Violences policières : les enquêtes bâclées de la « cellule déontologie » du Rhône

Enquêtes 03.03.2026

En France, qui enquête sur les violences policières ? En principe, l’IGPN, la « police des polices » nationale. Mais, de plus en plus souvent, les procureurs transmettent les plaintes à des services locaux appelés « cellules de déontologie ». Ces cellules sont composées de policiers qui enquêtent sur d’autres policiers, parfois au sein du même commissariat. Le problème ne tient pas seulement à cet entre-soi. Ces structures manquent de moyens et croulent sous les dossiers. Résultat : des enquêtes fragiles, parfois bâclées. Les victimes, pour la plupart issues des quartiers populaires, en paient le prix. Blast a étudié plusieurs dossiers traités par la cellule du Rhône.

En septembre 2020, Abdelkader, 14 ans, prend le bus pour rejoindre des amis à Villeurbanne. Une émeute bloque la circulation et la police fait descendre les passagers sous un nuage de gaz lacrymogène. Effrayé, le garçon court se réfugier dans un square. Quelques minutes plus tard, il en ressort escorté par des policiers, la bouche en sang et plusieurs dents cassées ou tordues. Il raconte aussitôt aux soignants, puis à ses parents : « Un des policiers m’a frappé au visage avec sa gazeuse ».

Le policier incriminé donne une autre version : selon lui, la bombe aurait explosé accidentellement pendant l’interpellation et Abdelkader serait tombé seul au moment de l’embarquer. Les parents déposent plainte. Le parquet confie l’affaire non pas à l’IGPN, mais à la « cellule déontologie du Rhône ». Cette « police des polices » départementale, composée de sept policiers, mène les enquêtes administratives sur les policiers et peut, à la demande du procureur, instruire certaines affaires judiciaires.

Deux mois plus tard, l’enquête de cette cellule se solde par un classement sans suite. Mais plusieurs zones d’ombres demeurent : Abdelkader affirme avoir été frappé avec la gazeuse, qui aurait donc dû porter des traces du choc, voire du sang. Mais l’enquêtrice ne l’a jamais examinée dans son entièreté : la hiérarchie du policier mis en cause ne lui a transmis que la poignée de l’aérosol. Le reste ? Personne ne sait ce qu’il est devenu, et la cellule ne l’a pas recherché. Autre point contesté : les images de vidéosurveillance. Le centre de supervision urbaine affirme qu’aucune caméra ne couvre la zone, alors que lesavocats d’Abdelkader produisent des photos suggérant le contraire.

Me Agnès Bouquin, l’une des avocates d’Abdelkader, ne mâche pas ses mots : « Aucune vérification. La cellule soutient jusqu’à l’absurde des déclarations policières qui ne tiennent pas la route. » Pour son confrère Olivier Forray, habitué des dossiers de violences policières, le problème est structurel : « Les enquêtes sont très lacunaires. Pas de vraies auditions, des preuves ignorées ou laissées hors scellés, pas de déplacements… ». Il pose alors une hypothèse brutale : « Soit ils sont incompétents, soit ils ne creusent pas parce qu’ils protègent leurs collègues. » Et le procès du policier semble le confirmer. En septembre dernier, au tribunal correctionnel de Lyon, l’enquêtrice de la cellule, citée comme témoin, a elle-même lâché : « Je ne vais pas remettre en doute ce qu’ont fait mes collègues ! »

Des cellules bricolées

Les cellules déontologie sont apparues petit à petit ces vingt dernières années, surtout dans les départements qui comptent beaucoup de policiers. Les directions départementales ou zonales de la police les ont mises en place pour gérer les affaires internes, surtout celles que les parquets jugent trop « légères » ou pas assez sensibles pour l’IGPN. Dans le Rhône, cette cellule dépend de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN).

