Brichel. Scandale judiciaire : le jugement pour cyberharcèlement toujours pas notifié aux condamnés et c’est ILLÉGAL !
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8 févr. 2026 Le juge qui, le 5 janvier, a condamné dix personnes, choisies au hasard, à des peines très lourdes pour cyberharcèlement, suite à la plainte de Brigitte Macron, ne leur a toujours pas notifié (par écrit) le jugement. Pourquoi cette absence de communication, alors que le jugement se doit d’être écrit pour être opposable aux prévenus, lesquels disposent d’un délai de seulement 10 jours pour interjeter appel ? A l’évidence, la justice ne respecte pas l’obligation d’un jugement écrit, qui doit être signifié pour s’appliquer. Faute de fournir cette preuve écrite, dans les six mois, le jugement peut être frappé de nullité ! Que cherchent les Macron et la justice ? Le site Pressibus se fait l’écho de ce qui apparaît comme une grave entorse à la procédure pénale et alerte les personnes condamnées : http://pressibus.free.fr/gen/trogneux…
Source : univers
Le 7 février 2026.
SCANDALE au procès pour cyberharcèlement : le juge Thierry Donard refuse de communiquer la version écrite du verdict !
| Le 5 janvier dernier, lorsqu’il avait énoncé oralement le verdict, le juge Thierry Donard avait déclaré que la version écrite serait communiquée le lendemain 6 janvier (Fil 59g). Or nous sommes le 7 février et, à notre connaissance, ce document n’a toujours pas été transmis aux accusés et à leurs avocats. La règle est pourtant la suivante : la décision doit être disponible en version papier dans les 3 jours suivant le prononcé en audience publique. C’est d’autant plus important que, en matière pénale, le délai d’appel est de 10 jours à partir du prononcé de la décision en audience publique. En cas d’absence à cette audience ou si l’on n’a pas retenu l’énoncé, il est délicat, sans document écrit, de savoir s’il est pertinent de faire appel. Il s’agit d’une obstruction caractérisée, d’une atteinte aux droits de la défense. Ce jugement a été rendu au nom du peuple français ; il ne saurait donc être tenu secret. En entretenant l’opacité, le juge Donard se montre complètement partisan, ce qui est indigne d’un magistrat de notre République. Nous savons qu’il a été un subordonné d’Eric Dupond-Moretti, ami du couple Macron, quand ce dernier était ministre de la Justice (Fil 59d). En agissant ainsi, il empêche les avocats de la défense de détecter d’éventuelles irrégularités et d’agir en conséquence. Il empêche les médias et le public de découvrir les excès d’un jugement par l’exemple qui défie les droits fondamentaux. Si le juge Donard était fier de son jugement, il le montrerait à tous et il n’aurait pas prononcé d’exécution immédiate car il aurait estimé que les peines seraient confirmées en appel. Ce juge a donc honte du jugement qu’il a prononcé. Il sait qu’il a commis de graves entorses au droit français et européen pour répondre aux exigences de l’Élysée. Il essaie de camoufler tout cela en passant en force, au mépris des règles. Face à cette méthode indigne, les accusés et leurs avocats se taisent, comme s’ils ne réalisaient pas ce qui se passe. Les médias, même alternatifs, sont passés à autre chose. En tant que citoyens, après avoir fait preuve de patience durant un mois, nous nous en indignons aussi fort que possible ! Merci de relayer et d’amplifier. |
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