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Textes règlementaires

La vulnérabilité d’un candidat à l’engagement, de nature à faire peser un risque sur l’institution militaire, et résultant de son environnement proche et de ses fréquentations justifie le refus de la candidature à l’’engagement d l’intéressé.

Vue(s) : 687 Refus Engagement_DRSD_CAA de NANCY 18NC02270.docx CAA de NANCY – 4ème chambre N° 18NC02270 Inédit au recueil Lebon Lecture du mardi 01 décembre 2020 Président M. DEVILLERS Rapporteur Mme Sandrine ANTONIAZZI Rapporteur public M. MICHEL Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante …

Résolution nº 513, adoptée par l’Assemblée nationale, pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

Vue(s) : 821 Résolution délirante votée ce jour par l’assemblée nationale qui constitue une hérésie au plan médical. On perçoit l’influence des lobbies et des instituts de recherche (avides de subventions). TEXTE ADOPTÉ n° 513 « Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant …

Gendarmerie Prime de haute technicité –

Vue(s) : 706 Décision n° 60430du 17 novembre 2020portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie.Décision 60430 du 17 novembre 2020_PHT _SOG_Décembre 2020   Décision n° 60475du 17 novembre 2020 portant attribution de la prime de haute technicité decommandement des majors de gendarmerie du cadre général …

Covid-19 : Retour a l’euthanasie dans les EHPAD avec Rivotril par injection. – Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Vue(s) : 1 664 Retour a l’euthanasie dans les EHPAD avec Rivotril par injection.   Dernier décret d’hier sur l’urgence sanitaire. ASSASSINATS AU PROGRAMME article 53, II : la spécialité pharmaceutique Rivotril sous forme injectable peut faire l’objet d’une dispensation, par les pharmacies d’officine en vue de la prise en charge …