Herrou n’est pas un héros. Laurent Fabius non plus

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La relaxe prononcée la semaine dernière au bénéfice de Cédric Herrou par la cour d’appel de Lyon a été saluée par les belles âmes comme une grande victoire pour la vocation humanitaire de la France qui refuserait ainsi de sanctionner un « délit de solidarité ». Et dénoncée par le camp d’en face, comme une autorisation judiciaire donnée au « Grand remplacement ». Bravo les juges ont dit les uns, honte à eux ont dit les autres. Le problème c’est que cet arrêt ne mérite ni cet honneur ni cette indignité. Avant de revenir sur la mécanique juridique et judiciaire qui l’a permis, on va se permettre quelques observations sur la personne de Cédric Herrou et sur les raisons pour lesquelles il était poursuivi.

Herrou maillon volontaire de la chaîne

La France souhaite comme tous les autres pays du monde réglementer l’entrée et le séjour des citoyens étrangers sur son territoire. Sous la mandature précédente, face à la crise des migrants et l’augmentation de l’immigration, le Parlement français avait souverainement adopté un article L 622–1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi libellé : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». J’étais personnellement opposé à cette rédaction et à l’incrimination générale de « l’aide au séjour irrégulier ». Non parce que je voyais là, la création d’un inhumain « délit de solidarité », mais parce qu’il était insuffisamment précisé, au contraire de ce qu’exigent les textes répressifs Je souhaitais, pour ma part, que le texte soit revu, et les diverses hypothèses de faits considérés comme délictuels, détaillées. Les opposants au texte voulaient, quant à eux, que l’aide apportée au séjour sans sollicitation de contrepartie, c’est-à-dire la simple hospitalité bénévole, ne puisse constituer une infraction.  La loi n’ayant pas été déféré au Conseil constitutionnel, elle était donc applicable dans cette rédaction et c’est sur cette base qu’un certain nombre de personnes ont été poursuivies et en particulier le très médiatique passeur Cédric Herrou porté au pinacle par les peoples et les belles âmes. Le problème c’est que Cédric Herrou, est un activiste « no border » et n’a jamais caché son alignement sur la volonté du néolibéralisme de libre-circulation des capitaux des marchandises et des hommes. Il est bien sûr libre de cette conviction qu’il n’est pas le seul à partager. Mais ses multiples interventions militantes illégales font partie intégrante du système mis en place pour cette nouvelle traite humaine. Qui commence avec des rabatteurs dans les pays en cause, passe par toutes sortes de mafias, se poursuit avec l’acheminement de leur cargaison de malheureux par des O.N.G. financées par de grands intérêts américains, et l’utilisation de réseaux organisés pour passer les frontières, en finissant avec les cours de morale aux citoyens français dont toutes les études d’opinion nous démontrent qu’ils ne sont pas d’accord.

S’acheter une bonne conscience avec la misère des uns et l’argent des autres

Cédric Herrou maillon de la chaîne de ce qu’il faut qualifier de trafic, fait partie de ceux qui après avoir offert, des facilités à ces déracinés rêvant d’eldorado, se désintéresse de ce qui pourra leur arriver par la suite. Une fois le passage effectué, il semble bien se moquer de ce qui arrivera aux malheureuses récupérées, et ensuite asservies par les réseaux de prostitution ou aux malheureux qui à la rue dans le 18e arrondissement de Paris basculent dans la drogue et la délinquance. On n’a guère entendu sa compassion ou ses excuses pour avoir lancé des dizaines et des dizaines de personnes dans la plus extrême misère pendant le confinement. Parce qu’on veut bien s’acheter une bonne conscience mais d’abord avec la misère des migrants et aussi avec l’argent des autres, c’est-à-dire celui de la collectivité. Les Français à qui on n’a rien demandé, doivent payer, les Français paieront. Et bien évidemment, cet afflux pèse lourdement sur les finances publiques, comme par exemple les services de protection de l’enfance. Qui sont perclus de demandes de prise en charge de « mineurs non-accompagnés », hélas pas toujours mineurs loin de là. Cet afflux grève le budget déjà misérable de la protection de l’enfance gérée par les départements de plus de 2 milliards d’euros par an. On notera qu’on trouve souvent les catholiques en première ligne qui nous rabâchent l’exemple de Saint Martin, le légionnaire romain, et son manteau coupé en deux pour être donné à un pauvre. En oubliant scrupuleusement de nous rappeler le pourquoi de cette division. Eh oui, Martin, qui n’était pas généreux avec l’argent des autres, ne pouvait disposer du manteau, car la moitié conservée appartenait à l’État romain.