Du côté des policiers, ces cellules restent peu connues, certains ignorent même qu’elles existent. Sébastien Gendraud, secrétaire du syndicat Unité dans le Rhône, raconte avoir découvert leur rôle en 2019, quand la cellule locale a convoqué plusieurs de ses collègues. Aujourd’hui, il résume ainsi sa mission : « Au départ, elle devait traiter les manquements administratifs internes. Mais petit à petit, elle a pris en charge des dossiers judiciaires que l’IGPN ne pouvait plus traiter. »

Pour le politologue Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de la police, ce glissement s’explique par le manque de temps et de moyens face à la hausse des plaintes pour violences policières. Mais combien de dossiers aboutissent dans ces cellules locales ? La direction générale de la police nationale (DGPN) ne communique pas de chiffres précis, mais le rapport d’activité 2021 de l’IGPN donne un ordre de grandeur : elle conserve pour elle les affaires « les plus graves et les plus retentissantes », soit environ 10% des dossiers. Les 90% restants sont traités localement par ces « cellules déontologie ».

Une justice à deux vitesses

Qui décide si une affaire de violence policière est confiée à l’IGPN ou à la cellule déontologie locale ? Le procureur. Et selon quels critères ? Michel* (prénom modifié), enquêteur à la PJ de Lyon, explique : « Si l’affaire est grave, ou sensible, ou médiatisée, elle part à l’IGPN. Sinon, elle va à la cellule déontologie ». Pour lui, la décision est souvent guidée par la pression médiatique et le contexte politique, plutôt que par la gravité des blessures ou des violences alléguées. En pratique, les dossiers les plus exposés vont à l’IGPN, les autres restent locaux. Certaines associations dénoncent un effet discriminant, volontaire ou pas, de ce choix.

À Lyon, Lionel Perrin, juriste pour l’association Flagrant déni, a publié en novembre 2025 un rapport fouillé sur les cellules déontologie et les affaires qu’elle traite. L’étude, basée entre autres sur plusieurs affaires dans la région lyonnaise, montre que les violences policières commises dans les quartiers populaires atterrissent presque systématiquement sur le bureau de la cellule déontologie, même lorsqu’elles causent des blessures importantes. À l’inverse, les faits impliquant des manifestants en centre-ville ou des victimes médiatisées sont plus souvent confiés à l’IGPN. Pour Lionel Perrin, cela a une conséquence sociologique évidente : « Le profil type des victimes dont les dossiers finissent à la cellule déontologie finit toujours par être le même : des jeunes hommes racisés de quartiers populaires ». Selon lui, ce mécanisme contribue à donner aux cellules une image d’« IGPN des pauvres ».

À Lyon, certains dossiers illustrent bien cette logique : le parquet a confié à l’IGPN l’affaire de Noé, jeune homme blanc dont la mâchoire a été fracassée par un tir de LBD, tout comme celui de Frédéric, manifestant blanc frappé par la police lors d’une manifestation des gilets jaunes en 2020 dans le centre-ville. En revanche, des violences similaires survenues dans des quartiers périphériques, impliquant de jeunes hommes issus de l’immigration, ont été orientées vers la cellule déontologie locale. Selon Flagrant déni, ces affaires, pourtant graves, ont bénéficié de moyens d’enquête beaucoup plus limités et ont abouti, dans la majorité des cas, à un classement sans suite. Une forme de justice low-cost.

Témoignages ignorés

Dans le Rhône, Blast a pu consulter plusieurs autres dossiers révélateurs. À l’été 2024, en banlieue lyonnaise, des policiers arrêtent le jeune Rayan*. Ils le frappent et font usage d’un taser. Mais au moment crucial, leurs caméras-piétons auraient cessé d’enregistrer en raison de « batteries déchargées ». Quant au pistolet à impulsions électriques, la cellule le juge « inexploitable » pour des « raisons techniques ».

