La vulnérabilité d’un candidat à l’engagement, de nature à faire peser un risque sur l’institution militaire, et résultant de son environnement proche et de ses fréquentations justifie le refus de la candidature à l’’engagement d l’intéressé.
Vue(s) : 687 Refus Engagement_DRSD_CAA de NANCY 18NC02270.docx CAA de NANCY – 4ème chambre N° 18NC02270 Inédit au recueil Lebon Lecture du mardi 01 décembre 2020 Président M. DEVILLERS Rapporteur Mme Sandrine ANTONIAZZI Rapporteur public M. MICHEL Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante …