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Sur le blog de Michel Onfray : La loi Avia annonce la fin de notre démocratie et l’épuration théorique.

La loi Avia est-elle un risque pour la liberté d’expression ? La proposition de loi faite par Madame Laëtitia Avia, député LaRem entend combattre les contenus haineux sur Internet. Plusieurs spécialistes s’interrogent sur sa mise en application. Ainsi, rappelons ce qui suit : L’article premier d’une proposition de loi LREM impose aux réseaux sociaux, plateformes …

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Participation à une manifestation interdite sur la voie publique – avis de contravention – vice de forme, en contradiction avec l’arrêté préfectoral – (Mis à jour 22/02/2020 – Réponse de l’O.M.P.)

(Avis de contravention incriminé) Si l’avis de contravention ci-dessus donne une description de l’infraction commise, celui-ci présente quand même un vice de forme. En effet, cet avis fait référence aux articles R 644-4 du Code Pénal,  L 211- 4 et L 211-26-1 du CSi mais ne fait aucune référence à …

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Municipales à Lille : Violette Spillebout (LREM) porte plainte après des meetings perturbés ou annulés

Violette Spillebout, candidate LREM aux municipales 2020, a porté plainte ce mercredi 19 février pour « entrave » à la liberté de réunion et d’expression / © FREDERIK GILTAY – FRANCE 3 NORD PAS-DE-CALAIS Ce mercredi 19 février, Violette Spillebout, candidate LREM aux municipales lilloises a porté plainte pour « entrave » à la …