Justice : L’ex-Pacha de la frégate La Fayette en est pour ses frais

998088ac0dea2e7e3a9c8dbb8c4f6e28_LReconnu coupable de harcèlement moral, Éric Delepoulle ne bénéficiera pas de la protection fonctionnelle traditionnellement accordée aux fonctionnaires. PHOTO Anne-christine Poujolat/AFP

Responsable du suicide de son maître d’hôtel qu’il harcelait et humiliait, le capitaine de Vaisseau Éric Delepoulle voulait que l’État prenne en charge ses procès. Refus net.

La justice a dénié la protection fonctionnelle à l’ancien commandant de la frégate La Fayette, basée à Toulon, Éric Delepoulle, reconnu coupable de « harcèlement moral » et de « dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l’avenir professionnel d’autrui ». Sébastien Wanké, 32 ans, s’était pendu le 15 juin 2010 dans le local à champagne du Pacha, sur un navire « en mission de lutte contre la piraterie dans l’Océan indien ». Pour l’avoir poussé au suicide, le commandant avait écopé d’un an de prison avec sursis et de 10 000 euros d’amende.
Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 11 décembre 2018, les juges portent la même appréciation sur les faits, pour justifier le refus par la ministre de la Défense d’accorder à l’officier supérieur de la Marine nationale le bénéfice de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire la prise en charge financière par l’état de ses frais de justice.

« Faute personnelle »

Celui qu’on appelait le « Pacha » avait infligé 78 punitions entre juillet et décembre 2009 sur un effectif de 150 hommes. « Sa frégate, c’était son yacht, sa propriété privée comme Bolloré », avait dénoncé la partie civile. Le commandant a profité de l’isolement du second maître « pour lui imposer des conditions de travail totalement anormales », lit-on dans la décision qui énumère les tâches : « Dépoussiérer les néons et les plafonds », « lustrer les cuivres changer le parquet flottant », « peindre des coursives », « organiser des réceptions à bord » pour certaines à « caractère purement privé ». Le commandant dénigrait Sébastien, « l’humiliait publiquement, en renvoyant en cuisine des plats qu’il estimait mal présentés, ou en jetant directement à la poubelle ceux qui ne lui convenaient pas », rappelle le jugement.
« Aucune reconnaissance, ni empathie » à l’égard de Sébastien alors même que son état psychologique et physique laissait pourtant paraître un « intense mal-être ».
« Ce sont les agissements de M. Éric Delepoulle à l’égard de son maître d’hôtel, qui expliquent ce suicide », affirme la cour. « Compte tenu de leur particulière gravité et des circonstances dans lesquelles ils se sont produits, ces faits, bien que commis dans le cadre du service, doivent être regardés comme étant constitutifs d’une faute personnelle. » Par conséquent, la ministre de la Défense a considéré que les poursuites pénales engagées à son encontre ne pouvaient lui ouvrir droit à la protection fonctionnelle.
L’ancien commandant de la frégate a été destitué en juin dernier de la Légion d’honneur et de l’Ordre du mérite.

Source : La Marseillaise

A lire également : (publié au mois de Mai 2016) Actualité L’ancien commandant du La Fayette condamné en appel

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