Manifs pro-Palestine interdites, mais pas les poupées !
Le gouvernement français n’a jamais interdit les poupées, la couleur rouge ou les vêtements traditionnels palestiniens dans des manifestations de soutien à la Palestine occupée par le régime sioniste d’Israël. Mais Darmanin a bien voulu interdire ces manifestations en 2023 ! Retour sur les faits.
Cher Profession Gendarme,
Une des personnes qui abondent ton site t’a récemment envoyé un article intitulé « La France interdit d’afficher les poupées ou la couleur rouge dans les manifestations pro-palestiniennes » et tu l’as publié avant-hier.
Comme je sais que tu acceptes bien volontiers de corriger d’éventuelles erreurs, je te propose de rétablir la vérité des faits.
D’abord, cet article vient du site Internet FrenchPressTV (https://french.presstv.ir) qui est un site iranien : il est bien normal qu’il y ait des articles critiques envers le régime génocidaire actuel en Israël et favorables à la résistance palestinienne à l’occupation illégale d’Israël depuis 1947.
Mais quelques informations sont FAUSSES :
- il n’y a jamais eu en France, ni à l’automne 2023 ni depuis, d’interdiction de poupées ou de la couleur rouge ou de vêtements traditionnels palestiniens dans des manifestations de soutien à la Palestine occupée par le régime sioniste d’Israël.
- IRIB n’est pas un organisme officiel qui ferait des enquêtes mais la radio-télévision nationale de l’Iran, qui dépend directement du Guide de la révolution. IRIB a été créée en 1956 avec pour objectif de faire connaître le pays au reste du monde ; après la révolution de 1979, le service est depuis utilisé pour propager les valeurs de la République islamique.
- EuroPalestine n’est pas un institut mais une association promouvant la résistance palestinienne à l’occupation illégale d’Israël.
- Sa présidente se nomme Mme Olivia Zemor et non Zemmour.
- Les propos attribués à Mme Zemor ne se retrouvent nulle part ailleurs : « Le gouvernement nous a informés que nous n’avions pas le droit de montrer les conditions des mères, des enfants et des prisonniers palestiniens, et il dit : ça choque, parler d’enfants péris dans les bras de leurs mères fait les gens mal au cœur. » Ce sont donc des inventions du site iranien.
Par contre, à l’automne 2023 et après les attaques coordonnées du Hamas et d’autres organisations de résistance palestiniennes le 7 octobre 2023 autour du camp de concentration de Gaza, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, a bien donné l’ordre d’interdire toutes les manifestations de soutien à la population palestinienne.
Le jeudi 12 octobre 2023, Darmanin adresse à toutes les préfectures un télégramme « relatif aux conséquences des attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023 ». Il rappelle que les préfets et préfètes ont « des consignes strictes » à appliquer « pour les jours à venir » et ordonne que les « manifestations pro-palestiniennes, parce qu’elles sont susceptibles de générer des troubles à l’ordre public, doivent être interdites. » Il ajoute que « l’organisation de ces manifestations interdites devait donner lieu à des interpellations ».
Le 12 octobre 2023 à Paris, a lieu un rassemblement de 3.000 personnes sur la place de la République : il est dispersé par les FDO à coups de gaz lacrymogènes et de canons à eau ; le bilan est de 10 interpellations et 24 verbalisations.
https://www.comiteactionpalestine.org/word/
Le 13 octobre 2023, l’association Comité Action Palestine dépose au Conseil d’État (plus haute juridiction administrative en France)un recours en référé [c’est une procédure d’urgence] contre ce télégramme. L’association soutient que cette instruction porte une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales, notamment à la liberté de manifester et à la liberté d’expression des courants de pensée et d’opinion, qui font l’objet d’une protection constitutionnelle, conventionnelle et législative. Le ministre de l’intérieur ne peut pas interdire de façon générale et absolue des manifestations de soutien au peuple palestinien, car cela violerait l’article 11 de la Déclaration des droits du 26 août 1789, les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits humains de 1948, l’article 21 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 11 de la CESDH (Convention européenne de sauvegarde des Droits humains et des libertés fondamentales).
D’une part les risques de troubles à l’ordre public ne sont pas avérés, puisqu’il y a eu des récentes manifestations ayant le même objet qui se sont déroulées sans problème ; et d’autre part la crise humanitaire que vivent les Gazaoui.es appelle plus que jamais l’expression d’un soutien populaire.