Pourtant, des vidéos circulent sur les réseaux sociaux, qui montrent la violence des coups. Plutôt que d’en tenir compte, la cellule demande l’avis d’un policier conseiller en « technique sécuritaire d’intervention » de la zone sud-est (dont fait partie la DIPN du Rhône) qui n’a pas assisté à la scène. Il visionne des images de vidéosurveillance et conclut que l’agent qui a frappé Rayan a « contrôlé son action », carle jeune homme « semblait donner des coups de pied aux policiers ». Peu importe les raisons : selon lui, « le résultat est le même : des violences avec les jambes ». Autrement dit, si Rayan est blessé, c’est parce qu’il a bougé. La cellule déontologie s’appuie sur cet avis, juge la version des policiers « crédible », et ne retient aucun élément permettant d’engager des poursuites.

En 2016, dans le 8e arrondissement de Lyon, la police prend en chasse Mehdi, 28 ans, qui circule en scooter avec deux passagers et refuse de s’arrêter. La course-poursuite s’achève contre un muret : Mehdi meurt sur le coup. Ses deux amis affirment que la voiture de police les talonnait au moment de l’impact. Pourtant, la cellule déontologie, chargée de l’enquête, ne les auditionne pas. Les policiers, eux, soutiennent avoir gardé leur distance et nient toute manœuvre susceptible de déstabiliser le scooter. Autre point : la cellule ne mandate aucun expert en accidentologie. Elle ne place pas le scooter sous scellés, et remet la voiture de police immédiatement en circulation. Les éléments matériels disparaissent, et l’affaire est finalement classée pour « absence d’infraction».

Opacité

Au-delà des cas particuliers d’Abdelkader, Rayan ou Mehdi, combien d’enquêtes menées par la cellule du Rhône aboutissent réellement à des poursuites ? Blast a posé la question au parquet de Lyon, à la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Rhône — l’échelon territorial qui supervise les services de police —, et à la direction générale de la police nationale (DGPN), qui pilote l’ensemble des services au niveau national. Aucune de ces autorités n’a fourni de chiffres. Les cellules locales ne publient pas de données détaillées sur leur activité.

On dispose seulement de quelques indicateurs globaux. Selon le ministère de la Justice les procédures pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique » ont nettement augmenté : elles sont passés d’environ 700 en 2016 à un peu plus de 1100 en 2024, soit une augmentation de près de 60%. Mais impossible de savoir combien de dossiers ont été instruits par l’IGPN ou par des cellules locales, et encore moins combien ont débouché sur des poursuites ou à des condamnations…

L’association Flagrant déni, qui a examiné plusieurs dossiers dans différentes régions, a tiré une conclusion nette : l’écrasante majorité des affaires confiées aux cellules déontologie se termine par un classement sans suite. Lionel Perrin résume : « À Lyon, je n’ai jamais vu un dossier de la cellule déontologie aboutir à des poursuites ».

Il cite une exception : l’affaire Abdelkader. Dans ce dossier, la cellule déontologie avait initialement conclu à l’absence de faute policière. Mais, devant le tribunal correctionnel, cette conclusion s’est effondrée. Cinq ans après les faits, les carences de l’enquête sont apparues au grand jour : vérifications manquantes, auditions incomplètes, éléments matériels non exploités. Le tribunal a finalement condamné le policier à huit mois de prison avec sursis pour violences. Il a fait appel. Lionel Perrin souligne : ces condamnations restent « très exceptionnelles ».

C’est du travail à la chaîne !

Pour le politologue Sebastian Roché, le principal problème des cellules déontologie vient de leur position dans l’institution et de leur composition. Dans le Rhône, la cellule embauche des policiers déjà en poste pour enquêter sur leurs collègues. Jusqu’à l’an dernier, ils travaillaient dans le même hôtel de police du 8ᵉ arrondissement de Lyon, siège de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN). Chaque jour, ils croisaient les policiers qu’ils étaient chargés d’investiguer : à la cantine, à la pause cigarette, devant la machine à café.

