Fayaoué-Ouvéa 1988 : un recours contre l’État-Gendarmerie 32 ans plus tard

Alors qu’on croyait cette affaire historique tombée dans l’oubli, une découverte tardive devait la ramener en 2020 sur le terrain de la Justice administrative devant laquelle un recours est toujours pendant.

AU PLUS FORT DE LA CRISE DE 1988

Le 22 avril 1988, au paroxysme des « événements » de ces « années de cendres » et alors que la Nouvelle-Calédonie est en feu et au bord de la guerre civile, les indépendantistes du FLNKS décident de frapper un grand coup pour empêcher la le couplage d’un scrutin régional avec l’élection présidentielle d’avril-mai 1988 Mitterrand-Chirac. Un événement dramatique va survenir sur l’atoll d’Ouvéa, à 180 km au large de Nouméa : la neutralisation de la petite brigade de gendarmerie de Fayaoué en vue d’une prise d’otages sensée servir de moyen de chantage pour des négociations avec le gouvernement.

Ce lieu, très éloigné de la Grande Terre et de sa capitale Nouméa, a été choisi pour sa vulnérabilité : les concepteurs du projet et le Comité de lutte local ont bien vu que la gendarmerie – bien que renforcée par des gendarmes mobiles – n’y était pas sur le pied de
guerre comme ailleurs. L’attaque va déraper et se solder par la mort de quatre gendarmes et la prise en otages de 27 autres. L’officier chef du détachement de renfort sera laissé pour mort sur le terrain et l’armurerie sera pillée, offrant aux assaillants un arsenal inespéré. L’attaque de la grotte du repli fera 21 morts ( deux militaires et 19 preneurs d’otages) et sera un succès sauf que, rapidement, elle dégénérera, à la faveur d’une alternance de gouvernement, en affaire d’État avec la mise en évidence de « faits contraires à l’honneur » (suspicion d’exécutions sommaires après reddition). L’armée et la gendarmerie vacilleront alors sur leurs bases.

UNE INJUSTE ACCUSATION

On considérera – et la presse s’en fera largement l’écho – que les gendarmes de Fayaoué n’avaient pas respecté des ordres fermes de changement de posture qui la faisaient passer de « soft » à « hard ». Sur place et alors que le sang des gendarmes tués n’avait pas encore séché, le ministre des DOM-TOM houspille les premiers gendarmes libérés qui ne comprennent pas ce qu’on leur reproche. Quelques mois plus tard, le même personnage déclarera, dans un journal à diffusion restreinte, qu’ils n’avaient pas appliqué les ordres de fermeté reçus. Mais les rescapés n’en auront pas connaissance et subiront un discrédit immérité qui flétrira leur honneur durant des décennies et qui les affectera durement.

UNE DÉCOUVERTE TARDIVE

En 2020, un officier de gendarmerie en retraite, le lieutenant-colonel Calhiol, qui a étudié durant plus de 10 ans – y compris in situ – les circonstances de cette attaque meurtrière jamais totalement analysée jusqu’alors, dépose son travail au Service historique de la Défense. Il a incidemment découvert les raisons de l’échec dans la défense du poste, un fait jusque là ignoré : les ordres de changement de posture défensive émanant du commandant en chef de la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie (les « directives Allès ») n’étaient pas arrivés à la petite brigade isolée par suite d’un dysfonctionnement imputable à la hiérarchie intermédiaire. Alors que l’affichage défensif visait jusqu’alors, pour des raisons purement politiques frileuses, à ne pas heurter ou provoquer les milieux indépendantistes, on passait soudain – au vu de renseignements faisant état de menaces graves et concordantes contre la vie des gendarmes – à des ordres drastiques d’affichage clair de l’armement et de réaction déterminée en vue de dissuader toute attaque de cantonnement (il s’agissait de prévenir une prise d’otages) afin d’éviter le recours extrême à l’usage des armes cependant clairement envisagé. Tout en laissant cependant ouvertes librement les brigades de gendarmerie au public, injection contradictoire qui se révélera fatale à Fayaoué en facilitant grandement l’infiltration des meneurs armés.

La compagnie de Nouméa-Îles Loyauté, qui avait autorité sur la petite brigade isolée de Fayaoué, sur l’atoll d’Ouvéa, ne retransmettra pas ces directives capitales : les gendarmes victimes de l’attaque l’ignoreront et ce dysfonctionnement causal sera tu par la hiérarchie dans le contexte perturbé de l’affaire d’État qui s’ensuivra et alors que le commandant en chef avait été rapidement relevé de son commandement et remplacé par un général de gendarmerie qui se verra lui-même dessaisi au profit de l’armée.

