strasbourg, il a aujourd’hui 59 ans. Titulaire d’une maîtrise de Droit, il a commencé sa carrière de magistrat comme auditeur de justice dans les années 1990 au TJ de Mulhouse. D’abord substitut de différents procureurs, il a lui-même accédé à cette fonction en 2005 au TJ de Dole dans le Jura. Après avoir exercé à Cayenne, Dijon, Nîmes et Alès, il est devenu en septembre 2023 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims.
II. Quel est le rôle des procureur.es de la République ?
Un procureur est un magistrat de l’autorité judiciaire. La magistrature est le corps de magistrat.es chargé.es de garantir l’application des textes législatifs et des articles des différents codes. En France, l’autorité judiciaire est différente de la juridiction administrative : elle traite les litiges de nature civile et pénale, tandis que l’ordre administratif traite des litiges entre les citoyen.nes et les administrations.
Dans l’ordre judiciaire, il y a deux grandes catégories de magistrat.es : d’une part les juges qui rendent des décisions de justice pour résoudre les litiges (on les appelle magistrat.es du Siège) et d’autre part les magistrat.es qui font partie du « Ministère public », aussi appelé « Parquet ». Les membres du Parquet représentent la Société devant les tribunaux et leur mission est de protéger les intérêts de l’ensemble des citoyen.nes. Ces membres sont réparti.es en deux groupes : dans les tribunaux correctionnels ce sont les procureur.es, et dans les cour d’appel, les cours d’assises et la cour de cassation ce sont les procureurs généraux et les avocats généraux.
Les magistrat.es du Parquet sont désigné.es par le Président de la République sur la proposition du Ministère de la Justice après un simple avis non contraignant du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Un avis défavorable du CSM peut ne pas être respecté par le gouvernement, cela s’est déjà produit dans le passé. C’est le pouvoir politique qui au final choisit seul les procureur.es et les procureurs généraux, et selon des critères qui ne sont connus de personne. C’est pourquoi la Cour européenne des Droits humains (CEDH) considère que le Parquet français n’était pas une autorité judiciaire indépendante au sens de l’article 5§1 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits humains (CESDH).
Un procureur de la République peut spontanément poursuivre des personnes qui auraient commis des infractions pénales ; chaque citoyenne ou citoyen peut lui adresser directement des plaintes et lui demander d’ouvrir une enquête.
III. Partialité du procureur SCHNEIDER depuis 2023
Comme tous et toutes les magistrat.es, un procureur a un devoir d’impartialité envers les justiciables : « le ministère public exerce l’action publique et requiert l’application de la loi, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est tenu » (article 31 du code de procédure pénale).
La Cour européenne des Droits humains (CEDH) est chargée de faire respecter les articles de la Convention européenne de sauvegarde des Droits humains et des libertés fondamentales (CESDH). Concernant l’impartialité des juges, nécessaire pour que chaque citoyen.ne ait un procès équitable, la CEDH considère qu’il faut l’évaluer de deux façons :
- la première consiste à essayer de déterminer la conviction personnelle de tel ou telle juge en telle occasion : c’est l‘impartialité subjective ;
- la seconde amène à s’assurer que tel ou telle juge offrait des garanties suffisantes pour que les justiciables n’aient pas de doute légitime : c’est l’impartialité objective.
Cette double évaluation est valable pour l’impartialité d’un procureur de la République, puisque celui-ci peut recevoir directement des plaintes de citoyen.nes et qu’il peut décider ou refuser d’ouvrir une enquête.
Or, à l’été 2023, alors que j’avais commencé mon opération Stop au Déni de Justice en publiant des vidéos sur ma chaîne Canal JAC-K, le rectorat de Reims et le DRH Cyrille BOURGERY ont porté plainte contre moi pour dénonciation calomnieuse, harcèlement moral et diffamation envers une administration publique. En riposte, j’ai porté plainte contre le rectorat de Reims pour Harcèlement moral professionnel depuis le 30 juin 2016 et contre le DRH pour dénonciation calomnieuse et Faux et usage de faux (cf. PJ 1).
Je demandais au procureur d’ouvrir une enquête et de convoquer certains responsables du rectorat ; pour le Faux dont j’accuse C. BOURGERY, je demandais d’entendre le témoignage de mon amie Vanessa MOTTIER-CURY, puisqu’elle avait vu comme moi, lorsque nous avons consulté mon dossier administratif au rectorat de Reims le 13 février 2019, qu’il n’y avait aucun document agrafé à la page n°737.
