Juge mise en cause en Corse. La ministre saisit l’inspection générale de la Justice

FRANCE-POLITICS-PARLIAMENT-ASSEMBLY-QUESTIONSDans son communiqué, la Chancellerie a précisé que la magistrate concernée « continue d’exercer » pendant l’enquête. | ERIC FEFERBERG / AFP

 

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a confié l’affaire de la magistrate de la cour d’appel de Bastia, à l’inspection générale de la Justice. Selon une enquête du Canard enchaîné, elle aurait eu « 1230 échanges » avec un témoin assisté dans une affaire d’emplois fictifs.

La garde des Sceaux a saisi l’Inspection générale de la Justice concernant une magistrate de la cour d’appel de Bastia qui a eu, selon le Canard enchaîné, « 1230 échanges » avec un témoin assisté dans une affaire d’emplois fictifs, a-t-on appris lundi auprès de la Chancellerie.

« Nicole Belloubet a confié une mission à l’inspection générale de la Justice (IGJ) sur ces faits », a indiqué à l’AFP la Chancellerie en précisant que la magistrate concernée « continue d’exercer » pendant l’enquête.

Selon le site officiel du ministère de la Justice, l’IGJ est saisie « par le seul ministre de la Justice de missions d’enquêtes administratives, en amont d’éventuelles poursuites disciplinaires », portant notamment « sur la manière de servir d’un magistrat ».

Analyser les comportements

L’inspection doit « analyser les comportements et qualifier les faits qui lui paraissent constituer des manquements professionnels » mais  le ministre a la « prérogative exclusive de saisir l’instance disciplinaire », en l’occurrence le Conseil supérieur de la magistrature, en cas de manquements avérés.

L’article du Canard enchaîné indiquait que le juge d’instruction Thomas Meindl avait demandé un complément d’enquête à la police judiciaire d’Ajaccio le 11 février dernier et qu’il avait alors appris que « l’un des témoins assistés, François Orlandi, avait eu, entre le 1er mars 2018 et le 12 février 2019, 1230 échanges (appels, SMS) – presque 4 par jour- avec Rose-May Spazzola (…) la présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia » et la supérieure hiérarchique du juge Meindl.

Concernant ces échanges, le parquet de Bastia a ouvert une information judiciaire contre X pour violation du secret de l’instruction et recel de violation du secret de l’instruction qui a donné lieu, le 13 mars, à un dépaysement du dossier confié à un juge du tribunal de grande instance de Paris.

Violation du secret de l’instruction

Lundi, le parquet de Bastia a également ouvert une enquête préliminaire pour violation du secret de l’instruction et recel concernant cette fois-ci la publication par le Canard enchaîné « de pans entiers d’écoutes téléphoniques effectuées dans un dossier à l’instruction », selon Stéphanie Pradelle, procureure adjointe de Bastia.

Ces écoutes ont été effectuées, selon le journal, par la police entre 2014 et 2015 sur demande d’un juge, dans une enquête visant notamment Paul Giacobbi, ex-député DVG de Haute-Corse. Les faits remonteraient à l’époque où il présidait le conseil exécutif corse, entre mars 2010 et décembre 2015.

Au total, neuf personnes dont Paul Giacobbi ont été mises en examen et François Orlandi a été placé sous le statut de témoin assisté dans cette affaire – toujours à l’instruction – de détournement de fonds, autour d’emplois présumés fictifs que M. Giacobbi aurait validé.

Source : Ouest-France

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