L’association annonce aussi que ces manifestations auront lieu même si elles sont interdites.
Le samedi 14 octobre 2023 à Paris, un rassemblement a quand même lieu sur la place de la République, donnant lieu à 19 interpellations et 752 verbalisations, selon un communiqué de presse de la préfecture de Paris, dirigée par l’inénarrable Laurent Nuñez (ancien bras droit du ministre Castaner entre 2018 et 2020…).
Quelques slogans entendus : « Palestine vivra, Palestine vaincra » ; « Israël assassin, Macron complice » ; « Israël casse-toi, la Palestine n’est pas à toi » ; « Enfants de Gaza, Enfants de Palestine, c’est l’Humanité qu’on assassine » ; « Nous sommes tous Palestiniens » ; « Gaza, Gaza, on est tous avec toi » ; « Et vive la lutte du peuple palestinien » ;
Le 16 octobre 2023, le président de Amnesty International France dénonce l’instruction de Darmanin donnée à toutes les préfectures de France :
« L’interdiction en France de toutes les manifestations de soutien aux palestiniens constitue une atteinte grave et disproportionnée au droit de manifester.
Face aux atrocités commises par le Hamas dans le Sud d’Israël, mais également au blocus et aux bombardements très lourds dans la bande de Gaza, il est important que les acteurs de la société civile, puissent se mobiliser pacifiquement et publiquement. Et notamment ceux appelant les belligérants à respecter les droits des populations civiles. C’est pourquoi il ne saurait y avoir d’interdiction systématique du droit de manifester pacifiquement son soutien aux droits des populations palestiniennes.
En vertu du droit international, une interdiction de manifester ne peut être envisagée qu’en dernier recours. Les autorités devraient toujours chercher à protéger et faciliter les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique en premier lieu.
Une interdiction ne peut être légale que si elle est motivée par une menace spécifique et s’il est démontré qu’aucune autre mesure moins restrictive ne pourrait permettre de garantir l’ordre public ».
Le 18 octobre 2023, le juge des référés du Conseil d’État M. Alexandre Lallet rend son jugement sur le recours de l’association Comité Action Palestine (jugement n°488860 en pièce jointe).
Même si le juge regrette la rédaction approximative du télégramme, il accepte la version du ministère de l’Intérieur : G. Darmanin avait seulement l’intention de rappeler aux préfets qu’ils peuvent interdire les manifestations de soutien à la cause palestinienne lorsque celles-ci « justifient publiquement ou valorisent, de façon directe ou indirecte, des actes terroristes comme ceux qui ont été commis en Israël le 7 octobre 2023 par des membres de l’organisation Hamas. »
Il conclut donc que le télégramme de Darmanin ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et à la liberté d’expression et rejette le recours de l’association Comité Action Palestine.
MAIS, il rappelle fermement que les décisions des autorités préfectorales sont contrôlées par les juges administratifs ; que chaque préfet ou préfète doit évaluer « la réalité et l’ampleur des risques de troubles à l’ordre public susceptibles de résulter de chaque manifestation déclarée ou prévue, en fonction de son objet, déclaré ou réel, de ses caractéristiques propres et des moyens dont [chaque préfet.e] dispose pour sécuriser l’événement. » Une interdiction ne peut pas être basée simplement sur le télégramme du ministre du 12 octobre 2023 ou sur le fait qu’une manifestation vise à soutenir la population palestinienne : elle doit tenir compte du contexte national ET des circonstances locales.
Le dimanche 22 octobre 2023 à Paris, a lieu la plus grande mobilisation en faveur de la Palestine jamais vue en France : 15.000 personnes, selon la préfecture de police…
EN CONCLUSION, Cher Profession Gendarme, ma recherche m’a permis de découvrir une femme de valeur et de courage : Olivia Zemor, co-fondatrice de l’association EuroPalestine et militante depuis plus de vingt ans pour la libération du peuple palestinien. Pour l’écouter, voici une courte vidéo qui était destinée à diffuser un appel à la manifestation du 14 octobre 2023 à Paris ; mais après l’interdiction par la préfecture de police, l’appel à manifester n’a pas été intégré à la vidéo :
Jocelyne Chassard.
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