En 2024, comme mon amie n’avait pas été convoquée comme témoin, j’ai relancé le procureur de Reims par un courrier recommandé qui a été distribué le 30 avril 2024 (cf. PJ 2). François SCHNEIDER ne m’a pas répondu lui-même mais il a fait faire le travail par sa collègue du TJ de Châlons-en-Champagne, la procureure Annick BROWNE. Celle-ci a écrit noir sur blanc dans son courrier du 26 novembre 2024 : « ces affaires font actuellement l’objet d’enquêtes auprès des services de gendarmerie compétents. Ces derniers ont été dûment relancés. » (cf. PJ 3).
Pourtant, en mars 2025, mon amie Vanessa n’avait toujours pas été convoquée comme témoin et j’étais quasi certaine que le DRH Cyrille BOURGERY n’avait pas non plus été convoqué. J’ai donc envoyé une seconde relance au procureur de Reims par un courrier recommandé du 6 mars 2025 (cf. PJ 4) : et depuis François SCHNEIDER garde un silence méprisant, comme sa collègue Annick BROWNE.
La partialité de ce magistrat en faveur du rectorat de Reims et en ma défaveur est évidente : quand c’est contre moi que des plaintes sont déposées, je suis très rapidement convoquée à la gendarmerie ; mais quand c’est moi qui dépose plainte, RIEN NE SE PASSE. Ainsi, j’ai été convoquée en août 2023 pour les deux plaintes du rectorat de Reims et du DRH contre moi ; et lorsque j’ai publié le 6 janvier 2025 la vidéo clandestine de mon accusation publique contre le juge administratif partial Olivier NIZET, la procureure de Châlons-en-Champagne a immédiatement décidé de me poursuivre et son collègue de Reims l’a suivie.
IV. Les preuves du FAUX que le procureur SCHNEIDER ne veut pas voir.
- Le courriel originel que j’ai adressé à la rectrice d’académie Hélène INSEL le 21 octobre 2016 : il a été imprimé par la directions des ressources humaines du rectorat de Reims et il comporte 5 pages, numérotées de V-734 à V-738 dans mon dossier administratif (PJ 5). Ces 5 pages se trouvaient dans un carton que le DRH BORGERY m’a envoyé par la poste le 28 février 2019 et qui contenaient 1166 photocopies des pages de mon dossier.
- L’attestation de consultation de mon dossier le 13 février 2019 (PJ 6). Ce jour-là, je me suis rendue au rectorat de Reims avec mon amie Vanessa MOTTIER-CURY : nous avons passé 2h.30 à consulter le dossier et à la fin de la séance, nous avons toutes les deux signé un document contenant 14 observations sur des anomalies que nous avions constatées. Si des documents avaient été agrafés à la page V-737, nous les aurions vus.
- Le constat de l’huissière de justice Me Nathalie LARCHER du 13 mars 2019 (PJ 7) : lorsque j’ai reçu le carton contenant les 1166 photocopies des pièces de mon dossier, je ne l’a pas ouvert, je l’ai apporté à Me LARCHER et lui ai demandé d’examiner ces 1166 pages et de noter leur apparence. Elle aussi a constaté que la page V-737 était libre de tout document agrafé.
- Le mémoire de la secrétaire générale d’académie Sandrine CONNAN daté du 6 juillet 2020 (PJ 8) : ce mémoire était adressé à la cour administrative d’appel de Nancy et à la page 4 il est mentionné que « les rapports établis par le principal du collège Albert-Camus de Dreux en date du 26 juin 2013 et du 16 octobre 2013 font partie des documents joints par agrafage à la pièce N°737 de la chemise »Correspondance » du dossier individuel de [Mme Chassard] ». Si la secrétaire générale d’académie écrit cela, c’est forcément qu’elle l’a vu elle-même ces documents agrafés ou que le DRH Cyrille BOURGERY le lui a assuré, puisqu’il était responsable de la gestion des dossiers administratifs de tous les fonctionnaires employés par le rectorat de Reims.
- L’attestation de Mme MOTTIER-CURY datée du 26 mai 2021 et certifiant que, lorsqu’elle avait consulté avec moi mon dossier le 13 février 2019, il n’y avait aucun document agrafé à la page V-737. Mon amie a voulu faire cette attestation le jour même où j’ai découvert la mention de l’agrafage dans le mémoire de Sandrine CONNAN.