Par conséquent l’organisation de son activité de passeur par Cédric Herrou ne peut pas paraître honorable parce que d’abord l’on sait très bien qu’il n’y a pas d’acte gratuit. Et qu’ensuite il faut dépasser l’hypocrisie : le choix militant d’aider illégalement comme il le fait au passage des migrants est une décision à caractère politique.

Quand le Conseil constitutionnel confisque la souveraineté du peuple

Alors comment se fait-il qu’il n’ait pas encouru les foudres de la loi et bénéficié d’une relaxe devant la cour d’appel de Lyon ?

Grâce à une manipulation réalisée le 6 juillet 2019 par le Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius et saisi par voie de Question Prioritaire de Constitutionnalité par des personnes poursuivies en application de l’article L 622–1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Visant la sanction d’aide au séjour irrégulier sans recherche de contrepartie, la cour suprême a déclaré contraire à la constitution les mots « au séjour irrégulier » figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du Code. C’est donc ce que ses adversaires appelaient le « délit de solidarité » qui a été déclaré inconstitutionnel. Bafouant à cette occasion la volonté pourtant très claire du peuple français exprimée par ses représentants.

Pour faire ce cadeau aux belles âmes, le Conseil constitutionnel a trouvé une astuce. Se livrant à cette occasion à une petite opération qui se situe dans le droit fil d’une évolution qu’il a initiée depuis déjà un moment et qui consiste à vider de sa substance l’article 3 de la Constitution française. Celui qui affirme : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Rien dans la Constitution ne pouvait prohiber la création législative du « délit de solidarité » en tant que tel. Alors, dans les couloirs de la cour suprême, on a eu une super idée. L’article 2 de la Constitution proclame tout un tas de jolies choses et rappelle la devise de la République : « La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». » On va simplement dire qu’une devise a une valeur normative obligatoire et que par conséquent la « fraternité » est un principe constitutionnel. Tout ce qui, dans la loi, pourrait être contraire à la fraternité doit donc être prohibé. La grossièreté de la manipulation saute aux yeux. Quelle définition de la fraternité, quel contenu ? Est-elle réservée, ce qui serait logique, aux citoyens français ? Une fraternité universelle ne constituerait-elle pas un bel oxymore ? Quand et comment porte-t-on atteinte à la fraternité ? Tout ceci serait au plus ridicule si cette démarche du Conseil constitutionnel n’était dangereuse pour la démocratie. Les lois votées par le Parlement entretiennent un rapport de conformité, c’est-à-dire de non-contrariété, avec la partie normative de la Constitution, le contenu qui organise le fonctionnement de la République.

La cour d’appel de Lyon avait donc compétence liée et ne pouvait prendre une autre décision que celle de la relaxe.

Depuis quelques années, le Conseil a donc systématiquement mis en œuvre cette technique consistant à intégrer à la Constitution, dans sa partie normative, tout un tas de choses qui n’avaient rien à y faire. Avec toujours l’objectif de limiter l’espace de l’exercice de la souveraineté populaire. Donc, pour faciliter l’aide militante à ce qui s’apparente à une nouvelle traite humaine à laquelle les citoyens français sont opposés, « les sages » n’ont pas hésité. Au-delà du coup médiatique, ils ont encore une fois utilisé une manipulation et un forçage qui sont gros de dangers. L’enjeu de cette affaire n’est pas la censure d’un article répressif mal rédigé, mais la méthode qui conduit inéluctablement à renforcer les pouvoirs du Conseil au détriment de la souveraineté populaire.

Actuellement pour sa politique minoritaire, Macron dispose de « ceinture et bretelles ». Un parlement croupion et enrégimenté, et au cas où une nouvelle majorité arrivait à l’Assemblée, un Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius à sa main, transformé en législateur.

L’alternance risque de devenir compliquée…

Source : Vu du Droit

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