Michel, enquêteur à la PJ de Lyon, souligne le danger d’un tel manque de distance entre enquêteurs et enquêtés : « Confier à ses subordonnés des enquêtes sur d’autres subordonnés, ça prête le flanc aux abus. » Les enquêteurs se retrouvent partagés entre leur loyauté envers leurs collègues et leur devoir d’impartialité. Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT Intérieur et enquêteur en police judiciaire pendant vingt ans, estime que, dans ce contexte, un policier ne peut pas mener une enquête sereine, indépendante et objective. « C’est impossible », résume-t-il.

Autre écueil, relevé par les policiers eux-mêmes : le manque de compétence spécialisées face à un volume d’affaires écrasant. En septembre 2025, lors du procès du policier mis en cause par Abdelkader au tribunal correctionnel de Lyon, une enquêtrice de la cellule déontologie avait décrit son service : sept policiers, dont deux officiers, un officier adjoint et quatre enquêteurs. Aucun, précisait-elle, n’avait reçu de formation spécifique pour ce type d’enquête. Aujourd’hui, selon nos informations, ils ne sont plus que trois agents, chargés de traiter environ 70 dossiers par an, dont les deux tiers impliquent des policiers mis en cause pour des infractions pénales.

Michel commente : « C’est vraiment beaucoup ! La Cour des comptes a estimé que le stock maximal pour travailler correctement est de trente dossiers. » La cellule du Rhône est donc débordée. « Quand les enquêteurs se contentent de gérer le flux, cela se fait forcément au détriment de la recherche de la vérité pénale », conclut-il.

Sylvain*, policier depuis 25 ans dans l’agglomération lyonnaise, a déjà été entendu par l’IGPN et par la cellule déontologie pour des affaires mineures. Il décrit lui aussi des services débordés : « La cellule déontologie, c’est du travail à la chaîne, explique-t-il. Les enquêteurs enchaînent les dossiers alors qu’ils n’ont ni le temps ni les ressources pour conduire des investigations aussi poussées que l’IGPN. L’objectif, c’est surtout de pouvoir dire qu’on a fait quelque chose, au cas où l’affaire remonterait devant un tribunal ou dans les médias ».

Son témoignage résume l’angoisse de tous les policiers interrogés. Celle que la cellule déontologie clôt des enquêtes fragiles, mal ficelées, qui s’effondrent presque toujours lorsqu’elles arrivent devant un tribunal.

L’État bloque l’accès aux rapports de la cellule déontologie du Rhône

Pour comprendre comment travaille la cellule déontologie du Rhône, l’association Flagrant déni a demandé au parquet de Lyon la communication de ses rapports d’activité. Refus.

L’association a alors saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis le tribunal administratif. Selon Lionel Perrin, juriste pour Flagrant déni, ces deux instances ont donné un avis favorable, estimant que les rapports doivent être transmis.

Mais le ministère de la Justice s’y oppose et il a saisi le Conseil d’État pour empêcher leur diffusion. À ce jour, les documents ne sont toujours pas publics. « On est complètement dans l’obscurité », résume Lionel Perrin.

Les cellules déontologie dans la hiérarchie policière

Au sommet de la hiérarchie policière, on trouve la police nationale. Elle dépend du ministère de l’Intérieur et est dirigée par le directeur général de la police nationale (DGPN).

Juste en dessous, c’est l’échelon « zonal » : les directions zonales de la police nationale (DZPN), qui couvrent les sept zones de défense et de sécurité du pays.

Puis viennent les directions départementales ou interdépartementales (DDPN ou DIPN). Créées en 2024, elles ont remplacé les anciennes directions départementales de la sécurité publique (DDSP).

Les cellules déontologie sont intégrées à ces directions départementales ou interdépartementales. Elles dépendent donc de la hiérarchie locale. Elles examinent les signalements internes et certaines plaintes contre des policiers. À côté d’elles, l’IGPN a une compétence nationale et intervient principalement dans les dossiers « sensibles ».

Crédits photo/illustration en haut de page :
Margaux Simon

Source : Blast