- La reconnaissance de l’agrafage par le rectorat de Reims au printemps 2024 (PJ 9). Lorsque j’ai déposé un recours au TA de Châlons-en-Champagne le 31 août 2023 afin d’obtenir 14 documents administratifs qui m’étaient refusés illégalement, le recteur d’académie Vincent STANEK a choisi de ne pas se défendre : il n’a transmis aucun mémoire en défense au tribunal administratif, alors que celui-ci l’avait mis en demeure de le faire. Dans un tel cas, la conséquence est que l’administration est « réputée avoir acquiescé aux faits exposés » par les fonctionnaires. Or, dans mon mémoire du 31 août 2023, j’avais explicité mentionné l’agrafage frauduleux de documents à la page cotée V-737. Donc, par son silence, le rectorat de Reims a accepté de reconnaître ce fait. Et cette acceptation est constatée officiellement dans le jugement du TA de Châlons-en-Champagne rendu le 12 mars 2024, qui obligeait le rectorat à me communiquer les 14 documents administratifs que je réclamais (PJ 10).
- L’absence de démenti du rectorat de Reims ou du ministère de l’Éducation nationale depuis le 27 mai 2021, jour où j’ai déposé un référé conservatoire au TA de Châlons-en-Champagne pour obtenir en urgence la consultation de mon dossier et vérifier combien et quels documents avaient été ajoutés à mon insu. J’ai accusé le rectorat de cette manipulation délictuelle dans un courriel du 2 juin 2021 : le chef de la DGRH du ministère de l’Éducation nationale était en copie ouverte (cf. PJ 11). Depuis cette date, JAMAIS le rectorat ni le ministère n’ont démenti mes accusations.
- L’absence de démenti du rectorat de Reims à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) au printemps 2025. En avril 2025, j’ai saisi la CADA pour la 10ème fois depuis 2017, afin d’avoir son avis sur mon droit à consulter mon dossier administratif et à avoir une copie de tous les documents agrafés à la page v-737. Le rectorat de Reims a prétendu que ma demande était abusive mais il n’a pas nié l’agrafage des documents : c’est pourquoi la CADA a rendu un avis favorable le 8 septembre 2025 (PJ 12).
V. Signalement au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Le matin du 7 octobre 2025, alors que mon amie Vanessa et moi devions passer en audience correctionnelle l’après-midi (pour l’enregistrement vidéo clandestin du 22 juin 2021), j’ai adressé un courriel cinglant au procureur SCHNEIDER en l’accusant de protéger le DRH faussaire du rectorat de Reims Cyrille BOURGERY :
« Je vous rappelle une dernière fois que, pour vérifier mon accusation de Faux et usage de Faux contre l’actuel DRH du rectorat de Reims Cyrille BOURGERY, vous avez le devoir, sauf à VIOLER VOTRE DEVOIR D’IMPARTIALITÉ (article 31 du code de procédure pénale), d’entendre le témoignage de mon amie Mme Vanessa MOTTIER-CURY. » (cf. PJ 12)
Si François SCHNEIDER persiste dans son inaction, je ferai bientôt un signalement officiel au Conseil Supérieur de la Magistrature pour Manquement au devoir d’impartialité, Entrave à la justice, Déni de justice et complicité de Faux avec Cyrille BOURGERY.
Jocelyne Chassard.
Prochain article le 21 octobre 2025 sur les poursuites contre J. Chassard et V. Mottier-Cury : « Relaxées dans une procédure-bâillon !»
PJ 1 Plainte vs DRH Bourgery 2023.pdf
PJ 2 Courrier à procureur Schneider avril 2024.pdf
PJ 3 Courrier de procureure Browne novembre 2024.pdf
PJ 4 Courrier à procureur Schneider mars 2025.pdf
PJ 5 Courriel à rectrice Insel 2016.pdf
PJ 6 Attestion consultation 13 février 2019.pdf
PJ 7 Constat Huissière Larcher 13 mars 2019.pdf
PJ 8 Mémoire SG Connan 6 juillet 2020.pdf
PJ 9 Acquiescement rectorat Faux 737 2024.pdf
PJ 10 Courriel à rectorat Faux 737 2021.pdf
PJ 11 Courriel à procureur Schneider octobre 2025.pdf
PJ 12 Avis CADA septembre 2025.pdf
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