Les gendarmes rescapés et les familles des gendarmes tués découvriront alors, en 2020, pourquoi il y eut submersion par surprise sans moyens de riposte immédiatement disponibles et pourquoi on leur a exprimé des reproches qu’ils trouvaient immérités.

Ils considéreront, avec leur avocat, que cette révélation remettait en question les accusations qui les avaient visés ainsi que le montant de l’indemnisation qu’ils avaient initialement perçue.

UNE OMISSION AVÉRÉE

La non-arrivée de ces ordres drastiques sera découverte par le lieutenant-colonel Calhiol, au cours de ses recherches documentaires, à l’examen des archives officielles au Service historique de la Défense à Vincennes. À aucun moment de la procédure de recours, la direction de la gendarmerie nationale ne pourra apporter la preuve contraire à cette affirmation exploitée par les requérants.

Enfin, dans le dossier présenté par leur avocat lors de l’appel contre la décision de rejet du jugement de première instance, figurera le témoignage écrit de l’officier à l’origine de la non-retransmission de l’ordre capital, confortant ainsi les constatations opérées dans les archives et confirmées par l’incapacité de la direction de la gendarmerie à apporter la preuve contraire.

UNE PROCÉDURE DE RECOURS COMPLEXE

Sur la base de cette découverte et de plusieurs autres figurant dans le travail d’Henri Calhiol, dix requérants (dont des représentants des gendarmes tués) vont intenter un recours en confiant leurs intérêts à un même avocat, maître Gros, du barreau de Lille, en prétendant que le massacre lors de l’attaque des gendarmes de la brigade de Fayaoué et les suites désastreuses dans la grotte avaient résulté non pas de la négligence et de la désobéissance des gendarmes de la brigade, mais des nombreuses défaillances et fautes de la part des autorités de commandement restées jusqu’alors ignorées.

Un autre grief reposait en effet sur l’absence d’enquête de commandement qui aurait révélé rapidement la non-arrivée des directives capitales à la petite brigade de Fayaoué et ainsi évité le discrédit qui pesa injustement sur son personnel.

Il revenait donc à l’État d’assumer sa responsabilité du fait des fautes commises par ses services (la gendarmerie) et de réparer les dommages subis par les gendarmes qui en furent les victimes.

Cette procédure de recours a suivi les étapes suivantes :

1 – le ministère des Armées (avec décision implicite de rejet le 19 juillet 2020) ;
2 – la Commission de recours des militaires (avec décision implicite de rejet du 8 janvier 2021). Ce fut l’occasion pour la direction générale de la Gendarmerie, qui refusait jusque là de s’exprimer sur les causes et circonstances de cet échec dans la défense du poste, de fournir des arguments sans toutefois jamais apporter la preuve que les directives Allès étaient bien parvenues à la brigade de Fayaoué ;
3 – le Tribunal administratif de Lille (avec jugement de rejet du 1er août 2025) ;
4 – la Cour administrative d’appel de Douai (avec arrêt de rejet du 16 juin 2026).

UN RECOURS EN CONSEIL D’ÉTAT

Les juges de l’appel, refusant d’examiner la régularité du jugement de première instance attaqué (et donc sans examen au fond) ont considéré que la demande des requérants devait être rejetée au motif que les indemnisations perçues en 1989 et non contestées alors valaient renonciation ultérieure contre l’État, selon l’interprétation qu’ils faisaient de deux textes législatifs de 1986 et de 1988. Ils en ont inféré que quand bien même il y aurait de nouveaux préjudices présentant un caractère nouveau d’aggravation (ce qu’a démontré la défense grâce aux révélations du travail d’Henri Calhiol), cette circonstance ne serait pas de nature à leur ouvrir droit au versement d’une nouvelle indemnité.

Un pourvoi en cassation devant le conseil d’État contre l’arrêt de rejet de la Cour administrative d’appel de Douai a donc été décidé par les requérants déboutés en appel. L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation représentant les victimes plaidera devant le Conseil d’État deux moyens de cassation : l’erreur de droit et l’erreur d’appréciation. En effet, le Conseil d’État ne
rejuge pas l’affaire, il examine seulement si le juge de l’appel s’est trompé en droit ou en appréciation.