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octobre 2019

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Les îles éparses, bientôt abandonnées ?

La vigilance s’impose : le rideau est tombé sur la rencontre des présidents malgache et français en mai. En catimini, les discussions se poursuivent. Elles risquent de déboucher sur la perte de souveraineté de la France sur une partie potentiellement riche de son territoire . Le contentieux franco-malgache à propos des …

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Participation à une manifestation interdite sur la voie publique (avis de contravention – vice de forme, en contradiction avec l’arrêté préfectoral)

(Avis de contravention incriminé) Si l’avis de contravention ci-dessus donne une description de l’infraction commise, celui-ci présente quand même un vice de forme. En effet, cet avis fait référence aux articles R 644-4 du Code Pénal,  L 211- 4 et L 211-26-1 du CSi mais ne fait aucune référence à …